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Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 20140930 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
eptembre 2014
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Présents à l’ouverture de la séance: 31
Francis Adolphe
M. Serge Andrieu —- Mme Yvette Guiou — Mme Pauline Dréano — M. Bernard Bossan —
Mme Agnès Moisson — M. Franck Dupas - M. Jean-Marie Roux —- Mme Caroline Balas —
M. Bruno Gandon - Mme Peggy Bertolucci (Adjoints au Maire)
Mme Christiane Marchello-Nizia-M. Gérard Rolland- M. J ean-François Sénac —
Mme Jacqueline Renou — M. Robert Arnoux - Mme Claudine Mora - Mme Hellène Cabassy
M. Jean-Pierre Cavin -M. Michel Blanchard - Mme Catherine Lorin — Mme Karine Guez -
M. Joël Botreau -Mme Nadia Bida
M. Guy Bernard — Mme Jeanne Yvan — M. Alain Défossé - M. Hervé De Lépinau —
M. Julien Langard - Mme Marie-Véronique De Maleville —
M. Antoine Laval (Conseillers Municipaux)
Absents Excuses :
M. Angelo Maccagnan -— procuration à M Michel Blanchard
Mme Priscilla Vitel — procuration à M. Joël Botreau
Mme Danièle Simoni — procuration à M. Hervé De Lépinau
M. Julien Aubert — procuration à M. Antoine Laval
PV de la séance précédente : Adopté à l'unanimité.
Le Conseil Municipal désigne Mme Agnès Moisson, secrétaire de séance.
Une minute de silence est observée en la mémoire d'Hervé Gourdel.
FONDS DE CONCOURS VERSE PAR LA COVE — ANNEE 2014
Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé le
versement par la CoVe à la Commune de Carpentras d’un fonds de
RAPPORT N° : 1 concours d’un montant total de 1.574.744,00 € pour l’année 2014
| décomposé comme suit :
DAF — M. GANDON Fonds de concours (ex dotation de voirie) :
132.589,00 €
Fonds de concours (ex dotation solidarité communautaire) :
1.442.155,00 €
Adopté à l’unanimité.
RAPPORT N° : 2 ADHESION AU SERVICE COMMUN DRH- M. LE MAIRE « DIRECTION GENERALE »
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CARPENTRAS ET
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
VENTOUX COMTAT VENAISSIN
Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adhéré au service
commun «Direction générale» créé par la Communauté
d'Agglomération Ventoux-Comtat Venaissin et a approuvé L onvention qui sera exécutoire à compter du 24 novembre 2014.
Cette mise en commun d’un directeur Général des Services permettra
de :
développer une culture partagée et des méthodes de travail
harmonieuses entre les deux structures, facilitant ainsi l'élaboration!
et la mise en œuvre d'un projet de territoire et d'un schéma de
mutualisation des services,
améliorer la cohérence et l'efficacité des politiques publiques
développées par les deux structures signataires,
rationaliser les moyens en faisant des économies d’échelle.
Adopté par 26 voix Pour ( Vive Carpentras), 7 voix Contre
(Carpentras Bleu Marine) et 2 Abstentions (Relevons le défi, relevons
(Carpentras)
RAPPORT N° : 3
DRH-MME
BERTOLUCCI
MISE EN COMMUN DES MOYENS DE GESTION DES
RESSOURCES HUMAINES ENTRE
LA VILLE DE CARPENTRAS ET
SON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté la mise en]
commun de la gestion administrative des ressources humaines de lal
ville de Carpentras et de son Centre Communal d’Action Sociale.
D'une manière générale, le CCAS restera en charge de la définition de
ses besoins et de l'identification des compétences, tandis que le DRH
de la Ville aura en charge la gestion administrative des dossiers. Le
principal but de cette convention est, outre l’économie des moyens,
de bénéficier de l’expertise technique de la Direction des Ressources
Humaines de la Ville du fait d’une plus grande spécialisation des
postes de la DRH compte tenu du nombre d’agents communaux
dans le cadre de relations claires et transparentes entre la Ville et le
CCAS.
Adopté à l'unanimité.
IRAPPORT N° : 4
DRH- MME GUEZ
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE -— CREATION D'UN
POSTE DE CHARGE DE MISSION COMMERCE
Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepté la création]
d’un poste de chargé de mission commerce. L'objectif de la création
de ce poste est de permettre à la Ville de disposer d’un référent
commerce qui piloterait et coordonnerait l’ensemble des actions
définies pour le centre-ville. Il permet d’offrir un interlocuteur aux
commerçants existants et à toutes personnes souhaitant implanter
une activité dans le centre-ville, et plus largement, de l’ensemble de
la Ville.
Inscrit dans la politique de requalification du centre-ville, le poste est
susceptible d’être cofinancé par l'ANRU pour la durée du Programme
national de requalification des quartiers anciens dégradés( PNRQAD
à hauteur de 50%.
Adopté par 28 voix Pour ( Vive Carpentras ; Relevons le défi, relevons
Carpentras)et 7 voix Contre ( Carpentras, Bleu Marine)
RAPPORT N° :
DCOM- MME DREANO
FIXATION DES DROITS D'ACCES DE LA PATINOIRE
ET DU JARDIN DES NEIGES
Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé la fixation!
des droits d’accès de la patinoire et du jardin des neïges. La patinoire
installée Place du 25 août 1944 sera ouverte au public du samedi 6
décembre 2014 au dimanche 4 janvier 2015, et le Jardin des Neiges,
installée Place d’Inguimbert, sera ouvert au public du samedi 20
décembre 2014 au dimanche 4 janvier 2015. Les droits d’accès seront les suivants :
(Plein tarif : 3€
Tarif réduit : 2€
Paire de gants :5€
Adopté par 28 voix POUF ( Vive Carpentras ; Relevons le défi, relevons
Carpentras)et 7 Abstentions ( Carpentras, Bleu Marine)
RAPPORT N° : 6
SBM —- MME DREANO
PROGRAMMATION CULTURELLE
BIBLIOTHEQUE-MUSEE INGUIMBERTINE 2014-2015
Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté la
Programmation culturelle de la bibliothèque et Musée de
l’Inguimbertine pour 2014-2015.
Adopté à l'unanimité.
RAPPORT N° :
DHL — M. ANDRIEU
OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT
ET DE RENOUVELLEMET URBAIN (OPAH-RU)
DEMANDE D’APPROBATION DE L’AVENANT N°1
A LA CONVENTION CADRE
Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé l'avenant
m°1 de la convention cadre (et ses annexes) de l’Opération|
Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement
Urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Carpentras. Les adaptations
prévues dans la convention n’ont pas d'incidence financière pour la
Ville mais permettent de préciser divers points techniques sur le
relogement temporaire des ménages pendant des travaux,
l’organisation de la lutte contre l’habitat indigne et mettent à jour
l'avancement des opérations du programme national de
requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), dans
lequel est intégré la convention d'OPAH-RU.
Adopté à l’unanimité.
RAPPORT N° : 8
DHL — M. ANDRIEU
OPERATION RAVALEMENT DE FACADES 2011-2018
ANNULATION DU REGLEMENT FACADES DU 27/09/2011 ET DE
SON AVENANT DU 18/11/2013
ET APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT DE FACADES
Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a annulé le règlement
des façades de 2009 et de son avenant de 2013 ; il a ensuite approuvé
le nouveau règlement de façade.
Ce dispositif consiste en la mise en place d'un système d'aides par
subvention aux propriétaires afin de les inciter à réaliser des travaux
sur les façades de leur immeuble dans le respect des prescriptions
architecturales fixées avec l'architecte conseil de la Ville.
Sont concernées les façades visibles depuis l’espace public, situées
dans le centre ancien de Carpentras, délimité par les boulevards
extérieurs (côtés pair et impair) et correspondant au périmètre de
l'Opération Programmée d’Amélioration de lHabitat et
Renouvellement Urbain (OPAH-RU).
Adopté à l'unanimité.
RAPPORT N° : 9
DHL — M. ANDRIEU
VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX
« LES TERRES BLANCHES »
PAR VAUCLUSE LOGEMENT
Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé le principe de la vente de la résidence « Les Terres Blanches » qui comprend 36
logements.
La vente doit intervenir prioritairement en faveur du locataire en
place ; si celui-ci ne le souhaite pas, il a droit au maintien dans les
lieux. Lorsque le logement est vacant, il doit être proposé en priorité
à l'ensemble des locataires de 1 organisme avant de l'être à toute autre
personne physique.
Adopté par 28 voix Pour ( Vive Carpentras ; Relevons le défi, relevons
Carpentras)et 7 voix Contre ( Carpentras, Bleu Marine)
RAPPORT N° : 10
SVRD — M. GANDON
CONVENTION ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET
DE GESTION DES EAUX DU SUD-OUEST MONT VENTOUX
(ŒPAGE-SOMV) /COMMUNE DE CARPENTRAS
RELATIVE À L’AUTORISATION D'ACCES AUX PARCELLES
PRIVEES DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DU
VALLAT DE LA MAYRE
Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé la
convention d'établissement public d'aménagement et de gestion des
eaux du sud-ouest mont ventoux (EPAGE-SOMV) /Commune de
Carpentras relative à l'autorisation d'accès aux parcelles privées dans
lle cadre des travaux d'entretien du Vallat de la Mayre.
Cette convention définit les modalités d'intervention de l'EPAGE aux
parcelles nécessitant la mise en œuvre de son programme d'entretien)
de la végétation de cours d’eau.
Adopté à l'unanimité.
RAPPORT N° : 11
SVRD — M. GANDON
CONVENTION ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET
DE GESTION DES EAUX DU SUD-OUEST MONT VENTOUX
(EPAGE-SOMV) /COMMUNE DE CARPENTRAS
RELATIVE A L'AUTORISATION D'ACCES AUX PARCELLES
PRIVEES DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT
DES BERGES DE L’AUZON DANS LA TRAVERSEE DU PARC
COMMUNAL DE CARPENTRAS
EN TECHNIQUES VEGETALES
Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé la
convention d'établissement public d'aménagement et de gestion des
eaux du sud-ouest mont ventoux (EPAGE-SOMV) /Commune de
Carpentras
relative à l'autorisation d'accès aux parcelles privées dans le cadre
des travaux d'aménagement des berges de l’Auzon dans la traversée
du parc communal de Carpentras en techniques végétales.
Cette convention définit les modalités d'intervention de l'EPAGE aux
parcelles nécessitant la mise en œuvre de son programme d’entretien|
et restauration de la végétation de cours d’eau.
Adopté à l'unanimité.
RAPPORT N° : 12
ISVRD — M. SENAC
CONVENTION ORANGE/COMMUNE DE CARPENTRAS
RELATIVE À LA MISE EN DISCRETION DU RESEAU AERIEN DE
TELEPHONIE BOULEVARD PASTEUR
DANS LE CADRE DU POLE D'ECHANGE MULTIMODAL
Présents :31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté la convention
Orange/commune de Carpentras relative a la mise en discrétion du
réseau aérien de téléphonie boulevard Pasteur
dans le cadre du pôle d'échange multimodal.
Adopté à l’unanimité. IRAPPORT N° : 13
CONVENTION ORANGE/COMMUNE DE CARPENTRAS
RELATIVE A LA MISE EN DISCRETION DU RESEAU AERIEN DE TELEPHONIE RUE EDMOND ROSTAND
Présents : 31 Procurations : 4
SVRD —- M. SENAC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté la convention
(Orange/commune de Carpentras relative a la mise en discrétion du réseau aérien de téléphonie ru Edmond Rostand.
Adopté à l'unanimité.
IRAPPORT N° : 14
SURB -— M. ANDRIEU
COMMISSION LOCALE DE L’AIRE DE MISE EN VALEUR DE
L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) ANNULATION
DE LA DELIBERATION DU 20/06/2014 DESIGNATION DES
MEMBRES
Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé l'annulation!
de la délibération du 20 juin dernier relative à la désignation des
membres de la commission AVAP et a procéder à la nouvelle désignation de ses membres.
Liste des personnes proposées :
Membres représentants de la commune :
Francis ADOLPHE,
Serge ANDRIEU,
Jean-Marie ROUX,
HHèlène CABASSY,
Jean-Pierre CAVIN,
Christiane MARCHELLO-NIZIA,
Robert ARNOUX,
Hervé DE LEPINAU.
Personnes qualifiées au titre de la protection du patrimoine et au titre des intérêts économiques concernés :
Roger COLOZZI,
Denis LACAILLE,
Roger JACQMIN,
Bernard DUPRAT.
Vote à Main Levée.
Adopté à l'unanimité.
IRAPPORT N° : 15
SURB -— M. ANDRIEU
ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DE PORTIONS TIREES DE LA PARCELLE CADASTREE BY N°825
SISE CHEMIN DE LA CROIX PONSARD
Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé
l'engagement de la procédure d’enquête publique préalable au
déclassement dans le domaine privé de la commune de portions
tirées de la parcelle cadastrée BY n° 825 sise chemin de la Croix
Ponsard, d’une surface totale de 1018 m2.
Adopté à l'unanimité.
PORT N° : 16
SURB -— M. ANDRIEU
ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT DANS
LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE D'UNE PORTION DE LA
PARCELLE CADASTREE CT N°255
SISE RUE HENRI ALLIBERT
Présents : 31 Procurations : 4
Le (Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé l'engagement de l'enquête publique préalable au déclassement dans le domaine privé de la commune d’une portion de 15 m2 de la arcelle cadastrée CT n°255 sise rue Henri Allibert.
Adopté à l'unanimité.
IRAPPORT N° : 17
ISURB — M. ANDRIEU
MAJORATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté
l’actualisation du taux de la taxe d'aménagement en le majorant de
0.3 points et en a fixer le nouveau taux à 3%. Le nouveau tarif sera
applicable au 1° janvier 2015.
Adopté par 28 voix Pour (Vive Carpentras ; Relevons le défi, relevons
Carpentras) et 7 Abstentions ( Carpentras, Bleu Marine)
IRAPPORT N° : 18
SAJF — M. ANDRIEU
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LOCAUX COMMUNAUX
SIS 111 BOULEVARD ALBIN DURAND
AU PROFIT DU CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE
Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté les termes de
la convention de mise à disposition de locaux communaux sis 111
boulevard Albin Durand au profit du Conseil Général de Vaucluse.
La convention est établie pour une période de trois ans renouvelable
annuellement par tacite reconduction, pour une durée totale ne
pouvant excéder douze ans. Le montant annuel du loyer s'élève à 85
875 euros, conformément à l'estimation des services fiscaux du 20]
août 2014 et est révisable chaque année suivant l'indice du coût de la
construction.
Adopté à l'unanimité
IRAPPORT N° : 19
SAJF — M. ANDRIEU
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES DE LA
VILLE DE CARPENTRAS AUPRES DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN (COVE)
POUR LE FONCTIONNEMENT TRANSITOIRE
DU SITE DU MARCHE-GARE
Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté la convention!
relative à la mise à disposition de services de la Ville de Carpentras
auprès de la Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat
Venaissin (COVE) pour le fonctionnement transitoire du site du
Marché-Gare ; cette convention fixe les modalités de fonctionnement
et de refacturation de ces mises à disposition du personnel
communal(cariste, placier, caissier, dépannage) et de matériel
(communal (balayeuse) dans le cadre d'une bonne organisation. Elle
sera conclue à compter du 1% novembre 2014 pour une durée d’un an!
et reconductible tacitement pour une durée maximale de 3 ans.
Adopté à l'unanimité.
RAPPORT N° : 20
ISAJF — M. ANDRIEU
FIXATION DE LOYERS ET LOCATION D’APPARTEMENTS
MUNICIPAUX SIS AVENUE VILLEMARIE
ET PLACE HENRI DUNAND
Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté les termes
des contrats fixant les loyers et les modalités de location des
appartements municipaux sis avenue Villemarie et place Henri
Dunand.
Adopté à l'unanimité. IRAPPORT N° : 21
——— RAA A DDR LE PRE EN VONT GÉNÈRE a accepte la fixation du
FIXATION DE LOYERS POUR LA
LOCATION D'UN APPARTEMENT MUNICIPAL DE TYPE 3
SIS 212 AVENUE VILLEMARIE
Présents : 31 Procurations : 4
loyer d’un appartement municipal sis avenue Villemarie.
Adopté à l’unanimité.
IRAPPORT N° : 22
SAJF — M. ANDRIEU
RESILIATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE
VILLE DE CARPENTRAS / ASSOCIATION GROUPEMENT DE
RECHERCHES ET D'ETUDES TRADITIONNELLES
DU COMTAT VENAISSIN
LOCAUX COMMUNAUX SIS CHEMIN DE LIRA
Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté la résiliation
du bail emphytéotique conclu le 12 mars 2012 entre la Ville de
Carpentras et l’association Groupement de recherches et d’études
traditionnelles du Comtat Venaissin concernant des locaux
communaux sis chemin de Lira.
Adopté à l'unanimité.
RAPPORT N° : 23
ISAJF — M. SENAC
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
FERROVIAIRE PAR LA COMMUNE DE CARPENTRAS
POUR LA REALISATION DU PARVIS DE LA GARE
Présents : 31 Procurations : 4
[Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté les termes de
la convention d'occupation gratuite du domaine public ferroviaire par
la commune de Carpentras pour la réalisation du parvis de la gare.
Adopté à l’unanimité.
IRAPPORT N° : 24
IPRST — M. BOSSAN
PRESENTATION DES RAPPORTS DES
DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC
- ORGANISATION DE FOIRES AUX PUCES ET A LA BROCANTE
-EXPLOITATION ET GESTION DE LA FOURRIERE MUNICIPALE
- GESTION DU CAMPING MUNICIPAL
Présents : 31 Procurations : 4
[Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris acte des rapports
des délégataires de service public concernant :
L'organisation de foires aux puces et à la brocante
L'exploitation et la gestion de la fourrière municipale
La gestion du camping municipal
Ces rapports comportent notamment les comptes retraçant la totalité
des opérations afférentes à l'exécution de la délégation et une analyse
de la qualité du service.
A Pris Acte.
RAPPORT N° : 25
SCA — MME MORA
CIMETIERE COMMUNAL
REVISION DU TARIF DES CONCESSIONS ET
DES TARIFS DE MISE A DISPOSITION DU DEPOSITOIRE
Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté
l'augmentation de 3% des tarifs de concessions et des mises à
disposition du dépositoire au Cimetière communal compte-tenu de
l'accroissement du coût de l'entretien et de la gestion du Cimetière.
Cette augmentation prendra effet à compter du 1 janvier 2015.
Adopté à l’unanimité. CREATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE
DES IMPOTS DIRECTS
DESIGNATION DES MEMBRES
Présents : 31 Procurations : 4
IRAPPORT N° : 26
SCA — M. LE MAIRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la création.
de la Commission Communale des Impôts Directs et a désigné ses
membres tels que :
Liste proposée (« Vive Carpentras ») :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 [ADOLPHE Francis 1 [GANDON Bruno
2 MARCHELLO- (Christiane 2 |BERTOLUCCI [Peggy
NIZIA
3 [ANDRIEU Serge 3 [ROUX Jean-Marie
4 |MOISSON Agnès 4 |[BIDA Nadia
5 [DUPAS Franck 5 [BLANCHAR Michel
D
6 [GUIOU Yvette 6 [VITEL Priscilla
7_|BOTREAU Joël 7 _[ARNOUX Robert
8 DREANO Pauline 8 |MORA Claudine
9 |SENAC Jean-François 9 |MACCAGNA Angelo
N
1 [BALAS Caroline 10 |LORIN Catherine
0
11/ROLLAND Gérard 11 JAILLARD (Patrick
12/GUEZ Karine 12 |MENCARELLI Véronique
13/BOSSAN Bernard 13 [SOULA Denis
14/RENOU Jacqueline 14 MEASSON [Isabelle
15|CAVIN Jean-Pierre |15 JACQMIN Roger
16|CABASSY Hélène 16 |CAVIEUX Laurence
Vote à Bulletins secrets
Liste « Vive Carpentras » :
Adoptée par 26 voix Pour, 8 blancs et 1 nul.
IRAPPORT N° : 27
DRH- M. LE MAIRE
EXERCICE DES MANDATS LOCAUX - REMBOURSEMENT DES
FRAIS DE GARDE D'ENFANTS
Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé le
remboursement des frais de garde engendrés en raison de la
participation des conseillers municipaux, ne percevant pas
d’indemnités de fonction, aux séances plénières du conseil municipal
aux réunions de commissions dont ils sont membres et instituées par
une délibération du conseil municipal et aux réunions des assemblées
délibérantes et des bureaux des organismes où ils ont été désignés
pour représenter la commune; ce remboursement concerne les
enfants jusqu’à l’âge de 11 ans, sur présentation d’un état de frais
relevant d’un mode de garde professionnelle.
Adopté par 7 voix Pour (Carpentras Bleu Marine), 2 voix Contre
(Relevons le défi, relevons Carpentras) et 26 Abstentions (Vive
Carpentras) PORT N° : 28
SSJVA — M. DUPAS
AVANCE SUR SUBVENTION ANNUELLE 2015
FOOTBALL CLUB CARPENTRAS
Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal a accepté la demande d’avance sur subvention
faite pat 1e Football Club Carpentras ét à autorisé le versement de
40 000€ à cette association, somme qui sera incluse dans le montant qui lui sera alloué lors du budget primitif 2015.
Adopté à l'unanimité.
RAPPORT N° : 29
SCA — M. LE MAIRE
POUVOIRS EXERCES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DES DECISIONS
Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris acte du compte-
rendu des décisions prises dans le cadre des pouvoirs exercés par délégation du Conseil Municipal.
A Pris Acte.
RAPPORT N° : 30
QUESTIONS DIVERSES
Compte-rendu affiché aux portes de la mairie
Le mardi 7 Octobre 2014
Le Maire