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Arrêté - 2017 11 06 Compte rendu CM
Compte-Rendu - Compte rendu du 06 11 2020
Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Charmoille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 06 11 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
MAIRIE DE CHARMOILLE
1 Rue du Conot
25380 CHARMOILLE
Compte-rendu de la réunion du conseil du 06 novembre 2020
Membres présents : Mesdames Amandine GRAIZELY, Jennifer MASSENOT, Messieurs Vincent COURTY, Bernard GRAIZELY, Christian HÉRARD, Gaëtan HUOT-MARCHAND, Julien QUERE et Pascal STUDER.
Membres absents : Madame Annie HUOT-MARCHAND donne procuration à Monsieur Vincent COURTY
Messieurs Bernard LOIGET absent et Laurent LARESCHE absent excusé
Secrétaire de séance : Monsieur Pascal STUDER est secrétaire de séance à l'unanimité.
Ouverture de séance à 20h00.
Avant de commencer la séance du Conseil municipal Monsieur Vincent COURTY demande au Conseil municipal s’il est possible que Monsieur Anthony GUINCHARD Directeur du Syndicat Mixte d'Aménagement du Dessoubre et de la valorisation du bassin versant puisse intervenir au sujet de la Consultation par la Communauté de Communes pour son adhésion à un syndicat mixte ouvert compêtent en matière d'environnement en particulier en GEMAPI
Accord à l'unanimité du Conseil municipal.
4. Monsieur le Maire fait lecture du précédent compte-rendu. Accepté par 9 voix Pour
2. Délibération taxe d'assainissement 2021
Monsieur le Maire commente le budget d'assainissement pour cette année 2020.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter la redevance d’assainissement pour l'année 2021 soit 84€ HT et le prix du mètre cube en 2021 soit 2.40€.
Accord à l'unanimité du Conseil municipal.
3. Délibération Consultation par la Communauté de Communes pour son adhésion à
un syndicat mixte ouvert compètent en matière d'environnement en particulier en
GEMAPI
Monsieur le Maire fait lecture de la consultation par la Communauté de Communes pour adhérer à une
syndicat mixte ouvert compétent en matière d'environnement en particulier en GEMAPI.
Après en avoir délibéré ; LE CONSEIL MUNICIPAL, A l'unanimité par 6 VOIX POUR et 3 abstentions ;
Article 1: Donne son accord à l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Sancey-
Belleherbe dont la Commune est membre à un syndicat mixte ouvert compétent en GEMAPI et, plus
largement, dans les domaines d'actions détenus par la Communauté en matière d'environnement et
de grand cycle de l’eau sur les bassins versants du Dessoubre, du Doubs franco-suisse, du Doubs
médian et du Cusancin. Article 2 : Invite Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la
présente délibération et notamment à la transmettre à la Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe.
4. Délibération Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et le Fonds d’Aide aux
Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD)
Monsieur le Maire fait lecture du courrier concernant les financements d'aides au logement pour les ménages en difficultés.
La participation est de 0.61€ par habitant pour le FSL et 0.30€ par habitant pour le FAAD.
Sachant qu'en 2020 le recensement de la population comptait 335 habitants sur la Commune soit : 204.35 € pour le FSL et 100.50 € pour le FAAD.
Après délibération, le Conseil municipal accepte à l'unanimité de participer à hauteur de 204.35 € pour le FSL et 100.50 € pour le FAAD.
5. Délibération encaissement chèque Orange
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la société Orange Internet rembourse la somme de
32.00 € suite à un double paiement et à la mise en place de la fibre.
Après délibération, le Conseil municipal accepte à l'unanimité le chèque n°202143689 d’un montant de
32.00 €.
6. Délibération encaissement chèque GROUPAMA
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la société GROUPAMA a effectué une remise
exceptionnelle COVID-19 pour la somme de 25.00 €.
Après délibération, le Conseil municipal accepte à l'unanimité le chèque n°0005507 d’un montant de
25.00 €.
7. Cybériance : abonnement mise à jour du site internet et assistance téléphonique
La société Cybériance qui héberge le site d'internet de Charmoille propose un abonnement et une mise
à du site internet. |
Refus à l'unanimité du Conseil municipal.
8. Validation du bulletin municipal
Monsieur le Maire présente le bulletin municipal à tous les conseillers. Accord à l’unanimité du Conseil
municipal. 9. Demande de Madame et Monsieur GRAIZELY Maxime pour l’acquisition d’une partie
du domaine public
Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Madame et Monsieur GRAIZELY Maxime qui souhaite
acquérir la parcelle communale AB 130 d'une superficie d'environ 105m2.
Après délibération, le Conseil municipal accepte par 7 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS de vendre la
parcelle AB 130 d’une superficie de 100 m2 pour un montant de 5€ le m2 soit un total de 500 €.
Les frais de géomètre ainsi que l'acte notarié sont à la charge de l'acheteur.
10.PL
Monsieur le Maire présente le rapport établi par le Commissaire Enquêteur qui donne un avis favorable
au projet.
Prochaine étape, réunion avec le bureau d'études et les intervenants extérieurs (chambre d'agriculture,
la DDT)
11.Attributions de compensation définitives 2020
Monsieur le Maire fait lecture des attributions de compensation définitives 2020.
Le tableau récapitulatif des ACTP 2020 se présente de la manière suivante :
2020
‘:SERMGES MUTUALISES
Service: Communes
:[” technique
294 329 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- __ APPROUVE les attributions de compensation définitives 2020 telles que proposées ci- avant et le tableau récapitulatif des ACTP définitives pour l’année 2020. - ARRETE le montant des attributions de compensation définitives 2020 de 9 722.00€. 12.Convention constitutive remboursement d’achat des masques — COVID-19
Monsieur le Maire fait lecture de la convention constitutive remboursement d'achat des masques
COVID-19.
Cette convention a pour objet de définir les conditions de remboursement des communes pour l'achat
de masques achetées par la CCPSB pour le compte des communes adhérentes.
La Communauté de Communes est chargée des commandes et du paiement des factures aux
fournisseurs de masques et chaque commune s'engage à rembourser à la Communauté de
Communes la part de la commande qui lui incombe suivant le tableau annexé à la présente convention.
Le coût de l'achat des masques pour la Commune de Charmoille est de 1 425.60 €.
Après délibération, le Conseil municipal accepte à l'unanimité de rembourser le coût de l’achat des
masques pour la somme de 1 425.60 € à la Communauté de Communes du Pays de Sancey-
Belleherbe.
13.Délibération s’opposant au transfert de la compétence PLU à la Communauté de
Communes du Pavs de Sancey-Belleherbe
Monsieur le fait lecture du rapport au sujet du transfert de la compétence PLU à la Communauté
de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil municipal
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1er
La Commune de Charmoille s'oppose 9 VOIX CONTRE, comme le lui autorise l’article 136 de la
loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, au transfert
.de la compétence PLU à la Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Article 2
La présente délibération sera adressée au Préfet et à la Communauté de Communes du Pays de
Sancey-Belleherbe.
14.Les délégués à la CLECT
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il est nécessaire de nommer deux délégués à la
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Après délibération, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de nommer délégués à la CLECT :
-_ M. STUDER Pascal
- M. HÉRARD Christian DIVERS
- Orientations 2021 :
Monsie ur le Maire présente les différentes orientations 2021
- Demande de location des baux communaux
- Monsie
O
ur le Maire fait lecture des demandes de location des baux communaux à savoir :
La parcelle C21 d’une contenance de 33 ares a été attribuée à Monsieur PICHARD
ARNAUD. Vote à l'unanimité du Conseil municipal à compter du 01/01/2021 pour une
durée de 9 ans.
La parcelle C3 d’une contenance de 33 ares a été attribuée à Madame et Monsieur
PEGEOT Christian. Vote à l'unanimité du Conseil municipal à compter du 01/01/2021
pour une durée de 9 ans.
La parcelle D149 d'une contenance de 10 ares a été attribuée à Monsieur Vincent
COURTY. Vote à 8 VOIX POUR et 1 Abstention du Conseil municipal à compter du
01/01/2021.
La demande de Monsieur David MOUCHART ainsi qu'à Madame Manuella
PERSONNE non étudiées car hors délai.
Les candidatures devaient être déposées avant le 1% novembre. Une demande arrivée hors
délai est non étudiée.
Informations diverses
Monsieur le Maire présente le bilan financier au 06/11/2020.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans les communes de moins de
1000 habitants la commission de contrôle (élections) sera composée de 3 membres :
= Un conseiller municipal : Annie HUOT-MARCHAND
" Un délégué de l'administration : Monsieur le Maire propose Madame Danièle
CHATELAIN
"Un délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur le Maire propose Madame Marie-
Christine LOIGET
e Accord à l'unanimité du Conseil municipal
Madame et Monsieur Romain THUILLIERS remercient la commune pour la livraison à
domicile des masques.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que 5 naissances ont eu lieu cette
année.
La société ENEDIS va intervenir au 4 rue de Chamesey à Charmoille pour le
déplacement d’un ouvrage électrique haute tension. o Monsieur le Préfet du Doubs a envoyé à tous les communes membres de la
COmmunuté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe l'arrêté portant mise à jour
des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe.
o Association « Les Amis de l'Ecole » demande une subvention. Ce point sera étudié lors du
vote du budget 2021.
Nous vous informons que les votes concernant les demandes faites par les élus ont entraîné le départ
provisoire de ces élus pendant la procédure du vote.
Prochain Conseil municipal : vendredi 04 décembre 2020.
A l'ordre du jour du prochain conseil sera abordée la question de la vente des biens communaux.
Plus de question à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h52
Le Maire
Vincent COURTY