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Arrêté - N° GEN 2026 043 Fermeture des terrains de foot Du 10 fevrier au 13 fevrier 2026 CEN Conde
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 043 Fermeture des terrains de foot Du 10 fevrier au 13 fevrier 2026 CEN Conde)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
V.D.
Extrait
du registre des arrêtés
N° GEN - 2026-042
Nature de l’acte : 6.1.9.
ARRETE PORTANT FERMETURE DES TERRAINS DE FOOTBALL POUR INTEMPERIES
Le maire de Condé-en-Normandie,
Vu le code des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que le mauvais état des terrains d'honneur et d'entraînements de football particulièrement boueux et glissants à la suite des pluies et des gelées, risque d'entraîner des accidents pour les utilisateurs, CONSIDERANT que le Maire est chargé de prendre toutes dispositions pour préserver la sécurité des personnes et ne peut donc laisser s'exposer des joueurs aux risques d'accidents,
CONSIDERANT que les gazons souffriraient trop d'une utilisation des terrains dans leur état actuel et seraient peut-être définitivement détruits,
AFIN de préserver la sécurité des utilisateurs et le bon état des terrains visés à l’article 1,
A R R E T E :
Article 1er - L’accès de toute personne est strictement interdit du mardi 10 février 2026 au vendredi 13 février 2026 inclus :
- Sur les terrains de football A, B et C du complexe de la Conterie – Rue Froide - Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie, les abords des terrains restants accessibles ;
- Sur le terrain de foot stade Gossart - 52 rue de Vire - Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie ; - Sur le terrain de foot stade Y. Leguen - 53 rue Yves Leguen - Saint-Pierre la Vieille – 14770 Condé-en- Normandie.
Article 2 - Les frais d’enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - Tout agent assermenté est chargé de faire respecter les dispositions du présent arrêté.
Article 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Président de la Ligue de Normandie, Monsieur Le Président du District du Calvados, Monsieur le Président du FMCN, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des services techniques.
Fait à Condé-en-Normandie, le 10 février 2026
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE
2026/027