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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compte
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Déliberation - Communaute agglomeration Puy en Velay rapport activite 2021
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Communaute agglomeration Puy en Velay rapport activite 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 19 décembre 2022
Délibération n° 11
Date de la Convocation :
lundi 12 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
21/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame
Corinne GONCALVES, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Madame Maryline BRUN,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Madame Celline GACON, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-
Williams SEMERARO
Ont donné procuration :
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Philippe RIBEYRE,
Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin PETIT,
Monsieur Fabien SURREL à Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Aurélie CHAMBON à Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 22H20
Rédacteur : Catherine MALAVAL Administration des Services Techniques - Ingénierie
Objet : Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay : communication du rapport d'activité de l'année 2021
Rapporteur : Jean-François EXBRAYAT
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport d’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
Ce rapport fait l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sont entendus.
Le Président de l’EPCI peut être entendu, à sa demande, par le Conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Délibération n°11 du lundi 19 décembre 2022 Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil municipal de l’activité de l’EPCI ».
Le rapport 2021 a été transmis par voie dématérialisée au maire avec le recueil des actes administratifs.
Il appartient au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel d’activité 2021 de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 06/12/2022
A reçu un avis favorable en Commission Environnement - Qualité de Vie du 29/11/2022
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du rapport d’activité 2021 de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Signé le 19 décembre 2022,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 19
décembre 2022
#signature#
Délibération n°11 du lundi 19 décembre 2022