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Déliberation - 2024535 Tarifs de Location de la Salle DES Fetes Approuvee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendhuile.
Lien du pdf (Déliberation - 2024535 Tarifs de Location de la Salle DES Fetes Approuvee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Réception au contrôle de légalité le 31/01/2025 à 14h40 Réference de l'AR : 002-210207494-20241219-2024535-DE Affiché le 03/02/2025 ; Certifié exécutoire le 03/02/2025
DEPARTEMENT
De
l’AISNE
ARRONDISSEMENT SAINT-QUENTIN
CANTON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
BOHAIN
COMMUNE
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
De VENDHUILE
2024/5/35
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
19
décembre
à
19h00,
les
Membres
du
conseil
Municipal
de
la commune
de
VENDHUILE,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
mairie
de
VENDHUILE,
sous
la
présidence
de
Xavier
PASSET.
Etaient_
présents:
Mr
X.PASSET,
Mr.
E.FLAMANT,
Mr
F.FORTIN,
Mme
D.FURGEROT,
Mr
L.FOURNIER,
Mme
N.LEROY,
Mr
P.AUDIN,
Mme
M.FAXELLE,
Mr
D.FERNANDES,
Mr
F.GACH,
Mr
D.LETEMPLE
et
Mr
T.FLEUREAU
Pouvoir
: néant
Excusés
:Mr
H.DEPREZ,
Mme
B.CARPENTIER
et
Mme
M.MIELCAREK
Mr
F.FORTIN
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
| Objet
: Tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
Mr
le
Maire
rappelle
que
la SDF
n'est
plus
louée
en
période
hivernale
depuis
le
COVID
et
l'explosion
des
tarifs
de
l'électricité. Afin
de
prendre
en
compte
les
travaux
d'amélioration
liées
aux
économies
énergétiques
réalisés
au
cours
de
l’année
2024
(installation
de
pompes
à chaleurs
et
remplacement
des
huisseries),
le
Conseil
Municipal
a voté
à
l'unanimité
les
tarifs
comme
suit
:
Habitants
de
la commune :
Population
extérieure
:
-250.00£€
le
week-end
- 370,00€
le
week-end.
-200.00€
la journée
- 260,00€
la journée.
-110.00€
la demi-journée
- 160,00€
la demi-journée
Pendant
la
période
hivernale
qui
s'étend
du
01/10/N
au
30/04/N,
une
majoration
supplémentaire
de
60€/jour
et
30€/demi-journée
pour
le
chauffage
sera
appliquée
aux
tarifs
de
location.
Xavier
PASSET
2025.01.31
14:27:12
+0100
Ref:7997530-12006252-1-D Signature
numérique
le
Maire
XAVIER
PASSET