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Déliberation - 2022 029 Adhesion CNAS
Déliberation - 2024 029 Aide sociale pour les voyages scolaires 2024 2025
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 029 Aide sociale pour les voyages scolaires 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le 17/09/2024 S L or MAIRIE DE CUVILLY
29 Rue du Matz ID : 060-216001909-2024091 0-2024 029-DE
Cuilly 60490 CUVILLY
Délibération 2024-029
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 10 septembre 2024
Date de la convocation : 03/09/2024 Nombre de membres : Date d’affichage : 03/09/2024 Qui ont pris
En exercice Présents : part à la
délibération
15 il 12
Le mardi 10 septembre 2024, à dix-huit heures et quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est
déroulé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Franck ODERMATT, le Maire.
Etaient présents: MM: ODERMATT Franck, DUMONT Elisabeth, TRIOUX Jean-Claude, FAUGERE Annie,
LEROUX Corinne, SANTUNE Nadine, LEVIER Denis, THUET Myriam, MORAILLON Jean-Louis,
VANDERSTICHELE Jean-Marie et VERYEPE Jean-Marie.
Etaient absents : BRECQUEVILLE Linda avec pouvoir donné à DUMONT Elisabeth, BURLURAUX Jérémy,
GANTIER Brigitte et GOSSE Stéphane.
Secrétaire de séance : Mme DUMONT Elisabeth
DÉLIBÉRATION 2024-029 : Aide sociale pour les voyages scolaires des collégiens et lycéens sur l’année scolaire
2024/2025
Vu les demandes d’aide financière pour des participations aux voyages scolaires ;
Considérant que les voyages scolaires s’inscrivent dans les projets éducatifs des établissements et représentent des
expériences enrichissantes ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, pour l’année scolaire 2024/2025,
Y_ Décide d’accorder une aide pour les voyages scolaires de 50,00 € par élève scolarisé qui en ferait la demande
via le dossier de demande d’aide sociale pour les voyages scolaires des collégiens et lycéens, année scolaire
2024/2025 (annexe 1).
Y_ Précise que l’aide concerne les collégiens et les lycéens de la commune de CUVILLY et qu’elle ne pourra être
demandée que pour un voyage scolaire sur l’année 2024/2025.
Y_ Dit que la somme sera versée par mandat administratif sur le compte bancaire de l’établissement organisateur
du voyage, après réception d’une facture transmise via la plateforme Chorus Pro.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
À Cuvilly, le 10/09/2024
Le Maire, Franck ODERMATT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa publication et de sa transmission dématérialisée au
contrôle de légalité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’ Amiens — 14 rue Lemerchier 80000
AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Date de mise en ligne : 17 SEP. 2024 2024-029 on Envoyé en préfecture le 47/09/2024
Reçu en préfecture le 7/09/2024
AIRIE DE ILLY Gr M uv Publié le 17/03/2024 S'L
F 29 rue du Matz - 60490 CUVILLY ID : 060-216001 909-2024091 0-2024_028-DE
6777 Département de L’Oise - Arrondissement de Compiègne Numéro Siret : 21600190900011
Tél : 03.44.85.08.03 mairie@cuvilly.fr
Dossier de demande d’aide sociale pour les voyages scolaires des collégiens et lycéens
Année scolaire 2024/2025
Par délibération du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2024, il a été décidé d’accorder une
aide pour les voyages scolaires des collégiens et lycéens de la commune de Cuvilly.
Pour mémoire, la commune subventionne à hauteur de 50 € par enfant pour un SEUL voyage scolaire
durant l’année scolaire 2024/2025.
Nous vous remercions de bien vouloir compléter le présent dossier afin de percevoir l’aide pour le
voyage effectué par votre enfant.
L’aide sera versée en une fois, auprès de l’établissement organisateur du voyage, après réception d’une
facture transmise via la plateforme Chorus Pro.
IDENTIFICATION DE L'ENFANT :
Nom et Prénom du représentant légal :..
Adresse :
& Courriel :
-60490 CUVILLY
Renseignements relatifs à l’enfant
Nom et Prénom : .......
Etablissement scolaire fréquenté : ...
Courriel de l'établissement scolaire fréquenté :..
Classe :
Je soussigné(e), .
Représentant de l'élève ...
1/- Sollicite l'octroi d’une aide pour la participation de ma fille/mon fils au voyage scolaire décrit ci-
après.
2/- Atteste sur l'honneur, ne jamais avoir obtenu d'aide par la commune de Cuvilly sur l’année
scolaire 2024/2025 pour mon enfant
Fait à Cuvilly, le ...
Signature du représentant de l’élèv.
Dossier de demande d'aide — Voyage scolaire — 2024/2025 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/09/2024
MAIRIE DE CUVILLY Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le 17/09/2024 S LGr
29 rue du Matz - 60490 CUVILLY ID : 060-216001 909-2024091 0-2024_029-DE
Caïlly Département de L’Oise - Arrondissement de Compiègne Numéro Siret : 21600190900011
Tél : 03.44.85.08.03 mairie@cuvilly.fr
DESCRIPTIF DU VOYAGE SCOLAIRE :
Lieu :
Dates : Nombres de jours :
PIÈCES À JOINDRE OBLIGATOIREMENT À VOTRE DOSSIER :
+ le présent document signé du représentant légal de l’enfant ;
< Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
Dossier de demande d’aide sociale pour les voyages scolaires à adresser à :
Mairie de Cuvilly — 29 rue du Matz — 60490 CUVILLY
Partie réservée à l’administration
Nom et prénom de l’enfant :
Nom de l'établissement scolaire :
Date du voyage :
Durée du voyage : ...
Montant de l’aide sociale : 50,00€
Réceptionné en Mairie le ...
Dossier complet : OUILI NONTI
Avis :
.jours
[Favorable
CDéfavorable
Observations : Dépôt de la facture de l'établissement organisateur via la plateforme Chorus Pro
Les informations recueillies sur ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé et non informatisé par le Maire de la
commune de CUVILLY sis à CUVILLY (60490), 29 rue du Matz pour la demande d'aide sociale pour les voyages scolaires des
collégiens et lycéens.
Le responsable de traitement a désigné l'ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la
protection des données.
Ce traitement est basé sur le consentement des personnes concernées.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Mairie de CUVILLY (Service administratif) et
l'organisateur du voyage (service comptabilité).
Les données sont conservées jusqu'au paiement de l'aide.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement. Le droit
d'opposition ne s'applique pas dans ce cas. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la
protection des données ou le service chargé de l'exercice de ces droits à l'adresse suivante : mairie@cuvilly.fr — 03 44 85 08 03
— 29 rue du Matz 60490 CUVILLY.
Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la
CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits:
Dossier de demande d'aide — Voyage scolaire - 2024/2025 Page 2 sur 2