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Arrêté - 26 AP 0039 AP rue Antonio Vivaldi
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AP 0039 AP rue Antonio Vivaldi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ PERMANENT N°26_AP_0039
PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE ANTONIO VIVALDI
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu la demande de VILLE DE NIORT ;
Vu Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée, notamment l'article 118-2B de sa 7ème partie ;
Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ;
Considérant qu'il importe d'abroger les arrêtés permanents réglementant la circulation et le stationnement RUE ANTONIO VIVALDI en vue de regrouper, en un seul arrêté, les mesures existantes sur cette voie pour en faciliter la compréhension et le suivi ;
Considérant qu’il est nécessaire d’instaurer la circulation et le stationnement RUE ANTONIO VIVALDI afin de garantir la commodité de passage ;
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ;
ARRÊTE
Article 1 - Dispositions générales
Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement RUE ANTONIO VIVALDI.
Article 2 - Dispositions relatives à la circulation RUE ANTONIO VIVALDI
2.1 - Sens de circulation
La circulation des véhicules à moteur s'effectue :
A double sens :
Section comprise entre la RUE DES FONTENELLES et la RUE VINCENT D'INDY.
2.2 - Régime de priorité aux intersections avec la RUE ANTONIO VIVALDI
Sens prioritaire instauré sur les portions de voie concernée :
RUE DES FONTENELLES
Les usagers circulant sur la RUE ANTONIO VIVALDI sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la RUE DES FONTENELLES, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type Ab4 "STOP" au débouché de la RUE ANTONIO VIVALDI.
RUE JEAN BAPTISTE LULLI
Les usagers circulant sur la RUE JEAN BAPTISTE LULLI sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la RUE ANTONIO VIVALDI, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type Ab4 "STOP" au débouché de la RUE JEAN BAPTISTE LULLI.
2.3 - Restriction de circulation "obligation de tourner à gauche ou à droite ".
Page 1 sur 2 N°26_AP_0039Les usagers circulant sur la RUE DES FONTENELLES dont le véhicule à une longueur supérieur à 12 mètres sont tenus de tourner à gauche à l'intersection avec la RUE ANTONIO VIVALDI. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau " B 21-2 et une bavette M4p" à l'entrée de la voie.
2.4 - Vitesse autorisée
La vitesse maximale des véhicules de toute catégorie est fixée à 50 km par heure,
Section comprise entre la RUE DES FONTENELLES et la RUE VINCENT D'INDY.
2.5 - Passage piétons
Des passages protégés réservés à la circulation des piétons, en traversée de voie, sont implantés :
Aux débouchés de la RUE ANTONIO VIVALDI:
Sur la RUE DES FONTENELLES
Sur la RUE ANTONIO VIVALDI angle RUE VINCENT D'INDY
Article 3 - Dispositions relatives au stationnement RUE ANTONIO VIVALDI
3.1 - Stationnement sur cases matérialisées ou zone de stationnement
Le stationnement est autorisé sur les cases de stationnement ou zone de stationnement dans la condition suivante :
Zone de stationnement sur gravier calcaire "côté impair" entre le carrefour RUE DES FONTENELLES et le n° 5 RUE ANTONIO VIVALDI.
Le stationnement en dehors de la condition ci-dessus et considéré comme gênant.
Article 4 - Date d’effet
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 14/09/2026.
Article 5 - Non-respect des présentes dispositions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 - Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
Article 7 - Exécution du présent arrêté
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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