Compte-Rendu - cr conseil municipal 20190618

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 20190618 Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 20190618)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

#k CARPENTRAS Capitale du Comtat Venarssir

CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 juin 2019

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents à l’ouverture de la séance 26

M. Serge Andrieu

Mme Yvette Guiou —-M. Franck Dupas — Mme Pauline Dréano — M. Jean-Marie Roux — M. Bruno Gandon - Mme Peggy Bertolucci — M. Jean-François Sénac — Adjoints au Maire

Mme Christiane Marchello-Nizia -Mme Renou Jacqueline — M. Robert Arnoux — Mme Claudine Mora -M. Jean-Pierre Cavin — M. Michel Blanchard-

M. Angelo Maccagnan —-M. Joël Botreau - Mme Nadia Bida — Mme Jeanne Yvan — M. Julien Langard - Mme Marie-Véronique Thomas De Maleville - M. Laval Antoine — Mme Marguerite Marie Bevillard — M. Patrick Jaïllard - Mme Marie-Françoise Borne — Mme Véronique Mencarelli -M. Denis Soula

Absents excusés

M. Bernard Bossan — procuration à Mme Guiou

Mme Agnès Moisson — procuration à M. Sénac

Mme Caroline Balas —

M. Gérard Rolland — procuration à M. Roux

Mme Hélène Cabassy — procuration à M. Gandon

Mme Karine Guez — procuration à Mme Dréano

M. Hervé De Lépinau —

Mme Noémi Rayé

Absents

Mme Claudy Baldo

Entrées et sorties :

M. De Lépinau et Mme Balas arrivent pendant les débats sur le rapport n°2. M. Sénac sort pendant la présentation du rapport n°16 et entre pendant les débats sur le rapport n°18.

ORDRE DU JOUR KR CE

PV de la séance du 2 avril 2019 :

Adopté à l'unanimité

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.fr#4 CARPENTRA Capitale du Comtar Ve: naissin

RAPPORT N°1

DAF

M. GANDON

des bases tel que :

Voté le 3 avril 2019 :

BUDGET PRINCIPAL

EXERCICE 2019

RECTIFICATION DES BASES

[Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté la rectification

Libellés Bases Taux 2019 Produit

prévisionnell | identique attendu

es 2019 au taux de 2018

Taxe 37 826 700 18,11 % 6 850 416,00 Habitation €

Taxe Foncier 34 854 420 26,82 % 9 347 956,00 Bâti €

Taxe Foncier 493 800 66,81 % 329

non Bâti 908,00 € Total 16 528

280,00 €

Nouvelle notification :

Libellés Bases Taux 2019 Produit

prévisionnell | identique attendu

es 2019

Taxe 38238000 |18,11 % 6 924 902,00 Habitation €

Taxe Foncier 35 177 000 26,82 % 9 434 471,00 Bâti €

Taxe Foncier 487 500 66,81 % 325 699,00 non Bâti

Total 16 685

072,00 €

Adopté à l'unanimité

Présents : 26 procurations :5 |

RAPPORT N° 2

DAF

M. GANDON

BUDGET PRINCIPAL VILLE

DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté la décision modificative n°1 tel que :

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr- www.carpentras.fr#4 CARPENTRAS pale du Comtat Venaissir

Section de fonctionnement

chapitre, article, Se ñ

désignation ecettes dépenses

dimin

augmentation |ution

de crédits de

crédits

diminutio

opérations réelles nde

crédits

augmentation

de crédits

011/615221 entretien

bâtiments publics di 85 000,00 €

012/64111

rémunération

principale d1

73/7311 taxes

foncières et habitation

rl

156 792,00 €

014/739115

Prélèvement au titre

de l'article 55 de la loi

SRU di

171 200,00 €

022/022 dépenses 99 408,00

imprévues d1 €

99| 256 200,00 156 792,00

TOTAL 408,00 € € €

Section d'investissement

chapitre, article, Le : recette désignation $ dépenses

dimin

diminution | augmentation |ution |augmentatio

de crédits | de crédits de n de crédits

crédits

Opérations réelles

10/10226 Taxe

aménagement d1

20/2031 frais d'études

di

4541/4541 Opérations

pour compte de tiers

4542/4542 Opérations

pour compte de tiers

TOTAL È 00,00 27 400,00 €

2 400,00 €

2 400,00 €

25 000,00 €

25 000,00 €

25 000,00

€

Présents : 26 procurations : 5

Adopté par 27 Voix Pour (Vive Carpentras,

Relevons le défi relevons Carpentras),

4 Contre (Mme Thomas de Maleville,

Mme Yvan, M. Langard, Mme Bevillard)

RAPPORT N°3

DAF -

M. GANDON

FONDS DE CONCOURS VERSE PAR LA COVE

ANNEE 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté, au titre de l’année 2019, l'enveloppe totale allouée par la CoVe à la commune de Carpentras sous forme de fonds de concours tel que :

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.fr#4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

Fonds de concours (ex dotation de 141.419,00 €

voirie)

Fonds de concours (ex dotation 1.532.496,00 € solidarité communautaire)

Soit au total 1.673.915,00 €

Plan de financement

sous total dépenses

fonctionnement 2 943 392,00

sous total dépenses voirie 1 221 620,00

Total 4 165 012,00

Total fond de

concours Cove 1673 915,00

Total autofinancement

commune 2 491 097,00 TOTAL

DES

RECETTES 4 165 012,00

Présents : 28 procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N° 4 RAPPORT SUR LES ACTIONS REALISEES DANS LE CADRE DE LA

DAF DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE (DSU) M. ROUX AU COURS DE L’EXERCICE 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris acte des actions réalisées dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, au cours de l’exercice 2018, pour un montant de 3 208 447,00 €, .et réparties de la façon suivante :

jeunesse/politique de la ville 1 494 933.01 €

social 710 439.07 €

associations caritatives 9 000.00 €

sports 826 664.92 € associations culturelles 257 410.00 €

Présents : 28 procurations : 5

A pris acte

RAPPORT N°5 RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DDLJ DANS LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION M ROUX VENTOUX COMTAT VENAISSIN ANNEE 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de la ville par là Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe) en lien avec la commune de Carpentras, le conseil citoyen et les autres parties signataires du contrat de ville.

Présents : 28 procurations : 5

Adopté par 28 Voix Pour (Vive Carpentras,

Relevons le défi relevons Carpentras),

5 Abstentions (Carpentras Bleu Marine,

Mme Yvan, M. Langard, Mme Bevillard)

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frCARPENTRAS Capitale du Camtat Venaissin

RAPPORT N° 6

DRH

M. JAILLARD

ei

CREATION DU SERVICE COMMUN

DE L'INNOVATION NUMERIQUE DU TERRITOIRE

ENTRE LA COMMUNE DE CARPENTRAS ET LA COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION VENTOUX-COMTAT VENAISSIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé la création! du service commun de l'Innovation Numérique du Territoire entre lal communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin et la Commune de Carpentras, ainsi que les termes de la convention à intervenir à cet effet, la fiche d'impact.

Présents : 28 procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N° 7

DRH

M. JAILLARD

MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS AUPRES DE LA

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX-COMTAT VENAISSIN DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU SERVICE COMMUN DE L'INNOVATION NUMERIQUE DU TERRITOIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé les termes de la convention portant mise à disposition de 9 agents communaux auprès de la Cove dans le cadre de la mise en œuvre du service commun de l’Innovation Numérique du Territoire.

Présents : 28 procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°8

DDLJ

M JAILLARD

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX AU BENEFICE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN

SIS 4 RUE DU FORUM

ET 161 BOULEVARD ALBIN DURAND

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé le projet de convention conclu entre la Commune de Carpentras et la CoVe pour la mise à disposition des locaux, et accepté le remboursement par la COVE à la Commune des travaux à réaliser sur présentation de factures et d’un état détaillé fournis par la Commune.

Présents : 28 procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N° 9 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS AUPRES DE LA

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VENTOUX-COMTAT VENAISSIN DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION

DES AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé les termes de la convention relative au renouvellement de la mise à disposition partielle de trois agents de la Ville de Carpentras auprès de la Cove dans le cadre de la mise en œuvre du service commun d'instruction des autorisations du droit des sols.

Présents : 28 procurations : 5

Adopté à l'unanimité

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.fr#4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venarssir

RAPPORT N° 10

DRH

M. LE MAIRE

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté la modification] du tableau des effectifs du personnel communal afin de l’adapter aux] nécessités de fonctionnement des services publics municipaux :

- Poste à créer :

Filière culturelle

- conservateur en chef de bibliothèques 1 poste à temps complet

Présents : 28 procurations : 5

Adopté par 28 Voix Pour (Vive Carpentras,

Relevons le défi relevons Carpentras),

2 Abstentions (Carpentras Bleu Marine)

3 Contre (Mme Yvan, M. Langard, Mme Bevillard)

RAPPORT N° 11

DSJVAC

MME DREANO

FESTIVAL « PLEIN LES MIRETTES 2019 »

PARTENARIAT VILLE DE CARPENRAS — SA AUZON

CONVENTION DE MECENAT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le projet de convention de mécénat à intervenir entre la commune de Carpentras et la Société SA AUZON, qui s'engage à verser la somme de cinq mille euros (5 000 €) dans le cadre du festival Plein les Mirettes.

Présents : 28 procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N° 12

DSJVAC

MME DREANO

SAISON CULTURELLE ANIM'ART 2019-2020

COMPLEMENT DE LA PROGRAMMATION PRESENTEE DANS LA

DELIBERATION DU 2 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le complément de la programmation présentée dans la délibération du 2 avril 2019 pour la saison culturelle Anim’art 2019-2020.

Présents : 28 procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N° 1

DSJVAC

MME DREANO

SAISON CULTURELLE 2019-2020

MISE EN PLACE DE FORMULES

ABONNEMENTS ET HAPPY BILLETERIE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la mise enl place de deux formules d'abonnements et du dispositif Happy Billetterie.

Présents : 28 procurations : 5

Adopté par 30 Voix Pour (Vive Carpentras,

Relevons le défi relevons Carpentras, Carpentras Bleu Marine)

3 Abstentions (Mme Yvan, M. Langard, Mme Bevillard)

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - maire@carpentras.fr - www.carpentras.fr#4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissu

RAPPORT N° 14

SBM

MME DREANO

VENTE DE L'OUVRAGE « CARPENTRAS PROVENCE »

DE MONSIEUR ROGER COLOZZI

FIXATION PRIX DE VENTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la fixation de tarifs pour la vente de l'ouvrage « Carpentras Provence », regroupant plusieurs chroniques de Monsieur Roger Colozzi parue dans le magazine de la ville dans le cadre de la régie de la Bibliothèque-Musée Inguimbertine, aux prix de :

- 9, 90 €uros l’unité

+ 5, 90 €uros l'unité pour l’achat de 50 ouvrages,

et se réserve le droit d’en offrir certains.

Présents : 28 procurations : 5

Adopté par 28 Voix Pour (Vive Carpentras,

Relevons le défi relevons Carpentras),

5 Abstentions (Carpentras Bleu Marine,

Mme Yvan, M. Langard, Mme Bevillard)

RAPPORT N° 15 CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS -— COLLEGE FRANCOIS RASPAIL DARCE — DEPARTEMENT DE VAUCLUSE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION M. CAVIN DES CUISINES DU COLLEGE RASPAIL AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CARPENTRAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le projet de convention d'utilisation, par la commune de Carpentras, de la cuisine du Collège François Raspail, du 15 juillet au 19 août 2019, durant les travaux de rénovation de la cuisine centrale de Carpentras.

Présents : 28 procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°16 INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT (IRL) DVE DUE AUX INSTITUTEURS POUR 2018 MME GUIOU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a émis un avis favorable à la proposition de Monsieur le Préfet de Vaucluse sur le montant de l’indemnité représentative de logement.

Présents : 27 procurations : 4

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°17 REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE DVE -— FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES DU PREMIER DEGRE DE MME GUIOU CARPENTRAS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019-2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a fixé le montant de la participation financière à 750 € par élève.

Présents : 27 procurations : 4

Adopté à l'unanimité

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 O0 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpeniras.fr#4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

RAPPORT N°18

DST —

M LE MAIRE

PROGRAMME NATIONAL DE REQUALIFICATION

DES QUARTIERS ANCIENS DEGRADES

OPERATION DE REHABILITATION

DE L’ILOT PLAN PORTE D'ORANGE

POUR LA REALISATION D'UN EQUIPEMENT CULTUREL

ENGAGEMENT DE PROCEDURE MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE SUR CONCOURS

[Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé le choix de la procédure de concours de maîtrise d'œuvre, conformément aux articles R2162-15 à R2162-26 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, ainsi que le programme de l'opération et la composition du jury, arrêté le nombre des lauréats admis à concourir à trois, et l'attribution à chaque candidat lauréat une prime de 15 000 € TTC, cette somme venant en déduction des honoraires versés au titre de la maîtrise d'œuvre pour le lauréat retenu.

Présents : 27 procurations : 4

Adopté par 27 Voix Pour (Vive Carpentras,

Mme Yvan, M. Langard, Mme Bevillard)

4 Abstentions (Relevons le défi relevons Carpentras,

Carpentras Bleu Marine)

RAPPORT N°19

DDLJ

MME GUIOU

FIXATION DE LOYERS ET DES CONDITIONS DE LOCATION DES

LOGEMENTS MUNICIPAUX SIS RUE COTTIER, IMPASSE COTTIER, RUE DE LA FOURNAQUE ET DE LA VIEILLE JUIVERIE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a fixé le montant des loyers des appartements et des maisons de villes ainsi que les termes des projets de contrats tel que :

MONTANT MONTANT

LOGEMENTS SUPPERFICIE PRREURS nie CHARGES CHARGES

D CT Dn°7 29 m° | 2157,60 Euros 179,80 Euros

T3 Cote 1 n°2 | S6mt | 431520 | 35960 Euros

ap PARTEMENT 23 m 1711,20 Bu 142,60 Euros

ira 56 m°? 4166,40 Euros 347,20 Euros

ses 59 m? 4389,60 Euros 365,80 Euros

D Ce tnee 24 m° 1785,60 Euros 148,80 Euros

Us ARR 83 m° 6175,20 Euros 514,60 Euros

DC D | 46 m? 3422,40 Euros 285,20 Euros

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - maïrie@carpentras.fr - www.carpentras.fr#4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissir

. Énrtn0 42m 3124,80 Euros 260,40 Euros

Ta Cote nv 75m | 7164Euos 597 Euros

RE DES 68 m° 6495,36 Euros 541,28 Euros

APPARTEMENT

T1 Cottier IT n°4 19 m° 1413,60 Euros 117,80 Euros

APPARTEMENTS ï

o

oser ee °e 47m? 3496,80 Euros 291,40 Euros

APPARTEMENT

T1 Cottir II n°1 26 m°? 1934,40 Euros 161,20 Euros

T3 Coier n°2 Sam | 401760Eus | 33480 Bros

T2 Cote n°3 45m | 3348 Euros 279 Euros

T3 Cotier m4 om? | 4464 Euros 372 Euros

D Cote lnéene7 | 4m | 30040Emx | 25420 Eur

ee NT | 71m 6781,92Euros 565,16 Euros

Présents : 28 procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°20 RESILIATION ANTICIPEE DU BAIL COMMERCIAL PORTANT SUR LE DDLJ LOCAL SIS 18 RUE PLAN PORTE D'ORANGE M LE MAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la résiliation| anticipée du baïl commercial en date du 1er janvier 2013 portant sur le local sis 18 Rue Porte d'Orange cadastré CE N° 1245, contracté avec Madame Sanae Chaoui.

Présents : 28 procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°21 REMBOURSEMENT DES CAUTIONS DEPOSEES PAR LES LOCATAIRES DDLJ DU PARKING SIS BOULEVARD ALBIN DURAND MME GUIOU MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 2 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé Ja modification de la délibération du 02 avril 2019, et accepté le remboursement des cautions versées par les locataires ayant restitué l’ancienne télécommande.

Présents : 28 procurations : 5

Adopté à l'unanimité

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.fr+ CARPENTRAS Capitale du Comtat Venarssin

RAPPORT N°22 ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE CARPENTRAS AUPRES DE M. DDLJ VINCENT ESTABLET DE LA PARCELLE BATIE CADASTREE CE N°1583 M LE MAIRE SISE 28 RUE DES LICES MAZAN A CARPENTRAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé l’acquisition! auprès de Monsieur Vincent Establet, de la parcelle bâtie au prix de 87000 euros, et que tous les frais relatifs à cette acquisition soient à la charge de la Commune.

Présents : 28 procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°23 ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE CARPENTRAS DDLJ AUPRES DE LA SCI SAINT-ANTOINE DES LOTS 1 ET 2 M LE MAIRE DE LA PARCELLE BATIE CADASTREE

CE N°251 SISE 129 RUE PORTE DE MONTEUX A CARPENTRAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé l’acquisition| auprès de la SCI Saint-Antoine, des lots 1 et 2 de la parcelle bâtie cadastrée section CE n°251 sise 129 rue Porte de Monteux À Carpentras, au prix négocié de 100 000 euros, et accordé que tous les frais relatifs à cette acquisition soient à la charge de la Commune.

Présents : 28 procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°24 CESSION D’UNE VILLA CONSTITUANT LE LOT N°86 DE LA PARCELLE DDLJ CADASTREE CV N°332 SISE 7 ALLEE DE L'OLIVETTE - HAMEAU DES M LE MAIRE VIGNES AU PROFIT DE MME ET M. AZEHAF SAID

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la cession dul lot n° 86 situé sur la parcelle cadastrée CV n° 332 d’une superficie d'environ 248m?, au profit de Madame et Monsieur AZEHAF Saïd, aul prix de 60 000 euros.

Présents : 28 procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°2 BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES DDLJ EXERCICE 2018 M LE MAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris acte du bilan des cessions et acquisitions immobilières effectuées durant l'exercice 2018] Les opérations qu'il retrace s'inscrivent dans les objectifs municipaux de réhabilitation de l'habitat, d'amélioration de la voirie et de développement de l'économie dans le respect de la compétence de l'intercommunalité.

Présents : 28 procurations : 5

A pris acte

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.fr4 CARPENTRAS Capitale du Comtai Venaissir

RAPPORT N°26

DDLJ

M LE MAIRE

CONCESSION D'AMENAGEMENT CONCLUE AVEC LA SOCIETE

D'ECONOMIE MIXTE (SEM) CITADIS

AUTORISATION D’ACQUISITIONS FONCIERES

MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 11 SEPTEMBRE 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté la modification! de la délibération du 11 septembre 2018, approuvé l’acquisition des biens pour un montant global de 6286044,73 € HT correspondant à un| montant TTC de 6834254,04 € sur la base du montant de 12096594 € TTC comme figurant dans le bilan de pré-clôture et les documents comptables afférents présentés au conseil municipal du 11 septembre 2018, et accordé le reversement par l’aménageur à la Commune d’un montant prévisionnel de 883 000 €, sans TVA, au titre de la restitution! de la participation d'équilibre préalablement perçue, qui sera titré à là suite de la passation des actes.

Présents : 28 procurations : 5

Adopté par 31 Voix Pour (Vive Carpentras,

Relevons le défi relevons Carpentras,

Mme Yvan, M. Langard, Mme Bevillard),

2 Abstentions (Carpentras Bleu Marine)

RAPPORT N°2

DDLJ

MROUX

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE

LA VILLE DE CARPENTRAS

ET LES CENTRES SOCIAUX LOU TRICADOU ET VILLEMARIE

POUR LA MISE EN ŒUVRE EN 2019

DU FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES D'HABITANTS (FSIH)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté les termes dul projet de convention de partenariat entre la ville de Carpentras et les centres sociaux pour la mise en œuvre du fonds de soutien aux initiatives d'habitants (FSIH), subvention exceptionnelle affectée aul seul FSIH, dont le paiement se fait de manière fractionnée au rythme et au vu des décisions du comité de sélection et dans la limite du montant global annuel du fonds, soit 6 000 € pour 2010.

Présents : 28 procurations : 5

Adopté par 30 Voix Pour (Vive Carpentras,

Relevons le défi relevons Carpentras,

Carpentras Bleu Marine)

3 Contre (Mme Yvan, M. Langard, Mme Bevillard)

RAPPORT N°28

DDLJ

M LE MAIRE

VENTE ET PROMESSE DE VENTE

PORTANT SUR L'ILOT SAINT-LOUIS

SUBROGATION DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS DE CITADIS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté que la Commune se substitue à la SEM Citadis conformément aux articles de la convention publique d'aménagement et aux dispositions prévues par le code civil, et autorisé la vente et la signature d’une promesse de pente, au vu des estimations rendues le 22 juin 2018, entre la

Toute correspondance doit êire adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.fr#4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

Commune et la société LES DUNES DE FLANDRES, représentée par Monsieur Edouard Denis, s'étant substituée à la Société Groupe Edouard Denis.

Présents : 28 procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°29

DCA -

M. LE MAIRE

POUVOIRS EXERCES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DES DECISIONS

[Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris acte des décisions prises dans le cadre des pouvoirs exercés par délégation du Conseil Municipal.

Présents : 28 procurations : 5

A pris acte

RAPPORT N°30 QUESTIONS DIVERSES

Affiché le : 26 juin 2019

ieu

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpeniras.fr - www.carpentras.fr