Compte-Rendu - CR POPULATION

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Compte-Rendu - CR POPULATION Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Chambolle-Musigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR POPULATION)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Animaux, DEPARTEMENT

DE LA COTE D’OR

Arrondissement de BEAUNE

Canton de LONGVIC

MAIRIE DE CHAMBOLLE-MUSIGNY

21220

 03 80 62 86 94

mairiechambolle-musigny@wanadoo.fr

APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 22 mai 2025.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- approuve le projet d’enfouissement des réseaux de télécommunication pour un montant de 33 832 € HT,

- sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif « Enfouissement des réseaux de télécommunication »

- définit le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou déjà

attribuée

Montant de la dépense

éligible

Pourcentage Montant de

l’aide

DETR % CD Sollicitée 33 832,00 € 30 % 10 149,60 € CRB % Autre (à préciser) % TOTAL DES

AIDES

33 832,00 € 30 % 10 149,60 €

Autofinancement 33 832,00 € 70 % 23 682,40 €

- précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,

- s’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,

- atteste de la propriété communale des rues Caroline Aigle, ruelle du Lavoir, rue de la Fontaine et rue Traversière.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 : TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX – COUT SUPPLEMENTAIRE

Le SICECO ayant fourni un nouveau décompte sur devis, les travaux électriques et éclairage publics présentent un coût supplémentaire de 16 000 € à la charge de la commune.Par conséquent, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder aux écritures suivantes afin d’ajouter la somme de 16 000 € à l’article 204182 :

Fonctionnement :

Dépense

Chapitre 011 Article 615221 - 16 000 €

Chapitre 023 + 16 000 €

Investissement :

Dépense

Chapitre 204 Article 204182 + 16 000 €

Recette

Chapitre 021 + 16 000 €

DECISION MODIFICATIVE N° 2 : AMORTISSEMENT FONDS DE CONCOURS ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

Par délibération n° 2024/38 du 11 décembre 2025, le Conseil Municipal a décidé de procéder à l’amortissement des travaux électriques et éclairage public sur une durée de 10 ans soit un montant de 5 318,70 € par an.

Le financement des participations électriques et éclairage public peut être effectué par fonds de concours imputable en section d’investissement et doit être amorti.

Le SICECO ayant fourni un nouveau décompte sur devis, les travaux électriques et éclairage public s’élèvent à 65 264,00 € à la charge de la commune.

Il peut être procédé à l’amortissement de ce fonds de concours sur une durée de 10 ans de la façon suivante :

Recette investissement Chapitre 040 Article 2804182 Montant 6 526,40 € Dépense investissement Chapitre 042 Article 6811 Montant 6 526,40 €

Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à la modification du montant de l’amortissement initial en ajoutant la somme de 1 207,70 € correspondant à la différence.

FONDS FACADES COTE-D’OR : CONVENTION DE PARTENARIAT

La convention de partenariat entre la commune de Chambolle-Musigny, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or et la Fondation du Patrimoine concernant la mise en œuvre d’un fonds façades Côte-d’Or nous a été transmise.

Monsieur le Maire présente cette dernière à l’assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer

RESTAURATION DE LA FONTAINE SAINTE ANNE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le devis n° 79/25/REK du 03/06/2025 de l’Association Sentiers,

Considérant que la fontaine Sainte Anne nécessite des travaux de restauration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

=> Approuve le projet de restauration de la fontaine Sainte Anne,

=> Accepte le devis n° 79/25/REK du 03/06/2025 présenté par l’association Sentiers, => Précise que la dépense sera inscrite à la section d'investissement du budget 2026 de la commune, => Certifie que la fontaine Sainte Anne est la propriété de la Commune de Chambolle-Musigny => Définit le plan de financement suivant :Montant total

des travaux

Montant total

Encadrement

technique

Montant Coût

Prévisionnel des

matériaux

Part de la Commune

(0,20 % Encadrement + matériaux)

24 302,86 € 17 600,00 € 6 702,86 € 10 222,86 €

=> Autorise le Maire à signer le devis ainsi que l'ensemble des documents nécessaires.

=> Sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du Plan Patrimoine Insertion – Participation du Département 80 % du prix de journée d'encadrement «Département » à savoir 17 600,00 € x 0,80 = 14 080,00 €

QUESTIONS DIVERSES :

Peinture portes de l’église : Monsieur le Maire présente le devis de la menuiserie Cruchaudet concernant la réfection des portes principales de l’église pour un montant de 3 417,60 €.

14 Juillet : les inscriptions au repas doivent avoir lieu avant le 8 juillet (voir le coupon réponse déposé dans les boites aux lettres). Le color day est annulé.

Film du mois documentaire : il aura lieu le 27 novembre 2025 à 19h30 dans la salle des fêtes Henri Belin. Le film projeté est « la ferme des Bertrand ».

Fin de la séance à 21h00.Déchets canins

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2512-13 (1) ; Vu le Code de la santé publique et notamment l'article L 1311-2 ;

Il est interdit d'abandonner, de déposer ou de jeter sur toute ou partie de la voie publique, d'une manière générale, tous débris ou détritus d'origine animale ou végétale susceptible de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes ;

Les fonctions naturelles des chiens ne peuvent être accomplies que dans les caniveaux des voies publiques, à l'exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent :

- à l'intérieur des passages pour piétons,

- au droit des emplacements d'arrêt des véhicules de transport en commun, - au droit des emplacements de stationnement de taxis,

- au milieu des voies réservées au passage des piétons.

Ces dispositions particulières doivent être prises afin de réduire les pollutions engendrées sur la voie publique par la présence des déjections canines.

Il est interdit d'abandonner, de déposer ou de jeter sur toute ou partie de la voie publique, d'une manière générale, tous débris ou détritus d'origine animale ou végétale susceptible de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes ;

Les fonctions naturelles des chiens ne peuvent être accomplies que dans les caniveaux des voies publiques, à l'exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent :

- à l'intérieur des passages pour piétons,

- au droit des emplacements d'arrêt des véhicules de transport en commun, - au droit des emplacements de stationnement de taxis,

- au milieu des voies réservées au passage des piétons.

Des dispositions particulières doivent être prises par les propriétaires afin de réduire les pollutions engendrées sur la voie publique par la présence des déjections canines.

Il est fait obligation aux personnes accompagnées d'un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux, ainsi que dans les squares, parcs, jardins et espaces verts publics. Cette obligation ne s'applique pas aux personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article L241-3 du code de l’action sociale et des familles.

Rappel : l’amende est portée à 135 €.Nettoyage aux abords des habitations

obligations des habitants

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2122-28, et L 2212- 2-1

Vu le code pénal, notamment l'article R 610-5,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L 253-7,

Le balayage est une charge incombant au propriétaire ou locataire, des propriétés jouxtant les voies publiques situées sur le territoire communal. Chacun est tenu de balayer et nettoyer son trottoir et son caniveau, dans toute sa largeur et sur toute sa longueur, au-devant de son immeuble bâti ou non bâti.

Les produits de balayage doivent être mis dans des sacs poubelles ou dans les containers afin d’être enlevés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères.

En outre, le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage. Le recours à des produits phytosanitaires est interdit.

L'entretien en état de propreté des gargouilles placées sous les trottoirs pour l'écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu'elles ne soient jamais obstruées.

Le nettoiement des rues ou parties de rues salies par les voitures en surcharge ou chargées sans précaution doit être opéré immédiatement par les soins des responsables ou d'office à leurs frais, par ordre des services de police, et sans préjudice des poursuites encourues.

L’abandon d’objets encombrants ou de déchets sur l’espace public est interdit.

Les propriétaires ou locataires riverains des voies publiques et de tout espace public de la commune, doivent effectuer l’élagage des arbres, arbustes et autres plantations situés sur leur propriété et dont les branches, branchages ou feuillages forment saillie sur le domaine public. Cet élagage aura lieu suivant un plan vertical mené par le parement extérieur des clôtures sur toute la hauteur des plantations. Les propriétaires ou les locataires devront prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir les accidents, dont ils seront d’ailleurs tenus responsables.

En cas d’urgence et dans le cas où les propriétaires ou locataires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, la commune peut faire effectuer d’office les travaux d’élagage nécessaires, aux frais des propriétaires ou locataires, après une mise en demeure restée sans effet.