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Arrêté - arrete 6874 avec ampliation ceremonie du 82e anniversaire de lappel historique du general de gaulle 18 juin 2022
Document publié le Samedi 18 juin 2022 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 6874 avec ampliation ceremonie du 82e anniversaire de lappel historique du general de gaulle 18 juin 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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VILLE DE
FORBACH
Police Municipale
Rép. N° G&TX
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réglementant le stationnement lors de la Cérémonie du 82° Anniversaire de l’Appel Historique
du Général De Gaulle le samedi 18 juin 2022
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs
généraux du Maire en matière de police et les articles L 2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication:
VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'article R 610-5 du Code Pénal ;
VU l'article R417-1 à R417-13 du Code de la Route ;
CONSIDERANT l’organisation de la Cérémonie du 82° Anniversaire de l’Appel Historique du Général De Gaulle le samedi 18 juin 2022
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement lors de cette cérémonie afin d’en assurer la sécurité et 12 bon
déroulement
Article 1er. — Le samedi 18 juin 2022, de 8h00 à 12h00, le stationnement de tout véhicule sera interdit place Jean-Eric Bousch, sur la
moitié du parking côté mémorial De Gaulle.
Article 2. — La signalisation appropriée sera mise en place par le Centre Technique.
Article 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles,
seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du
contrevenant.
Article 4.— La Directrice Générale des Services, la Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de FORBACH, ‘
ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressé
Mme BARTALI — Directrice de la Stratégie et de la Communication
Mme la Directrice Générale des Services
M. le Directeur Général Adjoint — DST
M. le Directeur des Ressources
M. le Commissaire de Police (mail)
le Commandant de la Gendarmerie (mail)
le Commandant des Sapeurs-Pompiers (mail)
le Directeur de la Régie des Transports (mail)
- Secrétariat des Adjoints (mail)
- Centre technique Municipal (mail)
- Site INTERNET (mail)
- Archives
- Règlementation (mail)
- Presse (mail)
- Affichage Mairie
- Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)
ORBÂCH, le 4 f JUIN
2022 è
aire !