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Déliberation - 054 2024 Attrib Marche Menage
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 054 2024 Attrib Marche Menage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 23 mai 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
ATTRIBUTION DU MARCHE D’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX Rapporteur : Anne ROUMEGAS-PORCHE
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : L'allotissement rendrait techniquement difficile et financièrement coûteuse l’exécution des prestations.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Une publication sur le profil acheteur, au BOAMP (avis n° 24-19937) et au JOUE (avis n°100926-2024) ont été mises en œuvre le 16 février 2024. La réception des plis était fixée au 26 mars 2024 à 12h00.
Les plis suivants ont été reçus dans les délais impartis : (aucun pli n’a été reçu hors délai)
N° PLIS ENTREPRISE MONTANT H.T. MONTANT T.T.C.
PLI N°1 CHROME NETTOYAGE 137 855,51 € 165 426,61 €
PLI N°2 SAINES NETTOYAGE 197 883,66 € 237 460,39 €
PLI N°3 ATALIAN PROPRETE 125 036,89 € 150 044,27 €
PLI N°4 TEAMEX 141 422,81 € 169 707,37 €
PLI N°5 ARCADE NETTOYAGE 149 860,68 € 179 832,82 €
PLI N°6 OMS SYNERGIE 147 907,08 € 177 488,50 €
PLI N°7 DERICHEBOURG PROPRETE 136 764,21 € 164 117,05 €
DÉLIBÉRATION
N° 054-2024
Nomenclature : 1.1
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 22
Date de la convocation :
12/06/2024
Date de l’affichage :
05/07/2024
L'an deux mille vingt-trois, le 20 juin 2024 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 12 juin 2024, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, Maire, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1e Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint), MOREL Marylène (5e adjointe), JOULIN Carole (conseillère déléguée), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET Bernadette, CARO Frédérique, DERY Christian, DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée), GADOIS Jérémy, LE METAYER Pascal, CANNONE Félicita, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno
Absents excusés : MICHENET Sébastien ayant donné pouvoir à BEHANZIN Franck, GAIGNARD Grégory donne pouvoir à DESCHAMPS Séverine, PITON Fabrice donne pouvoir à ROBLIN Appoline, RAGU Patrick ayant donné pouvoir à VINCENT Christelle
Absents : SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : ROUMEGAS-PORCHE Anne Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 20 juin 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 22
Date de la convocation :
12/06/2024
Date de l’affichage :
05/07/2024
DÉLIBÉRATION
N° 054-2024
Nomenclature : 1.1
PLI N°8 VIDALIS 148 334,61 € 178 001,53 €
PLI N°9 TOUTENET 99 750,00 € 119 700,00 €
PLI N°10 CENTRE VAL SERVICE 159 041,32 € 190 849,58 €
PLI N°11 SARL L’ENTRETIEN 121 801,09 € 146 161,31 €
Compte tenu de l’objet du marché, les plis ont été analysés suivant les critères ci-dessous :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 40.0 %
2-Valeur technique 60.0 %
2.1 - Durée d'intervention estimée 10.0 %
2.2 Moyens humains et organisation dédiés à la réalisation des prestations dont le personnel d'encadrement
20.0 %
2.3 Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations 10.0 %
2.4 Performances environnementales des produits d'entretien utilisés 10.0 %
2.5 Modalités de suivi et traçabilité de l’exécution de la prestation 10.0 %
Tous les candidats ont remis un dossier complet pour l’ensemble des lots et apparaissent avoir les capacités techniques et financières au niveau de leur candidature pour devenir titulaires du marché concerné par la remise de leur offre.
Conformément à l’article 8 – Examen des candidatures et des offres, une demande de précisions a été for- mulée à TEAMEX en raison d’un constat d’erreur matériel. Le candidat sollicité a répondu dans les délais impartis.
A l’issue de ces dernières, il convient de prendre en compte les montants modifiés suivants suite aux constats d’erreurs matérielles :
N° PLIS ENTREPRISE MONTANT H.T. MONTANT T.T.C.
PLI N°1 CHROME NETTOYAGE 137 855,51 € 165 426,61 €
PLI N°2 SAINES NETTOYAGE 197 883,66 € 237 460,39 €
PLI N°3 ATALIAN PROPRETE 125 036,89 € 150 044,27 €
PLI N°4 TEAMEX 137 753,15 € 165 303,78 €
PLI N°5 ARCADE NETTOYAGE 149 860,68 € 179 832,82 €
PLI N°6 OMS SYNERGIE 147 907,08 € 177 488,50 €
PLI N°7 DERICHEBOURG PROPRETE 136 764,21 € 164 117,05 €
PLI N°8 VIDALIS 148 334,61 € 178 001,53 € Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 20 juin 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 22
Date de la convocation :
12/06/2024
Date de l’affichage :
05/07/2024
DÉLIBÉRATION
N° 054-2024
Nomenclature : 1.1
PLI N°9 TOUTENET 99 750,00 € 119 700,00 €
PLI N°10 CENTRE VAL SERVICE 159 041,32 € 190 849,58 €
PLI N°11 SARL L’ENTRETIEN 121 801,09 € 146 161,31 €
Conformément à l’article 8.2 Attribution des marchés du Règlement de la consultation, les offres ont été analysées selon les critères susvisés, un classement a été établi et les offres économiquement les plus avan- tageuses ont été sélectionnées et vous sont proposées ci-après.
Considérant, après analyse, que l’offre remise par la société TEAMEX SAS dont le siège social est situé 12 rue Pierre et Marie Curie à INGRE est l’offre économiquement la plus avantageuse, au montant annuel de 137 753,15 € H.T. soit 165 303,78 € T.T.C
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 17 juin 2024 à 17h30,
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marchés précité et tout document s’y afférant
Le Maire Le secrétaire de séance Arnauld MARTIN Anne ROUMEGAS-PORCHE