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Arrêté - 2026 561 cgrr accueil caravane du diabte sur esplanade du port
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 561 cgrr accueil caravane du diabte sur esplanade du port)
Thèmes du document : Système de retraite, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine d’intervention : 6.1
-
POLICE MUNICIPALE
2026-561
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT LA « CAISSE GUADELOUPEËENNE DE RETRAITE PAR RÉPARTITION Agirc-Arrco » À
OCCUPER
L'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA VILLE,
AFIN
DE
PEÏ
«L"
DE
LA
CARAVANE DU DIABËTE
»,
LE VENDREDI 23 OCTOBRE 2026 DE 07 HEURES À
14 HEURES.
Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1
;
Vu le Code de la Route, notamment l'article R 411-2 ; Vu le code pénal ; Vu la loi n° 82-213 du 02 mars
1982 relative aux Droits et Libertés des Communes des Départements et
des Régions ; Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés
et responsabilités locales ;
Considérant
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
17
septembre,
par
laquelle
la
« CAISSE
GUADELOUPÉENNE DE RETRAITE PAR
RÉPARTITION Agirc-Arrco », sise Parc de la Providence,
Boulevard
Marsin,
Immeuble
le
Papillon
—-
97139
LES ABYMES,
représentée
par
Madame
PELMARD
Lyvia, la Chargée des Activités Sociales CGRR, sollicite un arrêté municipal en d'occuper l'Esplanadk du
Port
de
la
ville
de
Basse-Terre,
afin
de
permettre
« l'Accueil
de
la
Caravane
du
Diabète »,
le
vendredi 23 octobre 2026 de 07 heures à 14 heures.
ARRÊTÉ
autorise la « CAISSE GUADELOUPÉENNE DE RETRAITE PAR RÉPARTITION Agirc-
l'Esplanade du Port de la ville de Basse-Terre, afin de permettre « l'Accueil de la
Caravane du Diabète », le vendredi 23 octobre 2026 de 07 heures à 14 heures. ARTICLE 2 : La « CAISSE GUADELOUPÉENNE DE RETRAITE PAR RÉPARTITION Agirc-Arrco » devra prendre toutes les mesures afin d'éviter que ne soient troublés l'ordre et la tranquillité publique. Elle devra aussi prendre toutes les mesures afin d'assurer la
protection et la
sécurité des Biens et des Personnes
(Barrières, rubalises, matérialisés, etc.
..), pour matérialiser ces dispositions.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation en vigueur. ARTICLE
4
:
Le
présent arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de Guadeloupe, dans un délai de deux (2) mois, à compter de sa notification ARTICLE vigueur.
es droits des tiers seront et demeureront préservés conformément à la réglementation en
ARTICLE
6
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre, Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'Organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur le Chef de la Police Municipale de BASSE-TERRE ; Monsieur le Commandant de Police
Nationale de BASSE-TERRE;
et toutes personnes placées sous leur autorité, sont chargés chacun en ce
qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
12 Domaine d’intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-561
ARTICLE
7
: Ampliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
{
1
OCT,
202
Certifie
exécutoire
compte,
Se ta
noteston
de
0
PEUT
218
de
la
publication
et/ou
de
l'affic
Far
à Basse-Tere
de
LUN
A
ee
CIO.
ME
ice,
André
ATALLAH
Le
3°"*
Adjoint
au
M
\
Jean-François
iSSA
|
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22