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Déliberation - ANNEXE D 76 02.2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE D 76 02.2018)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
ture
le 28/02/2018
PAR
KR
AAP
du
PNA
2017-2018
- Candidature
Commune
Châteauneuf
—
Présentat:12.:006:210800368-20160222:2018_
08 _3-DE
PAT
Châteauneuf
de
Grasse
Projet
alimentaire
pour
approvisionner
les
cantines
scolaires
de
la commune
de
Châteauneuf
de
Grasse
et la CASA
en
fruits
et légumes
locaux
et bio.
Projet
infra-régional
Région
: Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Structure
porteuse
du
projet
: La
Ville
de
Châteauneuf
Responsable
juridique
de
la structure
: M.
Delmotte
Coordinateur
du
projet
: Commission
d'Agriculture
de
Châteauneuf
et
Lionel
Mario,
chargé
de
mission
pour
le
projet
alimentaire
Résumé
du
projet
(cible,
actions
et
objectifs
principaux,
en
10
lignes
maximum) :
Ce
projet
a
pour
but
de
conduire
des
actions
à
hautes
valeurs
environnementales
et
de
favoriser
une
alimentation
durable.
Dans
cet
objectif,
des
actions
de
développement
d'agriculture
biologique,
de
structuration
des
filières
d’approvisionnement
et
distribution,
d'éducation,
de
solidarité
d'accès
à
l’alimentation
durable,
de
justice
sociale
et
de
recherche
sur
le
sujet
de
l’agriculture
durable
seront
mises
en
place.
Un
groupe
local
d'action
qui
sera
composé
d'élus
et
techniciens
de
la
ville
et
de
la
communauté
d'agglomération
de
Sophia-Antipolis,
d'agriculteurs,
d'associations
et
de
citoyens
sera
régulièrement
réuni
pour
nourrir
le
projet
et
les
actions.
Ce
projet
s'appuie
sur
des
actions
solides
déjà
réalisées
et
sur
une
série
d’actions
en
développement
qui
font
l’objet
de
cet
appel
à projet.
Être
retenu
dans
le
cadre
de
cet
appel
à
projet
du
PAT,
en
partenariat
avec
l'ADEME
et
le
ministère
des
Solidarités
et
de
la
Santé,
permettrait
de
financer
la
mise
en
place
d’un
projet
agricole
permettant
l'approvisionnement
en
légumes
et
fruits
locaux
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Sophia-Antipolis
(CASA)
ainsi
que
de
contribuer
à l'éducation
alimentaire
auprès
des
citoyens.
Durée
du
projet
: 24
mois
Nombre
de
partenaires
impliqués
dans
le
projet
: 10
partenaires
Partenaires
impliqués
et
leurs
contributions
:
Contributions
(politique,
technique,
financière,
etc.)
Nom
du
partenaire
Statut
juridique
Acquises
(préciser)
|
En
cours
(préciser)
Un
plus
Bio
‘Association
Technique
Communauté d'agglomération
Politique
La
CASA AAP
du
PNA
2017-2018
— Candidature
Commune
Châteauneuf
— Préser
Etablissement
ture
le 28/02/2018
Di2D1S
SSS
ID: 006-210600868-20 180222 2018 02 3-DE
10;
5
SF
5
La
CASA
d'Agglomération
Financière
et Technique
ESAT
Prelude
eu
,
Technique
médico-social
,
.
Centre
de
;
CFPPA
—
Lycée
Agricole
formation
Technique
:
..
Institut
de
,
INRA
Sophia-Antipolis
Recherche
Technique
| Fondation
d'Auteuil
Association
Technique
Les
Jardins
de
la Vallée
Association
Technique
de
la
Siagne
Chambre
d'Agriculture | Chambre
.
:
Technique
06
consulaire
: Chambre
des
métiers
Chambre
.
ne
:
Technique
et de
l'artisanat
consulaire Service
DRAAF
PACA
déconcentré
de
l'Etat Association
de
Agribio
06
producteurs
en
Technique
AB
j
Produire
à
Le
à
Association
;
: Châteauneuf
pour
abritée
Technique
manger
Bio
à la CASA
Communauté
Calendrier
synthétique
(dates
et étapes-clef
du
projet)
: Annexe
1
Budget
prévisionnel
global
du
projet
: 252
000
euros
Subvention
demandée
: 83
200
euros
{Annexe
2} ture
le 28/02/2018
JOZIACIR
SSS
5-21060036420160222-2018
62
3-DE
‘
AAP
du
PNA
2017-2018
—
Candidature
Commune
Châteauneuf
— Présentatié.1D::t#
Le
Projet
d’Alimentation
Territoriale
de
Châteauneuf
de
Grasse
Résumé
du
projet
:
La
commune
de
Châteauneuf
de
Grasse
est
la
structure
porteuse
de
ce
projet
Alimentaire
Territorial.
Ce
projet
a
pour
but
de
conduire
des
actions
à
hautes
valeurs
environnementales
et
de
favoriser
une
alimentation
durable.
Dans
cet
objectif,
des
actions
de
développement
d'agriculture
biologique,
de
structuration
des
filières
d’approvisionnement
et
distribution,
d'éducation,
de
solidarité
d'accès
à l'alimentation
durable,
de
recherche
sur
le
sujet
de
la
gouvernance
alimentaire
durable
seront
mises
en
place.
Un
groupe
local
d'action
qui
sera
composé
d'élus
et
techniciens
de
la
ville
et
de
la
communauté
d'agglomération
de
Sophia-Antipolis,
d'agriculteurs,
d'associations
et
de
citoyens
sera
régulièrement
réuni
pour
nourrir
le
projet
et
les
actions.
Ce
projet
s'appuie
sur
des
actions
solides
déjà
réalisées
et
sur
une
série
d'actions
en
développement
qui
font
l'objet
de
cet
appel
à
projet.
La
commune
de
Châteauneuf
développera
ses
actions
dans
différents
lieux
de
la
ville
au
profit
des
différents
publics
:enfants
et
jeunes,
familles,
citoyens,
professionnels,
monde
économique,
étudiants
et
chercheurs
et
pourra
étendre
ses
actions
auprès
d’autres
communautés
de
la
CASA.
Ce
Projet
Alimentaire
Territorial
veut
montrer
qu'une
petite
ville
peut
viser
une
souveraineté
alimentaire
pour
ses
habitants
et
créer
une
dynamique
de
gouvernance
alimentaire
sur
un
territoire
plus
large
comme
celui
de
la
CASA.
La
ville
de
Châteauneuf
poursuit
les
efforts
du
projet
innovant
de
Mouans-Sartoux
se
trouvant
également
au
cœur
du
bassin
Cannes-Grasse-Antibes
représentant
450
000
habitants.
li s'agit
là
d’une
vraie
opportunité
de
sensibiliser
un
territoire
très
urbanisé
et
touristique
dans
sa
bande
littorale,
où
le
foncier
est
extrêmement
onéreux.
il
est
important
de
montrer
qu’une
autre
voie
est
possible
et
qu'il
est
possible
de
nourrir
ce
territoire
de
manière
durable
dans
les
décennies
à venir
mais
aussi
de
préserver
des
terres
pour
les
générations
futures. Être
retenu
dans
le
cadre
de
cet
appel
à
projet
du
PAT,
en
partenariat
avec
l'ADEME
et
le
ministère
des
Solidarités
et
de
la
Santé,
permettrait
de
financer
la
mise
en
place
d’un
projet
agricole
permettant
l’approvisionnement
en
légumes
et
fruits
locaux
à
la
CASA
ainsi
que
de
produire
des
documents
pour
partager
nos
expériences
et
continuer
le
travail
d'éducation
alimentaire
auprès
des
citoyens
et
plus
particulièrement
en
cantine
scolaire.
Mode
de
gouvernance :
Châteauneuf,
ville
de
3200
habitants,
est
administrée
par
un
conseil
municipai
de
23
élus
et
fait
partie
de
la
CASA.
Au
sein
de
la
commune,
une
Commission
de
l'Agriculture
à
été
mis
en
place
composée
de
2
personnes
de
la
liste
majoritaire
et
2
personnes
de
la
liste
d'opposition
pour
promouvoir
une
agriculture
durable.
L'équipe
municipale
ainsi
que
celle
de
la
CASA
mène
une ture
le 28/02/2018
PAR
Ki
ID:
006-210600363-20160222-2018
02 _3-DE
AAP
du
PNA
2017-2018
—
Candidature
Commune
Châteauneuf
—
Préseñiationsymetque
te
projet
politique
qui
prend
en
compte
les
besoins
des
citoyens
d'aujourd'hui
mais
aussi
des
générations
futures
en
entreprenant
des
projets
innovants
et
ambitieux.
C'est
ainsi
qu'a
été
entrepris
le
projet
agricole
du
domaine
des
Ferrages
{Annexe
3)
dans
le
cadre
du
projet
alimentaire
territorial.
L'objet
de
ce
projet
est
de
permettre
la
structuration
et
l'approvisionnement
local
de
fruits
et
légumes
aux
communes
de
la
CASA.
C'est
projet
participatif
entre
les
producteurs,
les
bénéficiaires
usagers
des
services
et
les
consommateurs.
EL
Description
du
projet
1)
Diagnostic
: Contexte
du
projet
et description
des
besoins
Châteauneuf
de
Grasse
est
une
commune
faisant
partie
de
la
CASA
comportant
24
communes
sur
la
Côte
d'Azur,
région
touristique
où
le
foncier
est
très
coûteux
et
rare.
Un
enjeu
majeur
est
donc
de
construire
un
système
d’approvisionnement
d'alimentation
majoritairement
en
agriculture
biologique
en
circuit
de
proximité.
Un
besoin
en
produit
biologique
et
local
est
d’ailleurs
ressenti
dans
les
cantines
et
restauration
collective
mais
peu
de
produits
sont
disponibles
et
les
quantités
sont
insuffisantes
pour
valoriser
correctement
une
offre
locale.
À
cela
s'ajoute
de
nombreux
freins
ou
contraintes
qui
dissuadent
l'exploitation
des
surfaces
agricoles
existantes
(spéculation
foncière,
entraves
institutionnelles
des
acteurs
locaux).
Une
démarche
PAT
devrait
permettre
de
lever
partiellement
les
contraintes
au
développement
et
de
valoriser
le
patrimoine
agricole
locat
au
service
de
la
satisfaction
d'un
besoin
alimentaire
de
qualité
porté
par
les
restaurants
scolaires.
En
effet,
Châteauneuf
veut
promouvoir
les
spécificités
locales
alimentaires
qui
participent
à l’image
du
territoire
et
mettre
à
disposition
du
consommateurs
en
restauration
collective
des
produits
de
qualité
qui
valorisent
les
circuits
courts
de
production.
2}
Genèse
du
projet
La
Commune
de
Châteauneuf
s'est
fortement
engagée
pour
favoriser
le
développement
de
l'agriculture
sur
son
territoire
et
mène
un
politique
agricole
ambitieuse.
Elle
l’a
montré
en
2011
puis
en
2013
en
mettant
en
œuvre
un
Plan
Local
d'Urbanisme
courageux,
créant
ainsi
plus
180
hectares
d'espaces
agricoles
potentiellement
cultivables
soit
20%
de
son
territoire
permettant
de
contribuer
à
une
autosuffisante
alimentaire
sur
le territoire.
Une
procédure
de
mise
en
place
de
zone
agricole
protégée
sur
50
hectares
sur
la
commune
est
en
cours,
ceci
permettrait
une
diminution
des
friches
et
une
installation
plus
facile
des
agriculteurs.
En
septembre
2017,
la
mairie
a
d'ailleurs
acheté
un
terrain
agricole
de
5
ha
ayant
pour
but
d’approvisionner
sa
commune
en
fruits
et
légumes
bio.
La
commune
est
aussi
membre
de
l'association
Réseau
PACA
21,
outil
d'échanges
sur
les bonnes
pratiques
et les
projets
de
développement
durable
entre
collectivités
territoriales
et fait
partie
de
l'association
Un
plus
BIO
qui
a pour
but
de
favoriser
l’introduction
d’une
alimentation
bio
et
durable
en
restauration
collective.
Un
restaurant
scolaire
intégrant
une
cuisine
centrale
à
été
construit
à
proximité
des
écoles.
Ce
projet
est
conçu
pour
préparer
jusqu'à
500
repas
par
jour,
ce
qui
peut
absorber
environ
10 ture
le 28/02/2018
PAR
KR
*
AAP
du
PNA
2017-2018
—
Candidature
Commune
Châteauneuf
—
Présentatik
ip
:006:210600369:20160822-2018
08
3
DE
tonnes
de
fruits
et
légumes
frais
par
an.
À
partir
de
septembre
2017,
un
tri
des
déchets
à
été
mis
en
place
et
avec
l’aide
d’animateur
une
pesée
des
aliments
jetée
devrait
également
être
mise
en
place
pour
sensibiliser
les
enfants
au
gaspillage
alimentaire.
3)
Objectif
du
projet
Les
objectifs
de
notre
projet
sont
:
—
développer
des
productions
alimentaires
biologiques
destinées
à
la
population
locale
et
en
particulier
aux
restaurants
collectifs:
cantines
scolaires,
centres
aérés,
établissements
pour
personnes
âgées
en
priorité
sur
ta
CASA,
- développer
une
agriculture
locale
à travers
la
mise
en
place
d’un
incubateur-couveuse
agricole
—
offrir
un
espace
d’expérimentation
aux
start-up
agricoles
œuvrant
pour
le
développement
de
l'alimentation
durable
—
participer
à
l'éducation
alimentaire
des
citoyens
4)
Bénéficiaires
du
projet
—|la
population
de
Châteauneuf
de
Grasse
(3
200
habitants)
qui
bénéficie
directement
de
ce
projet
:les
cantines
scolaires,
les
classes
agricoles,
les
chercheurs
et
enseignants
et
les
citoyens
—
la
population
d’un
territoire
plus
large,
la
CASA
composé
de
16
communes
(178
200
habitants)
:
qui
pourra
bénéficier
d’une
alimentation
locale
et
de
nombreux
services
:
—
de
l'offre
d'alimentation
locale
(approvisionnement
en
fruits
et
légumes)
—
d’une
aide
à l'installation
des
jeunes
agriculteurs
—
des
innovations
et
recherches
de
la
couveuse
agricole
—
les
collectivités
territoriales
françaises
qui
auront
à
disposition
les
résultats
de
ce
projet
pour
une
mise
en
œuvre
sur
leur
territoire.
Il.
Mise
en
œuvre
1)
Description
de
l’action
:
- Mise
en
place
du
projet
agricole
de
Châteauneuf
pour
approvisionner
les
cantines
scolaires
de
Châteauneuf
et
de
la CASA
en
produits
issus
de
l’agriculture
biologique
La
ville
de
Châteauneuf
veut
répondre
à
un
double
objectif
pour
une
alimentation
durable
:d’une
part
favoriser
un
circuit
d’approvisionnement
local
et
prioritairement
biologique
et
d’autre
part
aider
à
l'installation
des
agriculteurs
et
à
l'innovation
en
termes
d'agriculture
durable.
Dans
cette
optique,
l'Agenda
21
de
la
ville
de
Châteauneuf
fixe
déjà
un
objectif
d'atteindre
100
%
d’approvisionnement
local
et
biologique
pour
les
fruits
et
les
légumes
en
cantine
scolaire
en
2019
ce
qui
représente
plus
de
250
repas,
elles
sont
pour
l'instant
approvisionnées
à
plus
de
20
%
des
repas
en
bio.
La
ville
de
Châteauneuf
de
Grasse
a
donc
décidé
d'acquérir
une
parcelle
de
5
hectares
de
terres
agricole
déjà
certifiée
en
agriculture
biologique
qui
serait
un
lieu
dédié
à
l'agriculture
et
à
l'approvisionnement
local
des
cantines.
La
surface
du
domaine
permet
d'obtenir
un
rendement
telle
qu’il
répond
à
un
besoin
de
plus
700 ID
: 006-210600363-20180222-2018
C2
_3-DE
AAP
du
PNA
2017-2018
—
Candidature
Commune
Châteauneuf—
Préseñinars
inerte
proper
repas
ouvrant
des
possibilités
approvisionnement
local
aux
restaurations
collectives
de
la
CASA
(Les
communes
d’Opio,
Bar-sur-Loup,
Le
Rouret
et
Roquefort-les-pins
sont
déjà
demandeuses
d’un
approvisionnement
local).
La
ville
de
Châteauneuf
étant
également
engagée
auprès
de
la
jeunesse
et
plus
particulièrement
dans
l'insertion
professionnelle,
elle
veut
faire
appel
à
une
association
promouvant
ces
valeurs
pour
l'entretien
de
du
domaine.
Explication
des
choix
méthodologiques
employés
:
Châteauneuf
a
acquit
une
parcelle
agricole
certifiée
par
Ecocert
en
agriculture
biologique
en
octobre
et
a
engagé
un
diagnostic
des
terres
agricoles.
Le
diagnostic
des
terres
agricoles
a
été
réalisé
par
Tercia.
Suite
à
l'échange,
dans
un
premier
temps
pour
la
remise
en
état
de
la
parcelle,
l'option
retenue
sera
de
dissocier
et engager
simultanément
la
proposition
de
mise
en
culture
de
la
parcelle
cultivable
en
maraîchage
par
Les
Jardins
de
la
Siagne,
et
de
prise
en
charge
des
autres
parties
par
la
fondation
d'Auteuil.
La
fondation
d'Auteuil
fait
la
promotion
de
la justice
sociale
en
s'engageant
dans
la
réinsertion
des
jeunes
en
grandes
difficultés
dans
le
monde
professionnel.
Certaines
actions
ont
été
lancées
par
la
commune
pour
favoriser
l’agriculture,
par
exemple
le
prix
de
l’eau
à
usage
agricole
sera
moins
cher
à
30
centimes
par
m°.
Nombre
de
réalisations
prévues
:
Sur
2
ans,
l'objectif
est
d'approvisionner
les
cantines
scolaires
de
la
ville
de
Châteauneuf
et
si
le
rendement
le
permet
d’autres
cantines
scolaires
de
la
CASA
comme
Opio,
Bar-sur-Loup,
Le
Rouret
et
Roquefort-les-pins
qui
sont
déjà
demandeurs.
Suivi
de
l’action
:
L'action
sera
suivie
par
le
rendement
qui
doit
permettre
au
moins
l’approvisionnement
en
légumes
et
fruits
bio
pour
les
restaurations
collectives
de
la
commune
de
Chateauneuf.
2)
Description
de
l’action
:
— Création
d’un
«
incubateur-couveuse
»
agricole
pour
aider
à
la
formation
et
implantation
des
agriculteurs
ainsi
qu'ouvrir
un
espace
d’expérimentation
pour
les
start-up
agricoles
œuvrant
pour
le développement
d’une
alimentation
durable
La
commune
vient
d'acquérir
un
terrain
de
5
hectares
qui
pourrait
permettre
de
mettre
à
disposition
un
espace
d'expérimentation
aux
start-up.
Ceci
permettrait
de
promouvoir
la
recherche
dans
ie
domaine
de
l’agriculture
et
d’une
alimentation
durable
et
locale.
En
effet,
les
petites
entreprises
comme
les
start-up
ne
peuvent
pas
supporter
un
tel
investissement
d'acquisition
de
terrain
agricole
due
aux
cours
du
foncier
très
élevée
dans
la
région
PACA.
Cet
incubateur
agricole
aurait
donc
pour
but
de
faciliter
la
création
d'entreprises
innovantes
en
termes
de
développement
durable
de
l’agriculture.
Explication
des
choix
méthodologiques
employés
:
Une
rénovation
des
bâtiments
et
une
mise
en
état
est
tout
d’abord
nécessaire
à
la
mise
en
place
de
cette
action
et
aura
lieu
en
2018.
Puis
début
2019,
les
terrains
seront
mis
à
disposition
pour
les ture
le 28/02/2018
PAR
KR
:_
AAP
du
PNA
2017-2018
—
Candidature
Commune
Châteauneuf
—
Présentati.iD
:006-21060886820160222-2018
62
3-DE
potentiels
projets.
Pour
le
premier
projet,
un
pilote
de
production
de
serre
photovoltaïque
serait
mis
en
place
avec
comme
objectif
de
produire
du
biologique
avec
un
rendement
important.
L'objectif
de
ce
projet
est
de
produire
sur
une
petite
surface
du
«bio»
en
ayant
des
quantités
suffisantes
pour
approvisionner
la
commune
de
Châteauneuf
puis
celle
de
la
CASA.
Ce
projet
innovant
pourrait
servir
d'exemple
à
reproduire
sur
le
territoire
notamment
dans
le
Parc
Naturel
Régional
des
Préalpes
d'Azur
où
cela
a déjà
été
étudié.
De
plus,
l'approvisionnement
en
électricité
dans
la
région
est
un
problème
majeur,
ce
projet
pourrait
permettre
de
produire
de
l'électricité
pour
la
commune,
car
les
serres
seraient
couplées
avec
des
équipements
dédiés
à
la
production
d'énergie
renouvelable. De
plus,
la
commune
dispose
déjà
d’une
pépinière
d'entreprise
dans
le
domaine
de
l'informatique,
Startéo.
Un
projet
d'aide
au
diagnostic
agricole
assisté
par
drone
pour
favoriser
une
lutte
biologique
intégrée
est
en
cours
d'élaboration
est
pourrait
notamment
bénéficier
de
terrains
agricoles
d'expérimentation.
Mycophyto,
une
start-up
associée
au
laboratoire
d'INRA
Sophia-Antipolis
ayant
pour
but
de
réduire
les
intrants
chimiques
et
promouvoir
une
agriculture
durable
serait
également
très
intéressée
par
un
tel
projet.
Nombre
de
réalisations
prévues
:
Sur
la
deuxième
année,
l'objectif
est
d’incuber
au
moins
une
entreprise
œuvrant
pour
la recherche
en
agriculture
durable.
Suivi
de
l'action
:
Une
publication
des
résultats
pour
chaque
projet
sera
attendu
comportant
notamment
le
rendement
obtenu
et
les
différents
avantages
et
challenges
de
ce
type
de
culture.
Ce
support
pourra
permettre
de
reproduire
le
projet
sur
d’autres
territoires.
3)
Description
de
l’action
Éducation
à l'alimentation
durable
La
commune
à
déjà
mené
plusieurs
actions
de
sensibilisation
à
l'alimentation
durable
et
des
jardins/potagers
communs
sont
présents
sur
chaque
école.
Elle
souhaite
encore
promouvoir
un
alimentation
durable
grâce
à
une
sensibilisation
des
enfants
mais
aussi
grâce
à
des
événements
ouvert
aux
habitants
de
la
CASA.
Explication
des
choix
méthodologiques
employés
:
L'adjointe
de
la
mairie
déléguée
à
la
petite
enfance
et
aux
affaires
scolaires
sera
chargée
des
différentes
missions
liées
à
ce
projet
:les
contenus
pédagogiques,
la
mise
en
plage
du
projet
pour
le
tri
et
ie
compost,
etc.
Elle
sera
à
l'interface
des
différents
publics
et
acteurs
pour
s'assurer
de
la
mise
en
place
des
projets
promouvant
l'éducation
alimentaire. Envoyé
er
préfecture
le
28/02/2018
ots
.
IKKS
ID : 006-210800868-20180222-2018
02 3-DE
AAP
du
PNA
2017-2018
—
Candidature
Commune
Châteauneuf
—
Préseninors
piment
proper
Nombre
de
réalisations
prévues
:
Pour
sensibiliser
les
enfants,
les
parents
et
tous
les
citoyens
à
une
alimentation
durable,
la
commune
de
Châteauneuf
de
Grasse
met
en
place
plusieurs
projets
et activités
:
- continuer
l'éducation
alimentaire
faite
auprès
des
enfants
des
établissements
scolaires
- sensibilisation
aux
gaspillages
alimentaires
- mise
en
place
d’un
compost
pour
la
cuisine
centrale
- mettre
à disposition
des
jardins
communs
- projection
de
film
sur
l'alimentation
durable
- journées
dédiés
à l'alimentation
durable
et
l'agriculture
- mise
en
place
de
compost
avec
la société
Compost’n
Co
Suivi
de
l’action
:
- Mise
en
place
d'au
moins
deux
journées
et
projections
de
films
dédiées
à l'alimentation
durable
- Mise
en
place
de
pesée
dans
les
restaurants
scolaires
pour
lutter
contre
le
gaspillage
alimentaire
HT.
Moyens
mis
en
œuvre
Le
projet
sera
conduit
par
un
groupe
de
pilotage
qui
sera
le
garant
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
et
du
respect
des
orientations
et
du
calendrier.
Administrativement
le
projet
sera
coordonné
par
Emmanuel
Delmotte,
maire
de
la
commune
de
Châteauneuf.
Un
chargé
de
mission
à temps
plein
va
être
recruté
et
dédié
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
listées
dans
le
projet
déposé.
L'appel
à
projet
PNA
permettrait
de
recruter
un
chargé
de
mission
et
de
le
former
(diplôme
universitaire
de
«
Chef
de
projet
en
Alimentation
durable
»)
pour
optimiser
la
mise
en
œuvre
du
Projet
Alimentaire
Territorial.
Ce
chargé
de
mission
travaillera
en
collaboration
avec
les
personnes
ayant
initié
les
actions
précédentes
(la
commission
d'agriculture
de
la
commune,
M.
Jean
directeur
de
l'ESAT
gestionnaire
des
cantines
scolaires,
le
conseil
d'Agriculteurs
locaux}.
Ce
chargé
de
mission
sera
ensuite
amené
à
étendre
ce
projet
à
l'ensemble
des
communes
de
la
CASA.
Au
niveau
logistique
les
moyens
communaux
seront
sollicités.
Lors
de
phases
de
recherche
le tissu
associatif
et
les
partenariats
déjà
tissés
avec
Agribio
06
(groupement
des
agriculteurs
Bio
du
département),
Un
plus
Bio
et
l’ESAT
pourront
être
sollicités.
IV.
Pilotage,
évaluation
de
l'impact,
valorisation
et
continuité
Pilotage
du
projet
Le
projet
sera
piloté
par
un
comité
de
pilotage
composé
de
:
Emmanuel
Delmotte,
Maire
de
Châteauneuf
de
Grasse
Lionel
Mario,
chargé
de
mission
et
coordinateur
du
projet
alimentaire
territorial
La
commission
agricole
de
Châteauneuf
de
Grasse
Gilles
Pérole,
directeur
de
l'association
Un
plus
Bio
M.
Jean
directeur
de
l’ESAT ture
le 28/02/2018
PAR
KR
:
AAP
du
PNA
2017-2018
—
Candidature
Commune
Châteauneuf
—
Présentati.1n
-06:240600308201602222018
02
3-DE
Madame
Valentine
Vincentelli,
chargée
de
missions
à
l’agriculture
à
la
CASA
La
chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
La
chambre
d'agriculture
Agribio
06
Produire
à Châteauneuf
pour
manger
bio
à la CASA
La
Fondation
d'Auteuil
Terre
de
liens
Formation
CFPPA
du
lycée
agricole
d'Antibes
L'Association
des
parents
d'élèves
Ce
comité
de
pilotage
se
réunira
tous
les
4
mois
pour
évaluer
l'avancée
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
à
partir
du
calendrier
prévisionnel
déposé.
L'évaluation
de
l'avancée
de
chacune
des
3
actions
se
fera
à
partir
des
indicateurs
listés
pour
chacune
d'elle.
Ce
comité
de
pilotage
sera
également
chargé
d'évaluer
en
cas
de
besoin
la
nécessité
de
préciser,
ajuster
ou
orienter
le
déroulement
des
actions
du
PAT
en
lien
avec
l'appel
à projet
du
PAT.
7
Trois
autres
comités
techniques
auront
lieu
tous
les
2 mois
et
auront
pour
but
de
faire
un
point
sur
les
actions
à mener
et
préciser
l'avancée
de
chaque
action.
Le
comité
technique
de
l’action
1 sera
composé
de :
Lionel
Mario,
chargé
de
mission
et coordinateur
du
projet
alimentaire
territorial
M.
Jean
directeur
de
l'ESAT
La
commission
agricole
de
Châteauneuf
de
Grasse
La
Chambre
d'Agriculture
La
Fondation
d'Auteuil
Les
Jardins
de
la Vallée
de
la Siagne
Conseil
d'Agriculteurs
locaux
Le
comité
technique
de
l'action
2 sera
composé
de
:
Lionel
Mario,
chargé
de
mission
et coordinateur
du
projet
alimentaire
territorial
Madame
Valentine
Vincentelli,
chargée
de
missions
à
l’agricuiture
à
la
CASA
La
Chambre
des
métiers
et de
l'artisanat
Madame
Christine
Poncet
de
l'INRA
Natalie
Lenoir,
CFPPA
du
Lycée
agricole
d'Antibes
Terre
de
liens
Le
comité
technique
de
l’action
3 sera
composé
de
:
Lionel
Mario,
chargé
de
mission
et
coordinateur
du
projet
alimentaire
territorial
Martine
Lipuma,
délégué
à
la
Culture
et
à l'animation
Laurence
Margaillan,
délégué
à
la
petite
enfance
et
aux
affaires
scolaires
M.
Jean,
directeur
de
l’ESAT
Association
des
Parents
d'élèves
Compost’n
Co ID : 006-210600868-20180222-2018 02
3-DE
AAP
du
PNA
2017-2018
— Candidature
Commune
Châteauneuf
—
Préseñaiirsinienquete
proper
Évaluation
de
l'impact
:
Pour
chaque
action
des
indicateurs
ont
été
présentés
pour
permettre
son
évaluation,
Par
ailleurs
sur
la
commune
un
questionnaire
d'impact
en
début
de
projet
et
un
autre
en
fin
de
projet
permettra
d'évaluer
l'approche
des
citoyens
dans
leur
mode
alimentaire
en
termes
de
durabilité.
Une
évaluation
bilan
carbone
aura
également
lieu
pour
lapprovisionnement
en
fruits
et
légumes
sur
la
cantine
de
Châteauneuf
au
début
et
à la fin
du
projet
pour
évaluer
l'impact
environnemental
du
projet.
Valorisation
:
Les
3
actions
proposées
feront
l’objet
d'un
certain
nombre
d'actions
de
valorisation
: ia
publication
de
résultats
concernant
l’espace
d'expérimentation
de
la
couveuse
agricole
mais
également
partage
toutes
autres
informations
concernant
le
projet
agricole.
Une
fiche
par
action
sera
également
écrite
pour
permettre
une
reproductibilité
des
actions.
Continuité
:
Ce
projet
aux
objectifs
multiples
a pour
but
d'accompagner
des
changements
de
productions
et
de
pratiques
alimentaires
vers
un
mode
d'alimentation
durable
au
sein
du
territoire
de
la
commune
mais
aussi
de
la
communauté
d'agglomération.
Il s'inscrit
dans
la
continuité
des
actions
valorisées
par
la
commune
de
Châteauneuf
depuis
ces
dernières
années
et
être
aidé
par
le
PAT
permettrait
un
développement
plus
rapide
de
la
démarche
engagée.
Une
continuité
sur
le
long
terme
des
actions
de
ce
projet
dans
le cadre
du
partage
d'expérience
et
de
la
reproductibilité
des
actions
sur
d’autres
territoires
est
essentielle
pour
un
développement
d’une
alimentation
durable
sur
l’ensemble
du
territoire. Envoyé
er
préfecture
le
28/02/2018
SSS
3-DE
leclure
le 28/02/2018
AAP
du
PNA
2017-2018
-
Candidature
Commune
Châteauneuf
—
Présentat.iB.:096210600848-20160822:2018
6
Annexe
1 : Calendrier
prévisionnel
\ction
1
:
projet
agricole
lise
en
état
du
terrain
rovisionnement
en
tégumes
et fruits
bio
iction
2
: « couveuse
» agricole
dise
en
état
du
terrain
et
du
bâti
“onctonnement
de
la
couveuse
«tion
3
:
Education
alimentaire
>rojectian
film
oumées
dédiées
à l'alimentation
durable
dise
en
place
pesée
dans
les
cantines
Annexe
2
: Budget
prévisionnel
Année
et
financeur
>
2018
2019
Ligne
budgétaire
PNA
commune
PNA
commune
Budget
projet
agricole
10
000,00
48
000,00
10
000,00 |
48
000,00
Charges
de
personnei
15
000,00
30
000,00
15
000,00
!
30
000,00
Frais
de
communication
5
600,00
1
400,00
5
600,00
1 400,00
Frais de déplacement
ét
|
2 600,00
3 000,00
3000,00
|
3 000,00
de
mission
Ateliers enfants
8 000,00
2 000,00
8000,00
|
2 000,00
Total
PNA.
[Total
Commune
|Total
Projet
83
200,00:
168
800,00|
252
000,00!
Annexe
3
: Domaine
des
Ferrages AAP
du
PNA
2017-2018
=
Candidature
Commune
Châteauneuf
—
Prése
Aî 1D.: 006-210600389-20180222-2018 02
DE
TAN OP
SEEN
CT
PrONET