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Compte-Rendu - CR POP
Compte-Rendu - CR POPULATION 24042025
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Chambolle-Musigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR POPULATION 24042025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE LA COTE D’OR
Arrondissement de BEAUNE
Canton de LONGVIC
MAIRIE DE CHAMBOLLE-MUSIGNY
21220
03 80 62 86 94
mairiechambolle-musigny@wanadoo.fr
REUNION DU 24 AVRIL 2025
APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 27 mars 2025.
REGLEMENT DU CIMETIERE : JARDIN DU SOUVENIR
La création d’un Jardin du Souvenir au cimetière amène le Conseil Municipal à modifier l’arrêté du 19 novembre 2014 portant règlement du cimetière.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’insérer le paragraphe suivant :
3-3) Jardin du Souvenir
Dans le cimetière est aménagé un espace destiné à la dispersion des cendres : le Jardin du Souvenir. Il se trouve dans le carré 2 du cimetière communal (à l’entrée à droite).
3-3-1) Dispersion des cendres :
La dispersion des cendres ne peut être effectuée ni sur les terrains communs ni sur les concessions concédées du cimetière afin d’y créer une sépulture particulière.
Chaque dispersion doit être autorisée préalablement par l’autorité municipale. A cette fin, toute dispersion doit faire l’objet d’une demande préalable, au moins quarante-huit heures à l’avance, auprès de la Mairie.
En accord avec la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, un jour et une heure seront fixés pour l’opération de dispersion.
La mairie tient un registre mentionnant les noms, prénoms, dates de naissance et de décès des personnes dont la dispersion a été autorisée.
La dispersion des cendres dans le Jardin du Souvenir est gratuite.
3-3-2) Inscription :
La commune a fixé une plaque au mur afin d’inscrire l’identité des défunts, conformément à la réglementation en vigueur.
Si la famille souhaite apposer une plaque funéraire, et afin de conserver une unité esthétique et homogène, elle doit procéder à sa commande auprès du fournisseur choisi par la commune selon les conditions pré-déterminées dans un devis qui lui sera présenté.
La facture est à la charge de la famille.
La plaque sera envoyée à la commune pour la mise en place par le service technique. 3-3-2) Fleurs et plaques :
Il est interdit de déposer des fleurs ou tout objet sur l’espace du Jardin du Souvenir à l’exception du jour de la dispersion des cendres.
Dans un souci de préserver la propreté des abords du site, un employé communal est habilité à enlever les plaques, gerbes et couronnes qui seront déposées lors de la cérémonie. Cette disposition prendra effet 15 jours après la dispersion.
LOYER LOGEMENT COMMUNAL T3 SIS 8 RUE CAROLINE AIGLE
Monsieur le Maire propose de fixer le loyer à 700 € par mois pour le logement communal T3 situé 8 rue Caroline Aigle.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire et fixe le loyer à 700 €.
LOYER LOGEMENT COMMUNAL T2 SIS 12A RUE CAROLINE AIGLE
Monsieur le Maire propose de fixer le loyer à 500 € par mois pour le nouvel appartement T2 situé 12 A rue Caroline Aigle.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire et fixe le loyer à 500 €.
QUESTIONS DIVERSES :
Déroulement de la cérémonie du 8 mai :
Le conseil municipal fixe le programme de cette manifestation comme suit :
10h30 : rassemblement place de la Mairie
10h45 : défilé en compagnie de l’Harmonie de Gevrey-Chambertin et du Corps des Sapeurs-Pompiers Cérémonie au Monument aux Morts
Vin d’honneur servi à la salle des fêtes Henri Belin
Moustique tigre : Mme CUNIN a participé à la réunion concernant la prolifération du moustique tigre. A cet effet, un document est distribué aux habitants.
Vide maison le 6 juillet 2025 : le Conseil Municipal émet un avis favorable. Si vous êtes intéressés par ce vide- maison, merci de compléter le formulaire qui vous a été remis précédemment ou vous présenter à la mairie.
Ambroisie : Madame GUERINI est désignée référente ambroisie.
Fin de la séance à 21h00.
Prochaine réunion :
Commission communication le 28 avril à 18h00.
Conseil municipal le 22 mai 2025 à 19h30.
Conseil municipal des Jeunes le 13 mai à 17h30