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Arrêté - 25 AT 0390 rue du fief d amourettes rue antonio vivaldi reprise enrobe chaussee et bordures 10 03 au 21 03 2025
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0390
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU FIEF D'AMOURETTES ET RUE ANTONIO VIVALDI
DU 10/03/2025 AU 21/03/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2023-429 en date du 28/08/2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis GOUSSEAUD ; Vu la demande émise par EUROVIA demeurant 186 AV DE NANTES - CS 42020 79011 NIORT CEDEX représentée par Xavier BERGER pour le compte de VILLE DE NIORT demeurant RUE DU VIGNEAU DE SOUCHE 79000 NIORT représentée par Monsieur Fabrice BELDA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Considérant que la réalisation de travaux (Réfections / entretien des voies et de l'espace public / Réfection générale (chaussée et accessoires de voirie)) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/03/2025 au 21/03/2025 RUE DU FIEF D'AMOURETTES et RUE ANTONIO VIVALDI ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 10/03/2025 et jusqu'au 21/03/2025, la circulation des véhicules est interdite pendant les phases actives du chantier RUE DU FIEF D'AMOURETTES, de la RUE FERDINAND DE LESSEPS jusqu'à la RUE ANTONIO VIVALDI et RUE ANTONIO VIVALDI, de la RUE VINCENT D'INDY jusqu'à la RUE DES FONTENELLES. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2 - Itinéraire de déviation
À compter du 10/03/2025 et jusqu'au 21/03/2025, une déviation est mise en place pendant la durée des travaux pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RUE DU FIEF D'AMOURETTES, de la RUE FERDINAND DE LESSEPS jusqu'à la RUE DES HERBILLAUX RUE DU CORMIER, de la RUE DES HERBILLAUX jusqu'à la RUE DES FONTENELLES RUE DES FONTENELLES, de la RUE DU CORMIER jusqu'à la RUE DE LA GIROUETTE
Article 3 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue avant 8h00.
Article 4 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EUROVIA.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise exécutant les travaux, notamment en ce qui concerne :
Page 1 sur 2 N°25_AT_0390 La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 6 - Responsabilité
L’entreprise EUROVIA exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le Directeur de l'Espace Public
#signature#
Francis GOUSSEAUD
DIFFUSION:
VILLE DE NIORT
EUROVIA
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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