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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 27 2023 AVENANT 3 MARCHE MENAGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 30 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 30 MARS 2023
VALIDATION DE LA MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N°3 AU MARCHE RELATIF AU NETTOYAGE, A L’ENTRETIEN ET AUX VITRERIE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Exposé des motifs :
Vu la délibération n°048-2020 du 17 septembre 2020 portant lancement de la consultation pour la prestation externalisée de ménage pour les bâtiments communaux et autorisant Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes,
Vu la décision n°2021-DEC-06 du 13 décembre 2021 portant conclusion de l’avenant n°1,
Vu la décision n°111-2022 du 22 septembre 2022 autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2,
La présente modification en cours d’exécution a pour objet de prendre en compte la flambée des coûts des matières première et de la main d’œuvre. Les modifications engagées pour pallier aux difficultés susmentionnées doivent être justifiées par des circonstances imprévisibles dont les conséquences onéreuses excèdent ce qui pouvait être raisonnablement prévu.
Le pouvoir adjudicateur s’est assuré de la véracité de l’existence des circonstances imprévisibles et du fait que la présente modification couvre uniquement les conséquences financières qui excèdent l’aléa normal supporté par le titulaire du marché sur la base des justificatifs fournis.
La modification en cours d’exécution n°3 a pour objet de prendre en considération l’augmentation substantielle de certain prix.
A ce titre, une revalorisation des prix est consentie au prestataire comme suit : • une augmentation de l’ensemble des tarifs de 3% à compter du 1er janvier 2023 (avec effet rétroactif),
• une augmentation supplémentaire de l’ensemble des tarifs de 2,5% à compter du 1er juillet 2023.
Ces revalorisations sont effectuées de manière temporaire jusqu’au 31 décembre 2023. Les parties conviennent de se rencontrer avant le 30 novembre 2023, si elles le jugent utile, pour réexaminer les prix en fonction de l’évolution des prix constatés à cette échéance, permettant, le cas échéant, une nouvelle modification des prix.
La modification en cours d’exécution s’élève à 5 554,49 € H.T. représentant 1,57 % du montant initial du marché.
Le montant total des modifications en cours d’exécution s’élève à 18 189,91 € H.T représentant 5,13 % du montant initial du marché.
Le nouveau montant de marché après modifications en cours d’exécution s’élève à 136 248,40 € annuel.
DÉLIBÉRATION
N° 0027-2023
Nomenclature : 1.1
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 22
Date de la convocation :
23/03/2023
Date de l’affichage :
06/04/2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Arnauld MARTIN, Maire.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1ère Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean- Philippe (4e Adjoint), DUBLE Florien (5e Adjoint), MOREL Marylène (6e adjointe), JOULIN Carole, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, BOUCHER Anne, LE METAYER Pascal, VINCENT Christelle, DESCHAMPS Séverine, GADOIS Jérémy, DURIN François, CANNONE Félicita, NISOL-BERNOIS Bruno
Absents excusés : Frédérique CARO ayant donné pouvoir à Appoline ROBLIN, Grégory GAIGNARD ayant donné pouvoir à Séverine DESCHAMPS, Sébastien MICHENET ayant donné pouvoir à Franck BEHANZIN, Fabrice PITON ayant donné pouvoir à Arnauld MARTIN
Absents : Brahim SLIMANI
Secrétaire de séance : Bernadette BRUANDET Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 30 mars 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents :18
Votants : 22
Date de la convocation :
23/03/2023
Date de l’affichage :
06/04/2023
DÉLIBÉRATION
N° 0027-2023
Nomenclature : 1.1
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres qui s’est tenue le 29 mars 2023 à 18h30,
Après avoir entendu le rapport de M. Arnauld MARTIN,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la modification en cours d’exécution N°3 au marché de nettoyage, d’entretien et de vitrerie des bâtiments communaux avec la société OMS telle que présentée ci avant et tout acte s’y référent.
Le Maire,
Arnauld MARTIN
Le secrétaire de séance,
Bernadette BRUANDET