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Ordre du Jour - ODJ 27 JUIN 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEE 02
Déliberation - Conseil municipal du 27 06 2024 liste des delibera
Conseil Municipal - liste délibération examinées 27 06 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste délibération examinées 27 06 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
__
VILLE DE GOUVIEUX
__
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2024
__
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à vingt heures trente
, les membres du Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqués, se sont
réunis à l’hôtel de ville sous la Présidence de Thomas Iraçabal, Maire, et sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-et-un juin, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fonction
Titre
Prénom
Nom
PRESENT
ABSENTS REPRESENTES
PAR
NON
REPRESENTES
Maire
Monsieur
Thomas
IRACABAL
X
Maire-adjointe
Madame
Christine
COCHINARD
X
Maire-adjoint
Monsieur
Patrick
CHAUVIN
X
Maire-adjointe
Madame
Aline
VOEGELIN
X
Maire-adjoint
Monsieur
Patrice
BLIGNY
X
Maire-adjointe
Madame
Laurence
NAEGERT
X
Maire-adjoint
Monsieur
Jean-Claude
LAFFITTE
X
Maire-adjointe
Madame
Sylvie
MASSOT
X
Maire-Adjoint
Monsieur
Patrice
MARCHAND
X
Conseiller municipal
Monsieur
Axel
BRAVO
LERAMBERT
X
Conseillère municipale
Madame
Sylvie
DE BOYER
X
Conseillère municipale
Madame
Patricia
CHAMAYOU
X Conseillère municipale
Madame
Céline
CHAPPAT
X
Conseiller municipal
Monsieur
Denis
CHILDS
X
Conseillère municipale
Madame
Nathalie
DESEILLE DENZER
X
Conseiller municipal
Monsieur
José
HENRIQUES
X
Conseillère municipale
Madame
Isabelle
KORFAN
X
Conseiller municipal
Monsieur
Thierry
LATOURETTE
X
Conseillère municipale
Madame
Jeanou
MOREAU
X
Conseiller municipal
Monsieur
Laurent
NOE
X
Conseillère municipale
Madame
Stéphanie
POIRET
X
Conseiller municipal
Monsieur
Olivier
TOUPIOL
X
Conseiller municipal
Monsieur
Frédéric
DE ROMBLAY
Sylvie MASSOT
Conseillère municipale
Madame
Christine
SENEPART
X
Conseiller municipal
Monsieur
Frédéric
GONDRON
X
Conseillère municipale
Madame
Manoëlle
MARTIN
X
Conseillère municipale
Madame
Yannick
PEJU
Frédéric GONDRON
Conseiller municipal
Monsieur
Anthony
ARAUJO-LAFITTE
X
Conseiller municipal
Monsieur
Sylvain
DUYCK
X
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de conseillers municipaux présents : 22 Quorum : 15 Nombre de mandats : 02 Nombre de votants : 24 Absents non représentés : 5 Monsieur Thomas Iraçabal
, Maire, ouvre la séance. OBJET DE LA DECISION
VOTE
1.
Désignation du secrétaire de séance
Axel BRAVO-LERAMBERT
2.
Approbation du procès-verbal du 28 mai 2024
Approuvé
3.
Transfert de la compétence « EAU» à la Communauté de Communes de l’Aire
Cantilienne
Approuvé
4.
Transfert de la compétence « ASSAINISSEMENT» à la Communauté de Communes de
l’Aire Cantilienne
Approuvé
5.
Convention de délégation de maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’études relatives
aux réseaux d’eau potable
Approuvé
6.
Subvention 2024 : complément
Approuvé
7.
Règlement de fonctionnement des activités péri et extra-scolaires
Approuvé
8.
Acquisition de la parcelle AN 14
Approuvé
9.
Acquisition des parcelles AN 13 et AN 50
Approuvé
10.
Convention de mission d’installation en profession libérale médicale
Approuvé
11.
Attribution des médailles du travail aux Assistantes maternelles
Approuvé
12.
Modification du tableau des effectifs
Reporté
13.
Exercice des compétences déléguées :
2024-65 : Fixation du tarif de l’occupation du domaine communal à des fins commerciales 2024- 66 : Réalisation étude amélioration efficacité énergétique patrimoine public Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) 2024- 67 : Réalisation étude amélioration patrimoine public Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) Complément 2024-68 : Convention relative à la participation de la Croix Rouge Française aux dispositifs prévisionnels de secours 2024-69 : Tarification Haltes-Maternelles : Barème participatif des familles 2024- 70 : Contrat Maintenance préventive et curative vidéo protection 2024-71 : Réalisation logement individuel avenue de Toutevoie