Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 1441
Arrêté - arrete 687
Arrêté - arrete 690
Arrêté - arrete 1437
Arrêté - arrete 692
Arrêté - arrete 685
Arrêté - arrete 1298
Arrêté - arrete 688
Arrêté - arrete 689
Arrêté - arrete 1379
Arrêté - arrete 1441
Document publié le Dimanche 19 novembre 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1441)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
VDM-23-9116
DGA Ressources - Assemblées & Réglementation
N° 01441
du Registre
des Arrêtés
Objet : Arrêté municipal règlementant l'occupation temporaire du domaine public - Manège et Patinoire
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques, notamment l’article L 2121-1 relatif à l’utilisation du domaine public, les articles L 2122-1 et suivants relatifs aux règles générales d’occupation privative du domaine public et les articles L 2125-1 et suivants relatifs au régime des redevances ;
Arrête
Article 1er : La société Loisirs 2001 est autorisée à occuper le domaine public afin d’y installer un manège et une patinoire, sur la période du 19 novembre 2023 au 2 janvier 2024, 8 h, dans le cadre des Fêtes de fin d’année, sur l’esplanade des Jacobins selon la configuration figurant sur le plan ci-annexé au présent arrêté.
Les dates et horaires d’utilisation du manège et de la patinoire :
Dates :
Du samedi 25 novembre 2023 au dimanche 31 décembre 2023.
Horaires :
Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et dimanches, de 11 h à 24 h.
Les vendredis et samedis, de 11 h à 1 h.
Article 2 : La société Loisirs 2001 s’acquittera de la redevance applicable sur le fondement du recueil des tarifs et redevances, au titre de son occupation temporaire du domaine public, à Le Mans Métropole.
Article 3 : Le branchement en électricité et les frais de mise en service et de consommation électrique seront à la charge de la société.
Article 4 : La société Loisirs 2001 est tenue de fournir à la Ville du Mans une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle pour son activité manège et patinoire.
Article 5 : Toutes ventes ambulantes, publicités et sonorisations sauvages seront interdites sur le périmètre de ces deux animations.
Article 6 : Toute dégradation du domaine public qui pourrait être constatée du fait de cette installation et de l’exploitation commerciale fera l’objet d’une remise en état aux frais exclusifs de l’occupant.
N° d'identification
072-217201813-20231117-lmc1ARR239116H1-AR
Affichage le 17 novembre 2023
Arrêté exécutoire le 17 novembre 2023 VDM-23-9116
Article 7 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Article 8 : Les prescriptions concernant les mesures « Attentats » sont valables durant toute la période du dispositif vigipirate – Alerte Attentat.
Article 9 : La société Loisirs 2001 doit faire respecter strictement les gestes barrières dans le cadre du Covid 19.
Article 10 : Mme la Directrice Générale des services, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et M. le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 17 novembre 2023
Le Maire,
Signé par Stéphane LE FOLL
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole,
Ancien Ministre Manège Traineau
Patinoire
Barnum AMA
Chalet
Entrée
Plots béton Salon AMA Sarthe du 8 au 22 décembre Esplanade des Jacobins •Installation des barrières le 28/11, •montage structure les 29 & 30/11, •montage intérieur de la structure à partir du 4/12, •décoration et montage des stands les 6 & 7/12. •commission de sécurité le 7/12
Entrée technique Accès pompiers
Héras
Héras