Compte-Rendu - CR POPULATION 22052025

Documents similaires

Compte-Rendu - CR POPULATION 20032026

Compte-Rendu - CR POPULATION 24042025

Compte-Rendu - CR POPULATION 29012025

Compte-Rendu - CR POPULATION 25092025

Compte-Rendu - CR POP

Compte-Rendu - CR 22052025

Compte-Rendu - Compte rendu pop 25072024

Compte-Rendu - CR20210913

Compte-Rendu - CR 23042026

Compte-Rendu - CR POPULATION

Compte-Rendu - CR POPULATION 22052025 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Chambolle-Musigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR POPULATION 22052025)Thèmes du document : Énergies, Humanitaire, Histoire et mémoire, DEPARTEMENT

DE LA COTE D’OR

Arrondissement de BEAUNE

Canton de LONGVIC

MAIRIE DE CHAMBOLLE-MUSIGNY

21220

 03 80 62 86 94

mairiechambolle-musigny@wanadoo.fr

REUNION DU 22 MAI 2025

Intervention de Madame FOUCHER, Conseillère aux décideurs locaux, qui présente l’analyse financière de la commune pour les exercices 2020 à 2024.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 24 avril 2025.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2025 - GRDF

L’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur notre collectivité donne lieu au paiement d’une redevance (RODP).

Cette année, GRDF verse la somme de 149,00 € à la commune au titre de la RODP.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le règlement de cette redevance.

FONDS FACADES COTE-D’OR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Côte-d’Or du 22 juin 2022 instaurant le « Fonds Façades Côte- d’Or »

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Côte-d’Or du 8 juillet 2024, précisant la valorisation paysagère de la Route des Grands des Crus – Dispositif spécifique de soutien aux Collectivités Extension du « Fonds Façades Côte-d’Or » ;

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Côte-d’Or du 24 mars 2025, relatif à la reconduction du partenariat avec la Fondation du patrimoine via un conventionnement cadre pluriannuelle.

Considérant que le Département de la Côte-d’Or et la Fondation du Patrimoine nous proposent de mettre en place un nouveau système d’aides à la rénovation des façades pour les particuliers auquel ils souhaitent adjoindre une contribution financière et fiscale avantageuse

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE les modalités pratiques de ce partenariat sont fixées dans la convention jointe à la présente délibération.

VALIDE le périmètre d’intervention ainsi que l’ensemble des modalités d’application du dispositif « Fonds Façades Côte-d’Or » qui sont encadrés par le règlement d’intervention joint à la présente délibération ;DELEGUE annuellement un budget de 10 000 € à la Fondation du Patrimoine qui administrera ces fonds afin de subventionner les travaux de rénovation des façades des particuliers dans le périmètre communal de Chambolle- Musigny ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et le règlement d’intervention qui formalisent la création du Fonds Façades Côte-d’Or avec le Département de la Côte-d’Or et la Fondation du Patrimoine, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RESEAUX

Le Maire rappelle la lettre du 19 juin 2019 par laquelle il a été demandé de réaliser des travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques rue Caroline Aigle et ruelle du Lavoir.

Le SICECO a retenu ce dossier pour l’année 2025 et a transmis un décompte sur devis des travaux.

Par délibération n° 2024/36 du 11 décembre 2024, le Conseil Municipal avait accepté le montant restant à la charge de la commune d’un montant de 70 000 €.

Au cours des travaux effectués, il s’avère que l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques rue du Tilleul doit être effectué.

Par conséquent, le coût global de l’opération est modifié et est évalué à :

 Travaux électriques 158 456 € HT

 Travaux d’éclairage public 36 919 € HT

 Travaux téléphoniques 28 616 € HT

Après déduction des différentes subventions, les montants restants à la charge de la commune sont :

 Travaux électriques 38 456 € HT

 Travaux d’éclairage public 21 343 € HT

 Travaux téléphoniques 22 892 € HT

 Soit un montant total indicatif arrondi à 86 000 € HT.

Monsieur le Maire précise que les coûts indiqués dans le décompte sont établis à partir des devis des entreprises, qu’ils sont susceptibles d’être modifiés selon les aléas du chantier et que la commune sera informée de tout changement de prix en fonction des aléas.

Si ce cas se présente, le SICECO enverra un nouveau décompte pour acceptation.

Il rappelle également que le financement des participations électriques et éclairage public peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti.

La participation communale sur les travaux téléphoniques n’est pas éligible à ce dispositif.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Accepte le décompte sur devis proposé par le SICECO et autorise le Maire à le signer,

- Prendra financièrement en charge les dépenses non couvertes par les différentes subventions pour un montant total indicatif de 86 000 €,

- Demande une subvention au Conseil Départemental de Côte d'Or dans le cadre du programme "Enfouissement des réseaux téléphoniques, et demande l'autorisation de commencer les travaux (ACT) en anticipation de la décision financière compte tenu de la simultanéité des travaux avec d'autres opérations, - Prend acte que ces montants pourront être revus après les travaux. Si les coûts incombant à la commune sont supérieurs à ceux indiqués dans l’estimatif, un décompte sur devis sera présenté à une prochaine réunion du Conseil Municipal, pour acceptation,

- Accepte de financer par fonds de concours la contribution au SICECO, les participations demandées pour les parties électriques et éclairage public,

- Valide les étapes successives du dossier,- Donne tout pouvoir au Maire à cet effet.

QUESTIONS DIVERSES :

Etude des devis pour que la rue Sainte Barbe soit en sens unique descendant : Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise Noirot pour un montant de 8 670 € et un devis de l’entreprise CCS pour la signalisation d’un montant de 1 956 €. Cet aménagement permettra de créer 3 places de stationnement supplémentaires aux abords de l’Eglise.

Photo des 25 ans : Monsieur le Maire propose de faire une photo de la population comme en 2000. Bénédicte Manière, photographe, est sollicitée. La date retenue est le 12 juin à 19h00 (reportée au 03 juillet à 19h00 en cas de mauvais temps). Le lieu de rendez-vous est en haut de la rue de Vergy.

Réunion publique moustique tigre : elle aura lieu le mercredi 4 juin à 18h30 à la salle des Climats de Bourgogne à Gevrey-Chambertin.

Marche Unesco le 11 juin 2025 : inscriptions auprès de l’Association des Climats du Vignoble de Bourgogne au 03.80.20.10.40.

Vide maison le 6 juillet 2025 : le Conseil Municipal émet un avis favorable. Si vous êtes intéressés par ce vide- maison, merci de compléter le formulaire qui vous a été remis précédemment ou vous présenter à la mairie.

Meublés de tourisme : la déclaration se fera obligatoirement auprès d’un téléservice national dès la sortie du décret.

Cérémonie de commémoration de l’appel du 18 juin du Général De Gaulle : rdv le mercredi 18 juin, à 18h30, place du Monument aux Morts

Fin de la séance à 21h30.

Prochaine réunion :

Conseil municipal le 26 juin 2025 à 19h30.