Arrêté - Roosevelt N°61 JCDECAUX demi chaussee 08 12 25

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Arrêté - Roosevelt N°61 JCDECAUX demi chaussee 08 12 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Yutz. Lien du pdf (Arrêté - Roosevelt N°61 JCDECAUX demi chaussee 08 12 25)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, M. République Française - Département de la Moselle

Ville de Yutz

6DST/GB/AS/PL

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE

Portant réglementation temporaire du stationnement

et de la circulation urbaine

Le Maire de la Ville de YUTZ,

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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;

le Code de la Route :

le Code Pénal ;

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée

par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du

12 décembre 2018 ;

l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans

les rues de la Ville :

l’arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de

Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la

Circulation et de la Mémoire Combattante ;

la demande de la société JCDECAUX, sise 27 quai Olida, 67540 OSTWALD, en date du

31 octobre 2025.

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, rue du

Président Roosevelt, 57970 YUTZ, pour permettre le remplacement d’un abribus en toute sécurité.

ARRÊTE,

Article 1: A compter du 8 décembre et jusqu’au 31 décembre 2025, le stationnement sera

strictement interdit, sauf véhicules du chantier et de secours, de part et d'autre de la

chaussée, à hauteur de l'immeuble sis 61 rue du Président Roosevelt.

Article 2 : A compter du 8 décembre et jusqu’au 31 décembre 2025, la circulation sera perturbée,

limitée à 30 km/h et s'effectuera en demi-chaussée, dans l'emprise des travaux

mentionnée ci-dessus. La circulation sera régulée par des hommes trafics.Article 3: Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être repris à l'identique par

l’entreprise JCDECAUX, à la date d'achèvement du présent arrêté.

Article 4: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour

comme de nuit, seront assurées par l’entreprise JCDECAUX.

Article5: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par l’entreprise

JCDECAUX, en amont de la date de démarrage des travaux.

Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois

et règlements en vigueur.

Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de

Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Article 8: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.

Article 9: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe

de la Police Municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’application du présent arrêté.

Yutz, le 2 décembre’2025

Charles MEYER

Adjoint délégué

107 Grand’rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-vutz.fr