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Arrêté - 2017 11 06 Compte rendu CM
Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Pelousey.
Lien du pdf (Arrêté - 2017 11 06 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Novembre 2017 - 1/4
L’an deux mille dix-sept, le six Novembre à 20 h 30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine BARTHELET.
Monsieur Sébastien GIACOMINI a été désigné comme secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 20 h 30
Délibérations
01 – Bail – Chemin rural « les Fournées » - Changement de locataire
Le 2 Février 2015, la commune a signé avec le GAEC du Chêne Bénit, un bail pour le chemin rural situé aux Fournées.
Suite à la reprise du GAEC du Chêne Bénit, le 1er Janvier 2017, par l’EARL de FONTAGNEAUX, il convient de revoir ce bail.
Madame Le Maire propose de louer ce chemin à l’EARL de FONTAGNEAUX, aux conditions actuelles.
Début de la location : 1er Janvier 2017
Surface louée : 390 m x 3 m
montant de la location : 12 € 80
durée de la location : 9 ans
actualisation : annuelle selon le taux d’évolution fixé par arrêté préfectoral
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de louer le chemin rural situé aux Fournées aux conditions définies ci-dessus, et autorise Madame Le Maire à signer le bail nécessaire à cette location.
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
02 – Assainissement – Etude diagnostique du système d’assainissement et proposition d’amélioration du système de collecte – CHOIX DU PRESTATAIRE
Suite à consultation réalisée pour l’étude diagnostique du système d’assainissement et les propositions d’amélioration du système de collecte,
Suite à la réunion de la commission MAPA du 23 Octobre dernier,
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
attribue le marché à l’entreprise AEC de VICHY, pour un montant de 26 600 € 00 HT, soit 31 920 € 00 TTC,
autorise Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce marché
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 06 NOVEMBRE 2017
BARTHELET Catherine FUMEY Françoise POUZOL Michel
AIROLDI Michel GHARBI Stéphanie RACLE Oliv ier
BELOT François GIACOMINI Sébastien RICLOUX Benoît
CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra MOULIN Cyril THEVENOT Marie-Christine
CUSINATO Françoise MOUREY Martine VARCHON Daniel
Etaient présents Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Novembre 2017 - 2/4
03 – Assainissement – Etude diagnostique du système d’assainissement et proposition d’amélioration du système de collecte – DEMANDE DE SUBVENTION
Concernant le projet d’étude diagnostic du système d’assainissement et proposition d’amélioration du système de collecte, le Conseil Municipal adopte le projet et sollicite l'aide de l'Agence de l’eau et du Département et autorise le Département à percevoir et à verser pour le compte de notre commune la subvention attribuée par l’Agence de l’eau, et s'engage, le cas échéant à rembourser au Département la subvention de l'Agence de l’eau perçue en cas de non-respect de ses obligations. Par ailleurs, le Conseil Municipal s'engage à réaliser l’opération d’assainissement collectif selon les principes de la Charte Qualité des réseaux d'assainissement de Franche-Comté.
Le Conseil Municipal sollicite pour l’opération concernée l’autorisation de commencer les travaux avant à l'octroi de la subvention sollicitée.
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
04 – Logiciel – psychologue scolaire – convention
Lors de la séance du Conseil Municipal du 6 Février 2017, la demande de la commune de FRANOIS avait été abordée, en questions diverses, concernant la participation financière des communes du secteur pour l’achat d’un logiciel pour la psychologue scolaire.
Par courrier en date du 5 Octobre 2017, le Maire de FRANOIS a confirmé que sa commune prendra en charge l’hébergement de la psychologue scolaire, à savoir, le chauffage, l’électricité, le téléphone et l’ordinateur portable.
Monsieur le Maire de FRANOIS propose que l’acquisition du logiciel, 1 889 € 40 TTC, soit répartie au prorata des élèves bénéficiant des services de la psychologue scolaire.
Avec 154 élèves, la participation financière pour PELOUSEY s’élève à 190 € 42.
La commune de FRANOIS propose la signature d’une convention pour valider l’achat de ce logiciel et la participation financière de PELOUSEY.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer ladite convention.
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
09 - Questions diverses - Informations diverses et dates à retenir
Madame le Maire informe :
Grand Besançon :
o Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter une motion contre le projet de suppression de desserte de la gare de Franois sur l’axe Besançon-Dijon en suite de la réunion du 25 octobre 2017 à Franois. Cette motion sera transmise à l’exécutif régional.
o Le défi Familles à Energie Positive est de retour, rendez-vous pour les familles samedi 18 Novembre afin de démarrer le défi, partager les enjeux de la réduction de 8% au moins de leur facture d'énergie... Plus d’info : www.grandbesancon.familles-a-energie-positive.fr
o Les assises Communautaires du Grand Besançon ont eu lieu le 19 Octobre. Michel Airoldi et Madame le Maire y ont participé et en présentent un compte-rendu, que l'on retrouve dans le document « Grand Besançon Demain ». Les grandes thématiques clés ont été présentées et partagées avec les participants : attractivité, singularité, ambition, effervescence, cohésion et alliance. Le projet de territoire sera validé début 2018, après toutes ces étapes de présentation et co-construction.
o Fleurissement 2017 : Michel Airoldi relate une baisse significative du nombre de participants particuliers. La commune a reçu à nouveau deux prix d'honneur pour le fleurissement de la fontaine Place Mozzagrogna et du lavoir. Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Novembre 2017 - 3/4
o Présentation du rapport d’activité 2016 du Grand Besançon : il est présenté aux élus et est accessible sur le site du Grand Besançon. La présentation par thématique, avec des chiffres clés pour chacune des politiques permet une lecture agréable.
o Madame Le Maire informe également de la tenue annuelle du Conseil des structures associées au Grand Besançon. Une partie des films présentés lors de cette soirée est diffusé lors de la séance du Conseil Municipal. Cela permet de mieux comprendre l'implication de l'intercommunalité dans ces structures et leurs missions : le SYBERT (traitement et valorisation des déchets), le SDIS (Service incendie et secours), l'AUDAB (agence d’urbanisme), la SEDD (immobilier), ATMO (surveillance de la qualité de l’air)... Les élus peuvent emprunter la clé USB pour voir l'intégralité des présentations.
Le SDIS du Doubs a transmis en parallèle un document présentant les chiffres clés 2016 de leur activité, qui sont toujours impressionnants : 2 921 sapeurs-pompiers dont 2 525 volontaires, 34 450 interventions, 71 centres de secours, 50% des 13 176 poteaux d'incendie contrôlés, un budget de 62 millions d'euros/an...
SYBERT : Le centre de tri organise des portes ouvertes, les contacter directement pour l'inscription qui est obligatoire.
EMICA (École de Musique Instruments Chant et Animation) – Madame le Maire a participé à l'assemblée Générale du 17 Octobre : un nouveau président, Franck Blondel a été élu. Une nouvelle AG aura lieu en décembre avec présentation du bilan. Il est à noter une baisse du nombre d'élèves cette année.
SICA (Syndicat Intercommunal du Canton d’Audeux) – Marie-Christine Thévenot et Madame le Maire ont participé au conseil syndical le 24 octobre : il a été présenté le futur transfert de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) au Grand Besançon, ainsi que le soutien à l'EMICA et au relais Familles/assistants maternels.
SIEVO (Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l'Ognon) – Françoise Fumey relate
l'assemblée générale du 27 octobre : les nouveaux statuts ont été validés permettant l'intégration des communes de Valay et Venère. Le règlement est modifié également dans le but d'intégrer la préconisation pour les particuliers d'installer un réducteur de pression. Les discussions concernant la nouvelle représentation des élus du Grand Besançon dans le syndicat en suite du transfert de la compétence se poursuivent. Les élus ont redit leur attachement à ce syndicat historique qui fonctionne bien.
DDT (Direction Départementale des Territoires) – Madame le Maire a demandé et obtenu un arrêté pour l’élimination de corvidés à la carabine sur le secteur des Craits dans le but de réguler la population de corneilles qui engendrent des dégâts importants sur plusieurs maisons, sur les vitres et leurs joints. Le lieutenant de louveterie en assume la gestion avec l'association locale de chasse jusque fin novembre.
Deux sénateurs, Messieurs Longeot et Grosperrin nous ont informés de leur intervention pour proposer une simplification des procédures administratives concernant l'accueil des gens du voyage : occupations illicites de terrains communaux ou privés, agricoles..., éventuelle volonté de ne pas utiliser les emplacements qui leur sont réservés, etc.
Le Relais familles/assistants maternels a présenté une conférence sur l'accueil des enfants porteur de handicap. Benoit Ricloux et Michel Airoldi ont participé à cette rencontre et proposeront un article dans le prochain Trait d'Union. Cette conférence était le 15ème événement des 15 ans d’existence du Relais.
La commission électorale s'est réunie une première fois cette année en accueillant une nouvelle bénévole, Madame Marie-Hélène JEUDY en remplacement de Madame Florence Jeanguyot qui a souhaité démissionner de sa fonction pour des raisons professionnelles. Les élus la remercient pour son investissement au sein de cette commission et souhaite la bienvenue à Madame Jeudy.
La commission projet rue du Terne s'est réunie le 26 octobre et a acté la date du lundi 20 Novembre à 19 h pour une réunion publique, à la salle Saint-Martin. Les différents scenarii seront étudiés et présentés aux habitants dans le but de recueillir leur avis.
Le Comité Consultatif Jeunes Citoyens s'est réuni samedi 4 novembre, dans le but de préparer les futurs événements : une participation aux commémorations du 11 Novembre, une collecte au profit des Restos du Cœur et l'organisation d'un après-midi démonstration au skate-park au printemps : roller, skate-board, trottinette free style, hoverboard... Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Novembre 2017 - 4/4
Un nouveau Président a été élu au SYDED (syndicat mixte d'électricité du Doubs), il s'agit du Maire de Marchaux, Monsieur Patrick Corne.
La gendarmerie informe d'une recrudescence des cambriolages dans les villages et bourgs voisins : il faut donc redoubler de vigilance. Les référents « participation citoyenne » sont prévenus, un nouvel article dans le Trait d'Union rappellera les conseils de la gendarmerie.
Les élus du secteur ouest grand bisontin ont souhaité une heureuse retraite à Monsieur Arnould, percepteur de la trésorerie de Pouilley-Les-Vignes.
La commune accueillera une création du Centre Dramatique National de Besançon Franche- Comté en partenariat avec l'université « Je suis d'ailleurs et d'ici », lundi 27 Novembre à 20 h à la salle Saint-Martin, entrée libre.
AGENDA
Agenda des élus
Tous les mercredis – 17 h / 19 h – Comité Consultatif Urbanisme
Tous les lundis – 18 h – Municipalité
Événements futurs
Samedi 11 Novembre 2017 – 12 h - Cérémonie commémorative au Monument aux Morts
Samedi 18 novembre 2017 – 20 h - Soirée italienne – Comité de Jumelage – Salle Saint-Martin
Lundi 20 Novembre 2017 – 19 h – Réunion publique – Projet rue du Terne – Salle Saint-Martin
Samedi 25 Novembre 2017 – Après-midi et soirée - Les fondus de la Marche – randonnée et fondue – Salle Saint-Martin
Lundi 27 Novembre 2017 – 20 h – Centre Dramatique National Besançon Franche-Comté – Je suis d’ailleurs et d’ici – Salle Saint-Martin
Dimanche 3 Décembre 2017 – 14 h – Loto des Anciens Combattants – Maison de la Noue
Samedi 9 Décembre 2017 – 12 h – Repas des Ainés – Salle Saint-Martin
Samedi 9 Décembre 2017 – 14 h – Téléthon – Maison de la Noue
Dimanche 10 Décembre 2017 – Lâché de ballons – Maison de la Noue – Association des Parents d’Elèves
Prochains conseils municipaux
Lundi 11 Décembre 2017
Fin de la séance à 22 h 30.