Compte-Rendu - Cr Conseil Municipal 20170627

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Compte-Rendu - Cr Conseil Municipal 20170627 Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr Conseil Municipal 20170627)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

#4 CARPENTRAS Capitale du Camtat Venarssin

CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 juin 2017

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents à l’ouverture de la séance: 28

Francis Adolphe

M. Serge Andrieu —- Mme Yvette Guiou - M. Bernard Bossan -Mme Agnès Moisson - M. Franck Dupas -Mme Pauline Dréano - M. Jean-Marie Roux — Mme Caroline Balas - M. Bruno Gandon - Mme Peggy Bertolucci (Adjoints au Maire)

M. Gérard Rolland- M. Jean-François Sénac - Mme Jacqueline Renou — Mme Claudine Mora- Mme Hélène Cabassy — M. Jean-Pierre Cavin - M. Michel Blanchard —M. Angelo Maccagnan — Mme Karine Guez — M. Joël Botreau - Mme Nadia Bida — Mme Marie-Véronique Thomas De Maleville - M. Antoine Laval — M. Patrick Jaillard — Mme Marie-Françoise Borne —- Mme Véronique Mencarelli - Mme Noémi Rayé (Conseillers Municipaux)

Absents Excuses :

Mme Christiane Marchello-Nizia — procuration à Mme Pauline Dréano M. Hervé De Lépinau — procuration à Mme Marie-Véronique Thomas De Maleville Mme Marguerite-Marie Bevillard — procuration à Mme Noémi Rayé

Absents :

M. Robert Arnoux

Mme Jeanne Yvan

M. Alain Défossé

M. Julien Langard

Entrées et Sorties :

M. Botreau sort pendant les débats sur le rapport n° 18 et rentre pendant la présentation du rapport n°22

M. Bossant sort pendant la présentation du rapport n°23, et rentre pendant la présentation du rapport n°24

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017

ORDRE DU JOUR

PV de la séance précédente : Adopté à l'unanimité

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

#4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venarssin

RAPPORT N° BUDGET PRINCIPAL VILLE DAF -— DECISION MODIFICATIVE N°1

M. GANDON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté la

décision modificative n°1, pour tenir compte de la

consommation finale effective des crédits, mais aussi des nouveaux engagements.

Ces ajustements se traduisent à la fois par des augmentations,

des diminutions de crédits, et des transferts de crédits entre chapitres.

Section de fonctionnement

Chapitre, dépenses recettes

article, . Diminution Augmentation Diminution | Augmentation désignation ss _ = Le de crédits de crédits de crédits de crédits

Opérations

réelles

022/022 d1

dépenses

imprévues

65/654 di

admission en

non valeur

antérieur

011/615221 di 379 888.00 €

entretien

bâtiments

publics

011/60623 di 30 000.00 €

alimentation

78/7875 r1

reprise sur 100 000.00€ provisions pour

risques

exceptionnels

73/7311 r1 87 435.00 € taxes foncières

et d’habitations

74174123 r1 dotation 247 911.00 €

solidarité

urbaine

Opérations

d'ordre :

299 669.76 €

299 669.76 €

023/023 d2 virt 25 458.00 €

à la section

d’investissemen

€

042/7811 r2 4 818.00 € reprise sur

amortissements

042/6811 d2 4 818.00 €

amortissements

TOTAL 299 669.76€ 739 833.76€ 440 164.00€

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpeniras.frREPUBLIQUE FRANÇAISE

JE CA RPENTRAS ale du Camtat Venarssin

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Section d'investissement

Chapitre,

article,

désignation

dépenses recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

204/20421 di

subventions

équipements aux

personnes de

droits privés,

biens mobiliers,

5 000.00€

matériel, études

204/204182 di

subv.

Equipements

autres

organismes publ.

Bâtiments

204/2041512 d1

subv. GFP

bâtiments

26/261 di titres

de participation

21/21318 autres

bâtiments publics

23/2318 constructions

4541/4541 di

travaux effectués

d'office pour

compte de tiers

4542/4542 r1 travaux effectués

d'office pour

compte de tiers

13/1318 subv.

Equipements

transférables

Opérations

d'ordre :

o21 virt de la

section de

fonctionnement

040/28041512

amort. Bâtiments

etinstal.

040/28041513

amort. Projets

d'infrastructures

040/28041511

amort. Biens

mobiliers

040/21532

réseau

d’assainissement

040/2113 terrains

aménagés

TOTAL

240 000.00 €

240 000.00 €

39 000.00 €

12 958.00 €

500.00 €

240 000.00 €

100 000.00 €

1302.00 €

3 516.00 €

506 202.46 €

908 478.45 €

100 000.00€

32 000.00 €

25 458.00 €

3 516.00 €

1302.00 €

506 202.46 €

668 478.45 €

Présents : 28 procurations : 3

Adopté par 25 Voix Pour (Vive Carpentras), 6 Abstentions

(Carpentras Bleu Marine, Relevons le défi relevons Carpentras)

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpeniras.frREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venarssin

RAPPORT N° :2 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DAF - EXERCICE 2017, VOTE DES TAUX M. GANDON RECTIFICATION DES BASES PREVISIONNELLES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté la

rectification des bases prévisionnelles afin d’être en conformité

avec l’état de notification transmis par la Direction Générale des

Finances Publiques, détaillant le produit fiscal communal attendu) pour 2017 en fonction des taux votés.

oté le 28 mars 2017:

Libellés Bases Taux 2017 Produit attendu prévisionnelles identique au

2017 taux de 2016

Taxe Habitation 37 037 001 18,11 % 6 707 401,00 €

Taxe Foncier Bâti | 32 234 474 26,82 % 8 645 286,00 €

Taxe Foncier non 478 600 66,81 % 319 753,00 €

Bâti

Total 15 672 440,00 €

Nouvelle notification :

Libellés Bases Taux Produit attendu prévisionnelles identique

2017

Taxe Habitation 36 054 000 18,11 % 6 529 379,00 €

Taxe Foncier Bâti 33 224 000 26,82 % 8 910 677,00 €

Taxe Foncier non 478 700 66,81% 319 819,00 €

Bâti

Total 15759875,00€

Présents : 28 procurations : 3

Adopté par 27 Voix Pour (Vive Carpentras, Relevons le défi

relevons Carpentras) et 4 Abstentions (Carpentras Bleu Marine) RAPPORT N° :3 REPRISE SUR PROVISIONS POUR RISQUES DAF -—

M. GANDON Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a inscrit une reprise sur provision d’un montant de 100 000 € par Décision Modificative sur le budget principal de la ville afin de ne garder en réserve que le capital nécessaire.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté par 27 Voix Pour (Vive Carpentras, Relevons le défi

relevons Carpentras) et 4 Abstentions (Carpentras Bleu Marine)

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - maire@carpentras.fr - www.carpeniras.frREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

46 CARPENTRAS Capitale du Camtat Venaissin

RAPPORT N° :4 EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGE DAF - PROMOTION DU TOURISME M. GANDON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté les termes

de ce rapport ainsi que les évaluations suivantes :

E Montant du transfert des charges pour 2017 : 236.804,87€ L Montant du transfert des charges à compter de 2018: 238.239.87€

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N° :5 FONDS DE CONCOURS VERSE PAR LA COVE DAF — ANNE 2017

M. GANDON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté

l'enveloppe totale allouée par la CoVe à la commune de

Carpentras sous forme de fonds de concours qui s'élève à :

Fonds de concours (ex dotation de 138.646,00 €

voirie)

Fonds de concours (ex dotation 1.508.780,00€

solidarité communautaire)

Soit au total 1.647.426,00 €

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

ENGAGEMENT PARTENARIAL ENTRE LA COMMUNE DE RAPPORT N° :6 M AND ON CARPENTRAS, LA DGFIP DE VAUCLUSE ET PAR LE COMPTABLE : DE LA TRESORERIE DE CARPENTRAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté la contractualisation des volontés réciproques sous forme de convention. Les engagements conventionnels seront adaptés pour suivre l’évolution de la réglementation, prendre en compte les modernisations de procédures et intégrer les 5 actions les plus innovantes

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N° :7 RAPPORT SUR LES ACTIONS REALISEES DANS LE CADRE DE LA DAF - DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE DE COHESION SOCIALE AU M. GANDON COURS DE L’EXERCICE 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris acte du

rapport réalisé au cours de l'exercice 2016 dans le cadre de la

Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, pour un

montant de 2.891.857,00 € réparti de la façon suivante :

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

AK CARPENTRA Capitale du Camtat Venaissin

jeunesse/politique de la ville 1.680.193,31 €

social 683.313,69 €

associations caritatives 8.900,00 €

associations sportives 328.300,00 €

associations culturelles 191.150,00 €

Présents : 28 procurations : 3

relevons Carpentras) et 4 Contre (Carpentras Bleu Marine)

RAPPORT N° : 8

DDLJ -—

M. ROUX

CONTRAT DE VILLE : RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA

POLITIQUE DE LA VILLE POUR L’ANNEE 2016 ET ADOPTION DES PLANS D’ACTIONS LIES A L’ABATTEMENT DE TFPB POUR 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le rapport

sur la mise en œuvre de la politique de la ville, le bilan des actions

menées par les bailleurs signataires du contrat de ville au titre de

l'abattement de TFPB, ainsi que les plans d’actions 2017 de Grand Delta Habitat et Mistral Habitat liés aux conventions d'utilisation] de l’abattement de TFPB adoptées en juin 2016.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté par 27 Voix Pour (Vive Carpentras, Relevons le défi

relevons Carpentras) et 4 Contre (Carpentras Bleu Marine)

RAPPORT N° :9

DRH -

M. LE MAIRE

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté de

l’évolution de la fixation des indemnités des élus.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté par 29 Voix Pour (Vive Carpentras, Carpentras Bleu

Marine) et 2 Abstentions (Relevons le défi relevons Carpentras) RAPPORT N° :10

DRH -

MME DREANO

CREATION DE VACATIONS

EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé là création de vacations pour le recrutement de 4 intervenants musicaux dans le cadre du développement du département musiques actuelles et la stabilisation du département de musiques anciennes du conservatoire municipal.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N° :11

DAC

MME DREANO

PROGRAMMATION CULTURELLE TRANS'ART 2017

COUR SUD DE L'HOTEL-DIEU

RECTIFICATIF A LA DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté la

rectification de la programmation Culturelle Trans’art 2017.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.fr

Adopté par 27 Voix Pour (Vive Carpentras, Relevons le défi |REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

#4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissir

RAPPORT N°:12 FESTIVAL PLEIN LES MIRETTES 2017

DAC - PARTENARIAT VILLE DE CARPENTRAS — SA AUZON

MME DREANO CONVENTION DE MECENAT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté la

convention de mécenat entre la commune de Carpentras et la SA

lAuzon dans le cadre du festival Plein les Mirettes 2017.

Présents : 28 procurations : 3

- Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°:13 PROGRAMMATION CULTURELLE ANIM'ART 2017-2018

DAC -

MME DREANO [Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté là programmation Culturelle Anim’art 2017-2018.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°14 ANNEE SCOLAIRE 2017-2018 DAC - MISE A DISPOSITION D'UN ENSEIGNANT ARTISTIQUE AU PROFIT MME DREANO DE:

- EHPAD DE LA LEGUE

- PASA DE L'HOPITAL

-__ RESIDENCE SAINT LOUIS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la mise à

disposition d’un enseignant artistique au profit de l’Etablissement

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la Lègue,

du pôle d'activité et de soins adaptés et de la Résidence Saint

Louis.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°:15 CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS — CONSEIL REGIONAL DCOM - PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LYCEE VICTOR HUGO MME DREANO RELATIVE A L'HEBERGEMENT DES ARTISTES DANS LE CADRE DES FESTIVITES 2017

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté

convention entre la commune de Carpentras, le conseil régional

Provence Alpes Côte d’Azur et le Lycée Victor Hugo relative à

l'hébergement des artistes dans le cadre des festivités 2017.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°:16 ADOPTION DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE 2017-2018 SBM - DE L’INGUIMBERTINE A L'HOTEL-DIEU MME DREANO

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté ll

programmation Culturelle 2017-2018 de l’Inguimbertine à l'Hôtel

Dieu.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - maïrie@carpentras.fr - www.carpentras.frREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venarssin

RAPPORT N°: 17

SBM -—

MME DREANO

ADOPTION D'UNE CHARTE DE COOPERATION POUR LA

CIRCULATION DES DOCUMENTS AU SEIN DES BIBLIOTHÈQUES

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

VENTOUX COMTAT VENAISSIN (COVE)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté les termes

de la charte de coopération pour la circulation des documents aul

sein des bibliothèques de la Communauté d'agglomération]

Ventoux-Comtat Venaissin (COVE).

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°: 18

SJ —

MME DREANO.

CREATION D'UN

« PASS INSTALLATION ETUDIANTS »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté la création!

d’un « Pass Installations Etudiants ».

Présents : 27 procurations : 3

Adopté par 26 Voix Pour (Vive Carpentras, Relevons le défi

relevons Carpentras) et 4 Abstentions (Carpentras Bleu Marine)

RAPPORT N°: 19

DVE -—

MME GUIOU

ORGANISATION DES TEMPS PERISCOLAIRES

RECONDUCTION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL

POUR L’ANNEE 2017-2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté la reconduction à l'identique du Projet Educatif Territorial pour l’année 2017-2018.

Présents : 27 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°: 20

DVE —

MME GUIOU

FINANCEMENT DES CLASSES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DU PREMIER DEGRE

ANNEE 2017

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté le

financement des classes sous contrat d'association de

l'Enseignement privé du 1° degré pour l’année 2017, pour une

participation forfaitaire de 505 € par élève carpentrassien des

classes maternelles et élémentaires.

Présents : 27 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°: 21

DVE -—

MME GUIOU

REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE

FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES DU PREMIER

DEGRE DE CARPENTRAS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017-2018

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté la

répartition intercommunale des charges de fonctionnement des

Ecoles publiques du 1° degré de Carpentras pour l’année scolaire

2017-2018, pour une participation financière forfaitaire de 750€ par élève.

Présents : 27 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

A CARPENTRAS Capitale du Camtat Venaissin

RAPPORT N°: 22

SFM -

M. BOSSAN

DEROGATION MUNICIPALE A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL

DES SALARIES DU COMMERCE DE DETAIL

ET DES CONCESSIONNAIRES AUTOMOBILES

MODIFICATION DE LA LISTE DE DIMANCHES DE L’ANNEE 2017

POUVANT ETRE TRAVAILLES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a approuvé la

modification de la liste de dimanches de l’année 2017 pouvant

être travaillés.

Présents : 28 procurations :3 |

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N° : 23

SPOP —

M. SENAC

L'INGUIMBERTINE A L'HOTEL-DIEU

DEUXIEME TRANCHE DE TRAVAUX

DEMANDES D'AIDES FINANCIERES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la]

demande d’aides financières dans le cadre de la tranche 2 des

travaux de réhabilitation intérieure du monument historique

l’Inguimbertine à l’Hotel-Dieu.

Présents : 27 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N° : 24

SPOP -

M. ANDRIEU

MISE A JOUR DU ZONAGE ASSAINISSEMENT

DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la

demande d’aides financières dans le cadre de la mise à jour dul

zonage assainissement des eaux usées.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N° : 25

SVRD -

M. ANDRIEU

AVENANT N°1 A LA CONVENTION PARTENARIALE VILLE DE

CARPENTRAS — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VENTOUX

COMTAT VENAISSIN (COVE)

PORTANT SUR L’ENTRETIEN DU

POLE D’ECHANGE MULTIMODAL (P.E.M) GARE ROUTIERE,

PARKING DE LA GARE ET BASSIN DE RETENTION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté l’avenant 1

à la convention partenariale ville de Carpentras/Communauté

d'Agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE) portant

entretien du Pole d’Echange Multimodal (PEM) gare Routière} Parking de la Gare et bassin de rétention.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

#4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venarssin

RAPPORT N°: 26 CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS —

DST - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT

M. ANDRIEU VENAISSIN (COVE) RELATIVE A LA REHABILITATION DE

L’ANCIENNE GARE FERROVIAIRE DE CARPENTRAS EN UN

POLE ECONOMIQUE LIE AU NUMERIQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté là

convention ville de Carpentras/Communauté d'Agglomération]

Ventoux-Comtat Venaissin (COVE) portant réhabilitation de l’ancienne gare ferroviaire de Carpentras en un pôle économique

lié au numérique.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°: 27 CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS -— SVRD - CONSEIL DEPARTEMENTAL RELATIVE A LA REMISE A LA VILLE M. ANDRIEU DE CARPENTRAS DE DIVERSES SECTIONS DE VOIES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté là

convention ville de Carpentras/Conseil Départemental relative à

la remise à la ville de Carpentras de diverses sections de voies.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N : 28 OPERATION RAVALEMENT DE FAÇADES 2011- 2018 - DDLJ — ADOPTION D'UN NOUVEAU REGLEMENT DE FAÇADES M. ANDRIEU

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté le nouveaul

règlement de façades dans le cadre de l'opération ravalement de

façades 2011-2018.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°:29 BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES - DDLJ — EXERCICE 2016

M. LE MAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris acte du bilan

des cessions et des acquisitions immobilières réalisées au cours

de l'exercice 2016.

Présents : 28 procurations : 3

A pris acte

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

A CARPENTRAS Capitale du Camtat Venaissin

ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AO N°589, N°590 ET N°656 SISES CHEMIN DE LA REYNARDE ET CHEMIN FOUTROUZE, A CARPENTRAS-SERRES

AUPRES DE LA SARL TERRES DU SOLEIL PROMOTION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé l'acquisition de trois parcelles, non bâties et situées en bordure de RAPPORT N°:30 |VOies, cadastrées AO n°589 d’une superficie de 178 m2, AO n°590)

DDLJ — d’une superficie de 62 m2 et AO n°656 d’une superficie de 469 | ___ M.ANDRIEU m2, sises Chemin de la Reynarde et Chemin Foutrouze, à

Carpentras Serres, auprès de la Sarl Terres du Soleil Promotion, propriétaire des parcelles, représentée par son gérant Monsieur Stéphane Lucenet, pour l'euro symbolique afin de permettre à lal Commune d'aménager et de sécuriser les chemins communaux sus-désignés.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°:31 LOCATION D'APPARTEMENTS MUNICIPAUX DDLJ — SIS AVENUE VILLEMARIE

M. ANDRIEU AVENANT N°1 AU CONTRAT DE LOCATION DU 20 DECEMBRE 2013

CONCLU ENTRE LA COMMUNE DE CARPENTRAS ET MADAME

NATHALIE BONMATI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté les

termes de l'avenant n°1 au contrat de location des appartements

municipaux de Mme Nathalie Bonmati situés avenue Villemarie

et Place Henri Dunant.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°:32 CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS / SOCIETE ENEDIS

DDLJ — RELATIVE A LA CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE

M. ANDRIEU SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION BN N° 361

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté la

convention entre la commune de Carpentras et la Société ENEDIS

relative à la constitution d’une servitude de passage sur la parcelle

communale cadastrée section BN n° 361, sise avenue J-F Kennedy, à Carpentras.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°:33 CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS / ÉLECTRICITÉ RESEAU DDLJ - DISTRIBUTION FRANCE (ERDF)

M. ANDRIEU RELATIVE A LA CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LES PARCELLES CADASTREES SECTION L N° 666-668-669 SUR

LA COMMUNE DE MONTEUX

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté la

convention entre la commune de Carpentras et ERDF relative à la

constitution d’une servitude de passage sur la parcelle

communales cadastrées section L n° 666,668 et 660, sises lieu-dit La Ribière, à Monteux.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - maïie@carpentras.fr - www.carpeniras.frREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

rs :

Kk CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

RAPPORT N°:34 CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS / SOCIETE ENEDIS DDLJ - RELATIVE A LA CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE

M. ANDRIEU SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION BE N° 321

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté la

convention entre la commune de Carpentras et la Société ENEDIS

relative à la constitution d’une servitude de passage sur la parcelle

communale cadastrée section BE n° 321, sise quartier Terradou, à Carpentras

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°:35 NON INCORPORATION DE PLEIN DROIT DANS LE CADRE DE LA DDLJ — PROCEDURE DES BIENS SANS MAITRES DES PARCELLES M. ANDRIEU CADASTREES SECTION BI N° 87 ET BH N° 20 LIEU-DIT TERRADOU ET LES LONES, A CARPENTRAS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté la

délibération portant non incorporation de plein droit, dans le

cadre de la procédure de biens sans maîtres, dans le domaine

privé communal des parcelles cadastrées section BI n°87 et BH

n°20 constituant l'emprise du Vallat de la Mayre, sises à

Carpentras.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°:36

DDLJ -

M. ANDRIEU

INSCRIPTION D'UNE CLAUSE NON-AEDIFICANDI SUR LA

PARCELLE CADASTREE SECTION BY N° 270 ET SUR LA PORTION A

DETACHER DE LA PARCELLE BY N° 825

IMPASSE JOSQUIN DES PRES, A CARPENTRAS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a autorisé

l'inscription d'une clause non-aedificandi sur la parcelle cadastrée

section BY n°270 d'une surface d'environ 500 m2, ainsi que sur la

portion à détacher d'environ 200 m? de la parcelle cadastrée

section BY n°825 jouxtant la parcelle BY n°270, située impasse

Josquin des Près, à Carpentras.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°:37

DDLJ -

M. ANDRIEU

RETROCESSION DES IMMEUBLES

VISES DANS L'ACTE DU 25 SEPTEMBRE 1981

CONCLU ENTRE LA COMMUNE DE CARPENTRAS ET L'OFFICE

PUBLIC D'HABITAT (OPH) DE LA VILLE D'AVIGNON AU PROFIT DE, LA COMMUNE DE CARPENTRAS

ET VERSEMENT DU CAPITAL RESTANT DU A L' OPH

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté la

rétrocession des parcelles cadastrées CE N°514, 515, 516, 517, 518,

521, 522 et 523, sis Rue Cottier, Rue de la Fournaque et Rue de la

Juiverie, visées dans l'acte administratif du 25 septembre 1981

conclu entre la Commune de Carpentras et l'OPH d'Avignon, au

profit de la Ville de Carpentras, ainsi que le paiement par la

Commune au profit de l'OPH d'Avignon de la somme de 97

70 ,83 euros, correspondant au capital restant dû augmenté des

intérêts.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - maire@carpentras.fr - www.carpentras.frA | DDEJ- |D’UNE PARTIE DU CHEMIN DE BACCHUS, D’'UNE PORTION DE IA)

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

44 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

RAPPORT N°:38 [VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX « MEMINI II » ET « LE HAMEAU

DDLJ -— DE SERRES I » PAR MISTRAL HABITAT

M. ANDRIEU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté le

principe de la vente des logements sus-cités, sis « Mémini IT » et

« Le Hameau de Serres I » à Carpentras.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°:39 DECLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE

M. ANDRIEU PARCELLE CADASTREE BE N°143 ET D'UN TERRAIN A DETACHER DES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES CS N°270 ET N°272

- RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté le rapport

de l'enquête publique préalable relative au déclassement dans le

domaine privé communal d'une partie du Chemin de Bacchus

d'environ 1 196 m2 sise à Carpentras-Serres en prévision de son,

déplacement sur des portions de terrains à détacher des parcelles

cadastrées AK n°102, 103, 104, 105, 106, 110, 192, 194 et 197; au déclassement dans le domaine privé communal d'une portion de

la parcelle communale cadastrée section BE n° 143, d'environ 19 511 m2, sise Avenue Pierre de Coubertin, et au déclassement dans le domaine privé communal d'un terrain d’une superficie d'environ 9780 m2 à détacher des parcelles communales CS n°270 et 272 sises Chemin des Couquières et rue du Docteur

Zamenhof.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°:40 ANNULATION DE LA DELIBERATION EN DATE DU 28 FEVRIER DDLJ - 2017 PORTANT ACQUISITION D'UNE PORTION DU BATI SIS 17 M. SENAC BOULEVARD GAMBETTA, A CARPENTRAS, AUPRES DE MADAME ET MONSIEUR AVON

ACQUISITION D’UNE PARCELLE BATIE CADASTREE SECTION CI N°409, SISE 205 AVENUE VICTOR HUGO, A CARPENTRAS,

AUPRES DE MADAME ET MONSIEUR COLPIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté

lannulation de la délibération du 28 février 2017 portant

acquisition de la portion du bâti d'environ 765 m? tirée de la

parcelle CM n°36, propriété des consorts Avon et l’acquisition de

la parcelle bâtie cadastrée CI n°409 d’une superficie d'environ

555 m? auprès de Madame et Monsieur Colpin, sise 205 avenue Victor Hugo, au prix de 170 000 euros.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentiras.frREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

#4 CARPENTRAS Capitale du Camtat Veaarssir

RAPPORT N°:41 | OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L'HABITAT ET DDLJ - DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) - DEMANDE M. ANDRIEU D'APPROBATION DE L'AVENANT N°3 À LA CONVENTION CADRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté l’avenant

n° 3 de la convention cadre (et ses annexes) de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Carpentras.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°:42 PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL DDLJ - RELATIF AU CONTENTIEUX LIES A LA STATION D'ÉPURATION M. ANDRIEU (STEP) DE CARPENTRAS SISE CHEMIN DE MARIGNANE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté le principe

du protocole d'accord transactionnel relatif au contentieux liés à

la station d'épuration STEP de Carpentras sise Chemin de

Marignane, conformément aux articles 2044 et suivants du code

civil.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°:43 ACQUISITION DES PORTIONS DE TERRAINS CONSTITUANT DES DDLJ - DELAISSES DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE SIS LIEU-DIT M. ANDRIEU CHEMIN DE LIRA ET ROUTE D’ORANGE, À CARPENTRAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé

l’acquisition des parcelles cadastrées CS n°170, 171, 286 et 287, appartenant au Département de Vaucluse, d’une superficie totale d'environ 1 850 m2 , au prix de 1 euro (1 €), conforme à l'avis des services fiscaux du 31 janvier 2017.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°:44 CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS DCA - /PREFECTURE DE VAUCLUSE

M. JAILLARD RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté la

convention ville de Carpentras/ Préfecture de Vaucluse relative à

la mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au

contrôle de légalité.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°:45 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DCA - AU SEIN DE DIFFERENTS ORGANISMES M. LE MAIRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a désigné Madame

INoémi Rayé, conseillère Municipale, au sein de la commission de délégation des services publics locaux et de la commission municipale économie de proximité et citoyenneté.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 O0 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

#4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Veaarssin

RAPPORT N° :46 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

DCA - SUR LE PROJET DE CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE

MME MORA PAR LES POMPES FUNEBRES FERRER GONTARD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a formulé un avis

favorable à la création d'une nouvelle chambre funéraire dans les

locaux des Pompes Funèbres Ferrer Gontard, sous réserve dul

respect par le demandeur des règles d'urbanisme et notamment]

du dépôt d'un dossier de déclaration de travaux au titre des

Établissements Recevant du Public. |

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°:47 | POUVOIRS EXERCES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DCA - — COMPTE RENDU DES DECISIONS M. LE MAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris acte décisions

prises dans le cadre des pouvoirs exercés par délégation du

Conseil Municipal.

Présents : 28 procurations : 3

A pris acte

RAPPORT N°:48 QUESTIONS DIVERSES

Affiché le :

5 juillet 2017

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

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