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Déliberation - 2024 003 Attribution subventions 2024 coop scolaires
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 003 Attribution subventions 2024 coop scolaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE Reçu en préfecture le 08/04/2024
Belloy - Biermont - Cuvilly - Hainvillers - Lataule - Mortemer - Orvillers-Sorel | pubis le o8/04/2024 S LOT 29 rue du Matz - 60490 CUVILLY ID : 060-256000761-20240402-2024_003-DE
Délibération 2024-003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SYNDICAL SÉANCE du 02 avril 2024
Date de la convocation : 18/03/2024 Nombre de membres : Date d’affichage : 18/03/2024 Qui ont pris En exercice Présents : part à la
délibération
14 09 09
Le mardi 02 avril 2024 à 18h00, le Conseil Syndical, légalement convoqué, s’est déroulé au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis CORMIER, le Président.
Etaient Présents : MM : CORMIER Francis, GANTIER Brigitte, MANSARD Francis, CARDON Christian, FLON Yves, HAINCELLIN Ghislaine, MAHET René, PICHONNAT-SAUNIER Elisabeth et THUET Myriam.
Etaient Absents : SOCHARD Nicolas, DELAITRE Patricia, HUILLE Mathieu, LIENARD Vanessa et SAGET
Marie-Jo.
Secrétaire de Séance : Monsieur MANSARD Francis
DÉLIBÉRATION 2024-003 — Attribution des subventions 2024 aux coopératives scolaires
Vu les demandes de subvention des directrices du RPI ;
Considérant que tous les ans une subvention est versée aux coopératives scolaires des écoles du Syndicat pour les sorties de fin d’année scolaire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical, à l’unanimité
+ Décide d’attribuer aux coopératives scolaires une subvention de 11,00 € par élève pour l’année scolaire 2023/2024.
° _ Précise que l’effectif pris en compte pour déterminer le montant de la subvention a été arrêté au 01/01/2024.
e Dit que la somme de cette subvention inscrite au Budget 2024 du SIRS à l’article 65748, sera versée
aux coopératives scolaires en juin 2024.
Nom : Nombre d’élèves au Montant de la Subvention : 01/01/2024 :
Coopérative scolaire de Cuvilly 70 770,00€
Coopérative scolaire d’Orvillers-Sorel 73 803,00 €
TOTAL SUBVENTIONS : 143 1 573,00€
Pour extrait conforme,
À CUVILLY, le 05/04/2024
4 Le Président certifié spus sa responsabilité le caractère exécutoire de cet cle compte tenu de sa publicalion et dé sa transe dettécistisés au contrôle AS légalité. Ts La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans je un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique citoyens accessible sur le site Internet wwwtelerecours.fr
Date de mise en ligne : fg AVR 2074 2024-003 ili