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Déliberation - 2025.01.06 Approbation de Tarifs Supplementaires de Location Salle DES Fetes
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.06 Approbation de Tarifs Supplementaires de Location Salle DES Fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY
Séance du 14 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le quatorze février à 20 h 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de Monsieur COASSY Bruno, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents :
M. PRUD'HOMME Daniel M. GUEDON Serge M. GAGNAIRE Bernard Mme MAUGE Solange M. QUÉRAT David Mme REY Paule Maryse M. RABUT André Mme MILLET Sabine Mme RONDEPIERRE Sandrine
Excusée : Mme MATTANA Nathalie
Secrétaire de séance : GAGNAIRE Bernard
Objet : APPROBATION DE TARIFS SUPPLEMENTAIRES DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES
2025.01.06
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la délibération en date du 19 juin 2020 par
laquelle les tarifs de location de la salle des fêtes sont fixés comme suit au 1° juin 2020 :
e 170 € pour les habitants de la Commune
e 250 € pour les personnes extérieures à la commune.
e 75 € (par manifestation) aux associations de la commune
e 500 € de forfait annuel pour le Comité des Fêtes.
Suite à plusieurs demandes, de nouveaux tarifs pourraient être ajoutés pour la location
de la partie extension comprenant le bar + cuisine de la salle des fêtes, comme suit :
e 100 € pour les habitants de la commune
e 150 € pour les personnes non domiciliées sur la commune.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer à ce
sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
e APPROUVE les tarifs proposés qui prendront effet au 1° mars 2025,
e DIT que les tarifs pour la totalité de l'équipement restent inchangés. ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
STE AGATHEEN DONZY, le 06 Mars 2025 2 / secrétaire de séance
Bernard GAGNAIRE
Conformémerñt aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la date de publication sur le site Internet de la Commune
attestée est le
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux
services de l'Etat, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201964-20250214-20250106-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/03/2025)
Publication : 06/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation