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Déliberation - 2022 039 Aide sociale pour les voyages scolaires des collegiens et lyceens sur lannee scolaire 2022 2023
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 039 Aide sociale pour les voyages scolaires des collegiens et lyceens sur lannee scolaire 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/14/2022
MAIRIE DE CUVILLY Publié le 29/11/2022 se
29 Rue du Matz ID: 060-216001309-20221125-2022_039-DE
60490 CUVILLY
Délibération 2022-039
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 25 novembre 2022
Date de la convocation : 18/11/2022 Nombre de membres :
Date d'affichage : 18/11/2022 = = Qui ont pris
En exercice Présents : part à la
délibération
15 12 13
Le vendredi 25 novembre 2022, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est déroulé au
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Franck ODERMATT, le Maire.
Etaient présents : MM : ODERMATT Franck, DUMONT Elisabeth, TRIOUX Jean-Claude, FAUGERE Annie, SANTUNE Nadine,
BURLURAUX Jérémy, GANTIER Brigitte, LEVIER Denis, THUET Myriam, MORAILLON Jean-Louis, VANDERSTICHELE Jean-
Marie et VERYEPE Jean-Marie.
Etaient absents : LEROUX Corinne avec pouvoir donné à M. ODERMATT Franck, BRECQUEVILLE Linda et GOSSE Stéphane.
Secrétaire de séance : Mme DUMONT Elisabeth
DÉLIBÉRATION 2022-039 : Aide sociale pour les voyages scolaires des collégiens et lycéens sur l'année scolaire 2022/2023
Vu les demandes d'aide financière pour des participations aux voyages scolaires ;
Considérant que les voyages scolaires s'inscrivent dans les projets éducatifs des établissements et représentent des
expériences enrichissantes :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, pour l'année scolaire 2022/2023,
Y Décide d'accorder une aide pour les voyages scolaires de 50,00€ par élève scolarisé qui en ferait la demande par
courrier.
* Précise que l'aide concerne les collégiens et les lycéens de la commune de CUVILLY et qu'elle ne pourra être demandée
que pour un voyage scolaire sur l'année 2022/2023.
Y Dit que la somme sera versée par mandat administratif sur le compte bancaire du Collège, lycée organisateur du voyage
ou le foyer coopérative du collège de Ressons-sur-Matz, après réception d'une facture transmise via la plateforme
Chorus Pro.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
À Cuvilly, le 28/11/2022
Le Maire, Franck ODERMATT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa publication et de sa transmission dématérialisée
au contrôle de
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens — 14 rue Lemerchier
80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi
par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
. 29 NOV. 2022 parents ss 9-9 NOV. "2072" de l'Etat le
2 9 HOV. 2022
Date de mise en ligne 2022-039 111