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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinee 02
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinee 02)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
DIRECTION GENERALE
Référence : JPB/DK/NQ
Montataire, le 9 novembre 2022
Liste des délibérations votées au conseil municipal du 7 novembre 2022
N° Titre Décision du conseil municipal
1 Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2022 24 voix Pour - 3 contre
2 Acso – rapport annuel sur le prix et la qualité du service public Mobilité – année 2021
Prend acte
3 Acso – rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement – année 2021
Prend acte
4 Acso – rapport annuel sur le prix et la qualité du service public collecte et gesion des déchets – année 2021
Prend acte
5 Droit de place des véhicules taxi – tarif 2023 25 voix Pour – 2 Abstentions – 1 contre
6 Location des salles municipales – tarifs 2023 25 voix Pour – 3 contre
7 Concessions de cimetière – tarifs 2023 25 voix Pour – 3 contre
8 Droits de place du marché de plein vent – tarifs 2023 25 voix Pour – 3 contre
9 Maison de la Solidarité – convention d’occupation du domaine public entre la Ville et le conseil départemental
25 voix Pour – 3 abstentions
10 Tournages de films et prises de vues – tarification 25 voix Pour – 3 abstentions
11 Etude pré-opérationnelle d’OPAH Renouvellement urbain sur les communes de Nogent sur Oise et Montataire- participation
financière
A l’unanimité
12 Culture- projet « Inukshuk aux étoiles » - convention de partenariat entre conservatoires et écoles de musique de l’Acso
A l’unanimité
13 Education – adhésion à l’association Les Incorruptibles et achat d’ouvrages pour l’école Bambier
A l’unanimité
14 Cité éducative- projets des écoles – attribution de subventions A l’unanimité
15 Etablissements scolaires du 1er degré – attribution de subventions A l’unanimité
16 Education – structures enfance (ALSH, restauration, périscolaire)- actualisation des tarifs
25 voix Pour – 3 contre
17 Restaurant administratif – tarif 2023 25 voix Pour – 3 contre
18 Relais Petite Enfance- projet de fonctionnement – convention avec la CAF
A l’unanimité
19 Social – formation linguistique – charte de coordination des dispositifs de formation linguistique de l’agglomération creilloise
A l’unanimité
20 Tableau des effectifs n° 25 – modification intermédiaire n°3 A l’unanimité 21 Cité éducative – dispositif d’aide aux leçons - reconduction A l’unanimité 22 Emplois saisonniers d’animation – petits congés scolaires – actualisation
A l’unanimité
23 Mise à disposition de personnel auprès d’associations – précision sur le délai de mise à disposition
A l’unanimité