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Document publié le Samedi 26 février 2005 par la commune de Manglieu.
Lien du pdf (Déliberation - 20251612006 Tarifs location salle des fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
MAIRIE de MANGLIEU DELIBERATION
10, place de l’Abbatiale
63270 MANGLIEU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16/12/2025 Téléphone 04 73 71 52 01
E-mail : mairie.manglieu@wanadoo.fr
Envoyé en e le 18/12/2025
e le 18/12/21
‘L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BROUSSE Michèle.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9 Etaient présents :
M. BOUCHICHE Laurent, Mme BROUSSE Michèle, Mme BRUT Emmanuelle,
Nombre de suffrages : 10 | M. BRUT Vincent, M. FAURE Francis, M. MONTI Christian, M. PAGES Patrice,
M. VERMOREL Julien, Mme WALRAND Andrée
Procuration(s) :
Mme LEGRIX Nathalie donne pouvoir à Mme BROUSSE Michèle
Date de convocation
08/12/2025 Etai(ent) absent(s) :
Mme DELTOUR Mélissa Date d'affichage
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LEGRIX Nathalie Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BRUT Vincent
et publication du :
Numéro interne de l'acte : 2025-16-12-006
Objet : Révision des tarifs de location de la salle des fêtes de Manglieu - Annule et remplace la délibération du 26 février 2005
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux différents travaux de rénovation de la salle des fêtes, il serait souhaitable de revoir les tarifs de location de la salle des fêtes de MANGLIEU arrêtés par délibération en date du 26 février 2005.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de revoir la répartition des tarifs concernant la location de la salle des fêtes de MANGLIEU, de la manière suivante :
Montant de la location pour un preneur extérieur à la commune de MANGLIEU : 250 €/jour.
Montant de la location pour un administré particulier de la commune de MANGLIEU : 150 €ljour.
MAIRIE DE MANGLIEU
Ouverture du secrétariat de mairie les lundi, mardi et jeudi Gratuite pour l'ensemble des associations de la Commune de MANGLIEU
déclarées
conformément en Préfecture.
La caution (1000 €) le bail et le règlement s'appliquent à tous les preneurs,
sans aucune
exception à compter du 16r janvier 2026. Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S L Gr
ID : 063-216302059-20251216-20251612006-DE
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MANGLIEU
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
MAIRIE DE MANGLIEU