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Déliberation - Compte Rendu du 04 09 2020
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Charmoille.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu du 04 09 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
MAIRIE DE CHARMOILLE
1 Rue du Conot
25380 CHARMOILLE
Compte-rendu de la réunion du conseil du 04 septembre 2020
Membres présents : Mesdames Amandine GRAIZELY, Annie HUOT-MARCHAND, Jennifer MASSENOT, Messieurs Vincent COURTY, Bernard GRAIZELY, Christian HERARD, Gaëtan HUOT- MARCHAND, Laurent LARESCHE, Bernard LOIGET, Julien QUERE et Pascal STUDER.
Membre absent : Monsieur Laurent LARESCHE est arrivé à 20h30
Secrétaire de séance : Madame Annie HUOT-MARCHAND est secrétaire de séance à l'unanimité.
Ouverture de séance à 20h00.
1. Monsieur le Maire fait lecture du précédent compte-rendu. Accepté par 10 voix Pour
2. Délibération renouvellement des baux communaux arrivés à échéance au 31/12/2019
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de renouveler les baux communaux
arrivés à échéance au 31/12/2019 aux personnes suivantes :
M. CHOPARD Michel, Mme HÉRARD Chantal, M. HUOT-MARCHAND Bertrand, M. JEUNOT
Alfred, M. LOIGET Bernard, M. MOUCHART David et le Syndicat Pastoral
Les conditions de location sont définies dans les baux annexés à la présente. lis seront renouvelés
pour une période de 9 années.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer les baux communaux avec les intéressés et
accepte que les baux communaux de M. HUOT-MARCHAND Bertrand passent à M. HUOT-
MARCHAND Gaëtan et M. LOIGET Bernard à M. LOIGET Damien.
Vote : 8 POUR et 2 ABSTENTIONS
Par ailleurs, Monsieur ROBERT Joseph laisse « sa portion » de 33 ares.
Terrains libres :
- Parcelle de M. ROBERT Joseph : 33 ares (C21)
-__ Parcelle de Mme HIERLE : 33 ares (C3)
-__ Parcelle de M. MONNIN Claude : 33 ares (C3)
-__ Parcelle au Pete tête de 10 ares (D149)
Ces parcelles seront louées à partir de 2021. Affiche au placard municipal pour aviser la population.
Inscription jusqu’au 01/11/2020.
En cas de non attribution, la parcelle sera attribuée au Syndicat Pastoral. Location de jardins
La parcelle de jardin sera fauchée par la Commune, location de 6 parcelles. Affiche au placard
municipal pour aviser la population. Inscription jusqu'au 01/11/2020. En cas de non attribution, la
Commune reprendra le terrain.
3. Délibération état des lieux des salles communales et tarifs de la vaisselle
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Bernard GRAIZELY, 1° adjoint au Maire qui fait lecture
des états des lieux des deux salles communales ainsi que les tarifs de la vaisselle.
Après lecture faite par Monsieur Bernard GRAIZELY, 1% adjoint au Maire, le Conseil municipal accepte
à l'unanimité les états des lieux des deux salles communales ainsi que les tarifs de la vaisselle.
4. Délibération fixation du prix du m2 des aisances communales et des terrains
constructibles et non constructibles
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de fixer le prix au m2 des aisances communales
Après délibération, le Conseil municipal a décidé de :
Prix du m2 aisance communale entre 2€ et 10 € selon la superficie et le contexte (dénivelé,
consistance)
Vote : 11 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Les prix sont fixés pour une durée de 3 ans.
Par ailleurs, discussion autour de la problématique de vente de terrain viabilisé ou non viabilisé. Le
devenir du terrain de football. Faut-il vendre en l’état à un privé ou le viabiliser. Voir éventuellement
pour des petits appartements pour personnes âgés par une Association.
5. Information FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales
et communales)
Monsieur le Maire fait lecture du courrier concernant le FPIC qui consiste à prélever une partie des
ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et
communes moins favorisées. Répartition entre les différentes communes de la Communauté de
Communes du Pays de Sancey Belleherbe.
6. Bulletin municipal
Monsieur le Maire propose de créer Un comité pour la création d’un bulletin municipal qui paraîtra le
01/12/2020.
Après réflexion, le Conseil municipal décide de créer ce comité, avec 3 élus, un employé communal et
2 habitants : Vincent COURTY, Jennifer MASSENOT, Pascal STUDER et Muriel SCHNEIDER. 7. Prise de position sur le permis de construire de Madame Manuella PERSONNE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame Manuella PERSONNE avait déposé une
demande permis de construire un garage sur un terrain au 4 rue du Tilleul sous le numéro
PC02512518R0001.
Cette demande a fait l’objet d’une décision de sursis à statuer en date du 12 juillet 2018 pour une durée
de deux ans, laquelle est depuis arrivée à échéance.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de statuer et prendre une position sur le permis de
construire de Madame Manuella PERSONNE.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de valider le permis de construire de Madame Manuella
PERSONKE.
Vote : 11 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
DIVERS
Travaux d'’investissements finalisés :
o Atelier municipal : reste une facture PREVITALI à payer.
“Coût total : 209 716.00 € TTC et une subvention de l'Etat : 42 911.00 €
o Toiture église + chaufferie : 19 454.00 € TTC
o Toiture ancien atelier municipal : 38 525.00 € TTC
o Poste de refoulement : 9 270.00 €TTC
- Monsieur le Maire demande de valider une décision modificative n°1 sur le budget commune d’un
montant de 27 000 € pour pouvoir payer les dernières factures d'investissement, accord à
l'unanimité du Conseil municipal :
o Compte 2031 : —- 27000€ et au Compte 2188-1165 : + 27 000 €
-__ Courrier dotation particulière élu local 2020 : 4 550 € pour la Commune
- Lecture du courrier au sujet du renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs.
Liste établie par le DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) pour une durée de 6 ans:
o Commissaires titulaires: MM. GRAIZELY Daniel, GROSJEAN Daniel, GUIDET Christian,
LOIGET Bernard, GIROD Jean-Pierre et QUÉRÉ Julien
o Commissaires suppléants : Mmes HUOT-MARCHAND Annie, GRAIZELY Amandine,
MASSENOT Jennifer, SARRON Martine, MM. STUDER Pascal et ROUSSEY Eric.
- PLU (Plan local d'urbanisme)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l'enquête publique du projet de Plan Local
d'Urbanisme et la révision du zonage d'assainissement de la Commune a débuté le 28 août
2020.
A ce jour, 95 visiteurs sur le site dédié au PLU et 78 visiteurs pour le zonage d'assainissement. Poste de refoulement
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l'agent communal, Eric ROUSSEY nettoie
1 à 2 fois par semaine le poste de refoulement afin d'éviter un problème de pompe. (Une
pompe coûte environ 5 000 €). Voir pour une personne en remplacement lorsqu'Eric
ROUSSEY est absent. Monsieur Christian HÉRARD président du Syndicat d'Eau de
Froidefontaine s'engage à laisser une personne pour l'entretien du poste de refoulement en
cas d'absence de Monsieur Eric ROUSSEY.
Projet café associatif : Discussion du projet en cours
Conseil des Jeunes : Monsieur Julien QUÉRÉ prend la parole :
o Lancement du projet vers la mi-septembre.
"Vote du CE2 à la 3°" de 11 membres. Elus du CME à la 3ème
Courrier de Mme et M. MONNIN Emmanuel
o Lecture du courrier faite par Monsieur le Maire concernant un souci sur le domaine privé. Monsieur le Maire se rendra sur place.
Crèche : M. Christian HÉRARD s'engage à finir la crèche de Noël pour la fin de l’année.
Plus de question à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30
Le Maire
Vincg nt COURTY