Arrêté - am 7512 ceremonie appel historique general de gaulle avec ampliation 20240528

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Arrêté - am 7512 ceremonie appel historique general de gaulle avec ampliation 20240528 Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Forbach. Lien du pdf (Arrêté - am 7512 ceremonie appel historique general de gaulle avec ampliation 20240528)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, VILLE DE

FORBACH

Police Municipale

Rép. N°

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Réglementant la circulation et le stationnement

lors de la Cérémonie du 84° Anniversaire de l’ Appel Historique du Général de Gaulle le mardi 18 juin 2024

Le Maire de la Ville de FORBACH

VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L 2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs généraux du Maire en matière de police et les articles L 2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication:

VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes :

VU l'article R 610-5 du Code Pénal :

VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route :

CONSIDERANT l'organisation de la Cérémonie du 84° Anniversaire de lAppel Historique du Général de Gaulle le mardi 18 juin 2024

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement lors de cette cérémonie afin d'en assurer la sécurité et le bon déroulement

arrête

Article Ler. — Le mardi 18 juin 2024 de 11h00 à 20h00, le stationnement sera interdit et qualifié de gênant rue Nationale, sur la section comprise entre les

n°101 et 86, aux abords du Monument aux Morts.

Article 2, — Le mardi 18 juin 2024. de 18h00 à la fin de la Cérémonie. la circulation dans la rue Nationale sera interdite en provenance des rues du Schlossberg et rue Bauer et sera déviée dans la rue de la Chapelle.

Article 3. — A l'issue de la Cérémonie. le cortège se rendra à la Salle des Fêtes en empruntant l'itinéraire suivant : - Rue Nationale

- Rue Bauer à contresens de circulation

- Rue du Vieux Couvent

Article 4, — La signalisation appropriée sera mise en place par les Ateliers Municipaux.

Article 5. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par

procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

Article 6. — Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 7. — La Directrice Générale des Services. le Chef de la Police Municipale, le Commissaire de Police. Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de FORBACH, ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation adressée à :

Mine la Directrice de la Stratégie et de la Communication

Mme la Directrice Générale des Services

. le Directeur Général Adjoint - DST

.le Directeur des Ressources Fait à FORBACH. Le . le Chef de la Police Municipale F . le Commissaire de Police (mail)

. le Commandant de la Gendarmerie (mail)

. le Commandant des Sapeurs-Pompiers (mail)

. le Directeur de la Régie des Transports (mail)

- Secrétariat des Adjoints (mail)

- Ateliers Municipaux (mail)

- Site Internet (mail)

- Archives

- Règlementation (mail)

- Presse (mail)

- Affichage Mairie

- Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)

SERRES

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28/05/2024