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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D26 Designation des representants au Syndicat Mixte des Mobilites des Hauts de France
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D26 Designation des representants au Syndicat Mixte des Mobilites des Hauts de France)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,
-DE26_2026-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagne.
Séance
du
27
avril
2026
L'an
2026
et
le
27
avril
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
21
avril
2026
Date
de
la convocation
: 21
avril
2026
Date
d’affichage
: 21
avril
2026
Délibération
N°
27-04-2026
/ N°26
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 85
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Yohann
Carvalho,
Sébastien
Bertout,
Arnould
Thilliez,
Francis
Delassus,
Maurice
Soyez,
Harold
Tétu,
Philippe
Verret,
Pascal
Dionnet,
Christophe
Ansquin,
Philippe
Cojon,
Julien
Bellengier,
Olivier
Deneuville,
François
Level,
Frédéric
Jonard,
Patrick
Zakrent,
David
Dubois,
Pascal
Giavieux,
, Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Christophe
Cuisinier,
Pascal
Hemery,
Arnauld
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Christophe
Beaumont,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jérôme
Corman,
Michel
Seroux,
Jonathan
Rogez,
Pierre
Barrois,
Jean-François
Détourné,
Pierre-Etienne
Jud,
Jean-
Claude
Jacquemelle,
Yannick
Barlet,
Jean-François
Haultcoeur,
Patrick
Deberles,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Labenne,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Arnaud
Douchet,
Gilbert
Cottin,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Thomas
Bonnelle,
Christophe
Hautecoeur,
Jean-
François
Varoqui,
Rodrigue
Hotte,
Ludovic
Duriez,
Maxime
Fourmanoir,
David
Duchateau,
Pierre
Bourdrez,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Sophie
Cossart,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Michèle
Delporte,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Magalie
Larivière,
Marie
Bernard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Céline
Godart,
Julie
Théret,
Françoise
Détourné,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 3
Membres
ayant
donné
procuration
: 8
Membres
votants
: 96
Absents
excusés
:
René
Pruvost,
Xavier
Jacquemont,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Alain
Traisnel,
Dominique
Coppin,
Christian
Boucty,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Patrick
Dekeyser,
Alain
Debureaux,
Jean-
Paul
Hemery,
Alexandre
Decry,
Eric
Legrand
Absents
suppléés
: Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Simon
Guillemant
suppléé
par
Fabrice
Hermant,
Muriel
Sergier
suppléée
par
Philippe
Bouchind’homme
Absents
: Patrick
Roblot,
Christophe
Rose,
Jean-Luc
Leuiller,
Guy
Vasseur,
Jean-Louis
Cauvet
Absents
ayant
donné
procuration
: Mathieu
Louis
ayant
donné
procuration
à
Sophie
Cossart,
Michel
Petit
ayant
donné
à Thomas
Bonnelle,
Dominique
Verdel
ayant
donné
procuration
à Marie
Bernard,
Jean-Michel
Schulz
ayant
donné
procuration
à
Yannick
Barlet,
Martine
Gérard,
ayant
donné
procuration
à
Catherine
Libessart,
Joël Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Locquet,
Carine
Brabant
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marie
Dufay Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le.
ET
ID
: 062-200069482-20260427-DE26_2026-DE
Mobilité
: Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Mixte
des
Mobil
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu,
la Loi
d’Orientations
des
Mobilités
du
24
décembre
2019
qui
donne
la possibilité
aux
Communautés
de
Communes
de
prendre
la compétence
mobilité.
Vu,
la Loi
Solidarité
Renouvellement
Urbain
du
13
novembre
2000
qui
autorise
la création
de
syndicat
mixte
pour
les
autorités
organisatrices
de
Transports
afin
de mieux
coordonner
leurs
actions.
Vu,
la délibération N°
22-02-2021/
N°15
qui acte
la décision
de la Communauté
de Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
de
prendre
la compétence
mobilité.
Vu,
l’arrêté
préfectoral
du
30
Juin
2021
qui
étend
les
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
à la compétence
Mobilité.
Vu
la délibération
N°24-02-2022
/ N°24
décidant
de
l’adhésion
au
Syndicat
Mixte
des
Mobilités
des
Hauts-
de-France
en
date
du
24
février
2022.
CONSIDÉRANT
L’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
au
Syndicat
Mixte
des
Mobilités
des
Hauts-de-France
dans
le cadre
de
sa politique
mobilité.
La
nécessité
de
désigner
un
titulaire
et
un
suppléant
qui
représentera
la
Communauté
de
Communes
Campagnes
de
l’Artois
au
sein
du
Syndicat
Mixte
des
Mobilités
des
Hauts-de-France.
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
la désignation
des représentants
au sein
des
syndicats
se fait au
scrutin
uninominal
secret
à la majorité
absolue
ou
relative
en
cas
de
troisième
tour
du
scrutin
Mais
depuis
la loi
3 DS
et l’article L5711-1
du
CGCT,
l’EPCI
peut
décider
à l’unanimité
de déroger
au
scrutin
secret Monsieur
le Vice-Président
propose
de
désigner
un
titulaire
et un
suppléant
qui
représentera
la Communauté
de
Communes
Campagnes
de
l’Artois.
Après
appel
à candidature
les représentants
au
Syndicat
Mixte
des
Mobilités
des
Hauts-de-France
sont:
Titulaire
: Philippe
Carton
Suppléant
: Marie
Bernard
Après
en
avoir
discuté,
le conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
-
de
procéder
à l’élection
des
représentants
à main
levée
-_
d’élire
M.
Philippe
Carton
à l’unanimité
en
tant
que
représentant
titulaire
pour
représenter
la CCCA
au
sein
du
syndicat
-
d’élire
Mme
Marie
Bernard
à
l’unanimité
en
tant
que
représentante
suppléante
pour
représenter
la
CCCA
au
sein
du
syndicat
-_
d’autoriser
le Président
à prendre
les
engagements
administratifs,
juridiques,
financiers
et comptables
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Marie
Dufay