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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20171213 33
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20171213 33)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR PREFECTURE
063-200070712-20171215-20171213 _$3-DE
Reçu le 22/12/2017
Communauté de Communes
Conseillers en exercice : Thiers Dore et Montagne 58
Conseillers présents:
50 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 DECEMBRE 2017 À 19H00 Suppléants ayant voix Séance présidée par : Tony BERNARD, Président. Date de la convocation : 6 décembre 2017 délibérantes :
1
Conseillers représentés: Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
rotalatants: Dore et Montagne s’est réuni le 13 décembre 2017 à 19h00, avenue
56 du Général De Gaulle - 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,
Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Marc DELPOSEN, Jeannine SUAREZ, André IMBERDIS,
Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean-Louis GADOUX, Aline LEBREF, Beatrice ADAMY,
Michel GONIN, Eric CABROLIER, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Bernard VIGNAUD, Pépita
RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Philippe OSSEDAT, Frédérique BARADUC,
Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER,
Hélène BOUDON, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Thierry
DEGLON, Claude GOUILLON-CHENOT, Françoise SCHULZ, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean-
François DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Catherine MAZELLIER à Jeannine SUAREZ
Philippe CAYRE à Christiane SAMSON
Carine BRODIN à Claude GOUILLON-CHENOT
Abdelhraman MEFTAH à Nicole GIRY
Ghislaine DUBIEN à Sylvie CHAUNY
Conseiller.e.s absent.e.s : Didier ROMEUF, Claude NOWOTNY, Jany BROUSSE
Conseillère suppléante ayant voix délibérante : Joëlle MYE
Secrétaire de séance : Hélène BOUDON
Programme d'Intérêt Général (PIG) 2016-2021 : demandes de subventions
DÉLIBÉRATION N° 20171213-33
Rapporteure : Christiane SAMSON, Vice-Présidente
Vu la délibération de la Communauté de Communes de la Montagne Thiernoise n° 40 du 3 mai 2016
approuvant la signature de la convention avec l'Etat et l’'ANAH pour la mise en place d’un Programme
d'Intérêt Général ;
Vu la convention de Programme d'Intérêt Général de la Montagne Thiernoise n° 063-02-16 du 1* juin
2016 signée entre l'Etat, l’ANAH et la communauté de communes de la Montagne Thiernoise ;
La rapporteur expose que la Communauté de Communes a reçu 4 dossiers de demandes de
subventions pour des travaux d'amélioration de l'habitat dans le cadre du P.I.G. Habitat de la
Montagne Thiernoise.
Ces dossiers sont établis sur des montants prévisionnels ; ils concernent : AR PREFECTURE
063-200070712-20171215-20171213 _$3-DE
Reçu le 22/12/2017
Montant HT des à Nom conne Ta Taux Subvention
/prénom : d'intervention CCTDM subventionnables
10 % +500 €
ss Chabreloche 11 176,00 € (locatif dégradé et 1618 €
précarité énergétique)
Î o AIBOUT La Monnerie 6 623,00 € 10 % FsogE 1162 €
Ammar Le Montel (précarité énergétique)
BEAUVOIR 20% 571€ Colette Gnabreloene 2:856,00 € (sécurité et salubrité)
: . 20 % + 500 €
BARTON Saint-Victor- 50 000,00 € (logement insalubre et 10 500 € Sarah Montvianeix se a précarité énergétique)
TOTAL 70 655,00 € / 13 851€
Ayant entendu l’exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide d'attribuer les subventions aux propriétaires concernés telles que décrites ci-dessus dont le
montant total s'élève à 13 851,00 €.
- Décide de régler les subventions aux propriétaires après vérification des travaux ainsi que sur
présentation des factures acquittées.
TOTAL VOTANTS : 56=
TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 56=
Abstention :
Conseillers Présents : 50 +
Pour : 56
Représentés : 6 Non-participation
Contre :
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon