Arrêté - N° GEN 2025 038 Fermeture des terrains de foot Du 29 janvier au 2 fevrier 2025 CEN

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Arrêté - N° GEN 2025 038 Fermeture des terrains de foot Du 29 janvier au 2 fevrier 2025 CEN Document publié le Dimanche 2 février 2025 par la commune de Condé-en-Normandie. Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 038 Fermeture des terrains de foot Du 29 janvier au 2 fevrier 2025 CEN)Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques, 2025 /024 Département du CALVADOS

Arrondissement de VIRE

CONDE EN NORMANDIE

Extrait

du registre des arrêtés

N° GEN - 2025 - 038

Nature de l'acte : 6.1.9.

FERMETURE DES TERRAINS DE FOOT POUR INTEMPERIES

Le maire de Condé-en-Normandie,

Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles 2212-2 et L 2213-4, CONSIDERANT que le mauvais état des terrains d'honneur et d'entraînements de football particulièrement boueux et glissants à la suite des pluies et des gelées, risque d'entraîner des accidents pour les utilisateurs, CONSIDERANT que le Maire est chargé de prendre toutes dispositions pour préserver la sécurité des personnes et ne peut donc laisser s'exposer des joueurs aux risques d'accidents.

CONSIDERANT que les gazons souffriraient trop d'une utilisation des terrains dans leur état actuel et seraient peut-être définitivement détruits,

AFIN de préserver la sécurité des utilisateurs et le bon état des terrains visés à l'article 1,

ARRETE:

Article 1er - L'accès de toute personne est strictement interdit du mercredi 29 janvier 2025 au dimanche 2 février 2025 inclus :

-_ Dans l'enceinte complète du complexe de la Conterie les terrains de foot compris commune déléguée de Condé-sur-Noireau

-_ Surle terrain de foot stade Gossart, rue de Vire, commune déléguée de Condé-sur-Noireau -_ Sur le terrain de foot stade de St-Germain du Crioult, commune déléguée de St-Germain du Crioult -_ Sur le terrain de foot stade Y. Leguen commune déléguée de St-Pierre la Vieille.

Article 2 - Tous agents assermentés et les gardiens de stades sont chargés de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Article 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.

Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Président de la Ligue de Normandie, Monsieur Le Président du District du Calvados, Monsieur le Président du FMCN, Madame La Présidente de l'ASC Pétruvienne, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des services techniques.

Fait à Condé-en-Normandie, le 29 janvier 2025

Par délégation,

Pascal Daligault

1er adjoint au maire

VD.