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Compte-Rendu - listes dlibration examines 13 03 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - listes dlibration examines 13 03 2025)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
__
VILLE DE GOUVIEUX
__
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MARS 2025
__ L’an deux mille vingt-cinq, le treize mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, se sont réunis
à l’hôtel de ville sous la Présidence de Thomas Iraçabal, Maire, et sur la convocation qui leur a été adressée le sept mars, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Membres présents :
Monsieur IRAÇABAL, Maire,
M. Patrick CHAUVIN, Mme Aline VOEGELIN, M. Patrice BLIGNY, Mme Laurence NAEGERT, M. Jean-Claude LAFFITTE, Mme Sylvie MASSOT, Adjoints au Maire, M. Olivier TOUPIOL, M. Denis CHILDS, Mme Céline CHAPPAT, M. Axel BRAVO-LERAMBERT, M José HENRIQUES, M. Anthony ARAUJO-LAFITTE, Mme Manoëlle MARTIN, M. Frédéric GONDRON, M. Sylvain DUYCK, conseillers municipaux, Membres absents représentes :
Mme Christine COCHINARD, représentée par M. Patrice BLIGNY M. Patrice MARCHAND, représenté par M. Patrick CHAUVIN
Mme Sylvie DE BOYER représentée par Mme Aline VOEGELIN,
M. Thierry LATOURETTE, représenté par M. Thomas IRAÇABAL,
Mme Stéphanie POIRET, représentée par M. Jean-Claude LAFFITTE Mme Patricia CHAMAYOU, représenté par M. Axel BRAVO-LERAMBERT M. Frédéric DE ROMBLAY, représenté par M. Patrice MARCHAND Mme Nathalie DESEILLE-DENZER, représentée par Mme Laurence NAEGERT Mme Yannick PEJU, représentée par M. Frédéric GONDRON,
Membres excusés :
Mme Isabelle KORFAN, M. Laurent NOE, Mme Christine SENEPART, Mme Jeanou MOREAU
Nombre de membres en exercice Quorum Nombre de membres présents
Nombre de membres qui ont pris part
à la délibération
29 15 16 9 LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE GOUVIEUX DU 13 MARS 2025
Monsieur Thomas Iraçabal, Maire, ouvre la séance.
VOTE
1. Secrétaire de séance Axel BRAVO-LERAMBERT
2. Approbation du procès-v erbal du 23 nov embre 2024 Reporté
3. Approbation du procès-v erbal du 19 décembre 2024 Approuv é
4. Approbation du procès-v erbal du 16 janv ier 2025 Approuv é
5. Budget 2025 : Rapport d’orientations budgétaires Approuv é
6. Budget 2025 : v ersement de subv ention exceptionnelle Unanimité
7. Demande d'enregistrement par la société « la routière de l'est parisien (REP) » en v ue de la création d'une installation de stockage de déchets inertes : Av is Av is fav orable à l'unanimité
8. Autorisation de lancement de consultations et de signatures dans le cadre de procédures de marchés publics Unanimité
9. Acquisition de la parcelle n° BK 308 Unanimité
10. Dotation d’équipement des territoires ruraux 2025 : Plan d’accessibilité – Modernisation et mise aux normes PMR des ascenseurs Unanimité
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12. Barème de calcul de l’aide municipale pour les départs en séjours de godv iciens scolarises hors commune Unanimité
OBJET DE LA DECISION