unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20171213 13

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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20171213 13 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20171213 13)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, AR PREFECTURE

063-200070712-20171213-20171213_13-DE

Reçu le 22/12/2017

Communauté de Communes

Conseillers en exercice : Thiers Dore et Montagne 58

Conseillers présents:

50 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 DECEMBRE 2017 À 19H00 Suppléants ayant voix Séance présidée par : Tony BERNARD, Président. Date de la convocation : 6 décembre 2017 délibérantes :

1

Conseillers représentés: Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers

rotlguns: Dore et Montagne s’est réuni le 13 décembre 2017 à 19h00, avenue

56 du Général De Gaulle - 63300 THIERS.

Conseiller.e.s présent.e.s :

Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,

Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Marc DELPOSEN, Jeannine SUAREZ, André IMBERDIS,

Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean-Louis GADOUX, Aline LEBREF, Beatrice ADAMY,

Michel GONIN, Eric CABROLIER, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Bernard VIGNAUD, Pépita

RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Philippe OSSEDAT, Frédérique BARADUC,

Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER,

Hélène BOUDON, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Thierry

DEGLON, Claude GOUILLON-CHENOT, Françoise SCHULZ, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean-

François DELAIRE, Pierre ROZE.

Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :

Catherine MAZELLIER à Jeannine SUAREZ

Philippe CAYRE à Christiane SAMSON

Carine BRODIN à Claude GOUILLON-CHENOT

Abdelhraman MEFTAH à Nicole GIRY

Ghislaine DUBIEN à Sylvie CHAUNY

Conseiller.e.s absent.e.s : Didier ROMEUF, Claude NOWOTNY, Jany BROUSSE

Conseillère suppléante ayant voix délibérante : Joëlle MYE

Secrétaire de séance : Hélène BOUDON

Modification du tableau des emplois : création d’un emploi permanent catégorie À DÉLIBÉRATION N° 20171213-13

Rapporteur : Bernard GARCIA, Vice-président

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif

aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3-3-2°.

Ayant entendu l'exposé qui précède,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Approuve la création à compter du O1 janvier 2018 d’un emploi de Responsable de la

Communication dans le grade d’Attaché Territorial relevant de la catégorie À à temps complet pour exercer les missions suivantes :

- Assurer l'information et la communication externe et interne de la collectivité

- Elaboration des magazines avec animation des comités de rédaction et propositions -__ Rédaction et diffusion de communiqués de presse

- Conception stratégique et graphique, rédaction des contenus des guides, plaquettes...AR PREFECTURE

063-200070712-20171213-20171213_13-DE

Reçu le 22/12/2017

- Couverture des évènements intercommunaux.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats

statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-

53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une

durée de trois ans compte tenu de la nature des fonctions spécialisées et du besoin de la collectivité

dans le domaine de la communication.

Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement

d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de

cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

-__ Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

TOTAL VOTANTS : 56= Conseillers Présents : 50 + Représentés : 6 Non-participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 56= Pour : 56 Contre :

Abstention :

Tony BERNARD,

Maire de Châteldon