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Déliberation - 052 2024 Attrib Marche AIR CCP
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 052 2024 Attrib Marche AIR CCP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Institutions publiques,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 23 mai 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE CAMPING-CARS DE 12 EMPLACEMENTS
Rapporteur : Arnauld MARTIN
Une consultation des entreprises a été engagée pour aménager le terrain, puis l’aire naturelle en y installant un réseau électrique, un réseau d’éclairage public, un réseau d’eau, l’évacuation des eaux pluviales, l’assainissement non collectif, ainsi que l’aménagement des 12 places de stationnement. L’équipement quant à lui a fait l’objet d’un achat auprès de l’enseigne Camping-car Park.
La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il est prévu la décomposition en lots suivante :
Lots Désignation
01 Equipements de gestion et aménagement de l'aire
02 Eclairage public et câblage des équipements "Camping-cars Park"
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante :
Lot(s) Tranche(s) Désignation de la tranche
01 Tranche Ferme Equipement de gestion et aménagement de l'air
Tranche Optionnelle n°1 Aménagement du terrain de pétanque
Tranche Optionnelle n°2 Fourniture et pose d'une clôture en panneau rigide
02 Tranche Ferme Câblage et éclairage public
Une publication sur le profil acheteur, au BOAMP (avis n° 24-43039) a été mise en œuvre le 11 avril 2024. La réception des plis était fixée au 06 mai 2024 à 12h00.
Les plis suivants ont été reçus dans les délais impartis : (aucun pli n’a été reçu hors délai)
DÉLIBÉRATION
N° 052-2024
Nomenclature : 1.1
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 22
Date de la convocation :
12/06/2024
Date de l’affichage :
05/07/2024
L'an deux mille vingt-trois, le 20 juin 2024 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 12 juin 2024, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, Maire, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1e Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint), MOREL Marylène (5e adjointe), JOULIN Carole (conseillère déléguée), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET Bernadette, CARO Frédérique, DERY Christian, DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée), GADOIS Jérémy, LE METAYER Pascal, CANNONE Félicita, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno
Absents excusés : MICHENET Sébastien ayant donné pouvoir à BEHANZIN Franck, GAIGNARD Grégory donne pouvoir à DESCHAMPS Séverine, PITON Fabrice donne pouvoir à ROBLIN Appoline, RAGU Patrick ayant donné pouvoir à VINCENT Christelle
Absents : SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : ROUMEGAS-PORCHE Anne Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 20 juin 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 22
Date de la convocation :
12/06/2024
Date de l’affichage :
05/07/2024
DÉLIBÉRATION
N° 052-2024
Nomenclature : 1.1
Pour le lot n°1 :
N°
PLIS ENTREPRISE
MONTANT
H.T.
MONTANT H.T.
TRANCHE 1
MONTANT H.T.
TRANCHE 2
MONTANT H.T.
TTES TRANCHES
COMPRISES
PLI N°1 TPL OFFRE DE
BASE
184 473,40 € 3 165,80 € 20 600,00 € 208 239,20 €
PLI N°1 TPL OFFRE
VARIANTE 1
172 474,40 € 3 165,80 € 20 600,00 € 196 240,20 €
PLI N°1 TPL OFFRE
VARIANTE 2
254 777,40 € 3 165,80 € 20 600,00 € 278 543,20 €
PLI N°1 TPL OFFRE
VARIANTE 3
150 250,90 € 3 165,80 € 20 600,00 € 174 016,70 €
PLI N°2 TPE 45 136 622,60 € 3 307,00 € 16 530,00 € 156 459,60 €
PLI N°3 TPVL 210 133,55 € 7 740,00 € 17 584,50 € 235 458,05 €
Pour le lot n°2
N° PLIS ENTREPRISE MONTANT € H.T.
PLI N°1 INEO RESEAUX CENTRE 8 766,00 €
PLI N°2 ISI-ELEC 13 327,49 €
Compte tenu de l’objet du marché, les plis ont été analysés suivant les critères ci-dessous :
Pour tous les lots
Critères Pondération
1-Prix des prestations 30.0 %
2-Valeur technique 60.0 %
2.1-Méthodologie d’intervention et moyens techniques et humains mis en œuvre pour réaliser la prestation
20.0 %
2.2-Planning de réalisation des travaux dans les délais impartis par la collectivité (4 mois)
40.0 %
3-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 %
Tous les candidats ont remis un dossier complet pour l’ensemble des lots et apparaissent avoir les capacités techniques et financières au niveau de leur candidature pour devenir titulaires du marché concerné par la remise de leur offre.
Conformément à l’article 8 – Examen des candidatures et des offres, une demande de précisions a été for- mulée à TPE45 (manque attestation de visite). Le candidat sollicité a répondu dans les délais impartis. Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 20 juin 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 22
Date de la convocation :
12/06/2024
Date de l’affichage :
05/07/2024
DÉLIBÉRATION
N° 052-2024
Nomenclature : 1.1
De plus, une demande de précisions quant à la qualification d’offre anormalement basse a été envoyée à l’entreprise TPE45 au regard du très faible montant de son offre de base. Le candidat sollicité a répondu dans les délais impartis. L’entreprise a confirmé avoir commis une erreur matérielle de calcul et confirme le prix suivant pour son offre de base : 189 885,60 €
Conformément à l’article 8.3 – Suite à donner à la consultation, des négociations ont été menées avec les candidats classés parmi les 3 premiers.
A l’issue de ces dernières, il convient de prendre en compte les montants suivants :
Pour le lot n°1 :
N°
PLIS ENTREPRISE
MONTANT
H.T.
MONTANT H.T.
TRANCHE 1
MONTANT H.T.
TRANCHE 2
MONTANT H.T.
TTES TRANCHES
COMPRISES
PLI N°1 TPL OFFRE DE
BASE
182 600,00 € 3 165,80 € 20 600,00 € 206 365,80 €
PLI N°1 TPL OFFRE
VARIANTE 1
170 480,00 € 3 165,80 € 20 600,00 € 194 245,80 €
PLI N°1 TPL OFFRE
VARIANTE 2
252 200,00 € 3 165,80 € 20 600,00 € 275 965,80 €
PLI N°1 TPL OFFRE
VARIANTE 3
148 050,00 € 3 165,80 € 20 600,00 € 171 815,80 €
PLI N°2 TPE 45 188 370,10 € 3 307,00 € 16 530,00 € 208 207,10 €
PLI N°3 TPVL 190 000,00 € 5 460,00 € 12 585,60 € 208 045,60 €
Pour le lot n°2
N° PLIS ENTREPRISE MONTANT € H.T.
PLI N°1 INEO RESEAUX CENTRE 8 766,00 €
PLI N°2 ISI-ELEC 13 327,49 €
Conformément à l’article 8.2 Attribution des marchés du Règlement de la consultation, les offres ont été analysées selon les critères susvisés, un classement a été établi et les offres économiquement les plus avan- tageuses ont été sélectionnées et vous sont proposées ci-après.
Pour le lot n°1
Considérant, après analyse, que l’offre remise par la société TPVL dont le siège social est situé 139 rue d’Huit à SANDILLON est l’offre économiquement la plus avantageuse, au montant de 208 045,60 € H.T. soit 249 654,72 € T.T.C. pour l’offre de base et les deux tranches optionnelles. Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 20 juin 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 22
Date de la convocation :
12/06/2024
Date de l’affichage :
05/07/2024
DÉLIBÉRATION
N° 052-2024
Nomenclature : 1.1
Pour le lot n°2
Considérant, après analyse, que l’offre remise par la société ISI ELEC dont le siège social est situé 5 Impasse de la Garenne à SAINT DENIS DE L’HOTEL est l’offre économiquement la plus avantageuse, au montant de 13 327,49 € H.T. soit 15 992,99 €.
Tableau récapitulatif :
LOT
S TITULAIRES Montant H.T. OB MONTANT H.T. T1 MONTANT H.T. T2
MONTANT H.T.
TOUTES
TRANCHES
1 TPVL 190 000,00 € 5 460,00 € 12 585,60 € 208 045,60 €
2 ISI ELEC 13 327,49 € 13 327,49 €
TOTAL DES LOTS 221 373,09 €
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés précités et tout document s’y afférant.
Le Maire Le secrétaire de séance Arnauld MARTIN Anne ROUMEGAS-PORCHE