Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 399 association horizon wheels occupation esp
Arrêté - 2026 441 occupation esplanade du port association
Arrêté - 2026 556 association team winner bien etre
Arrêté - 2022 123 association rastafaris way march rasta su
Arrêté - 2026 574 ccas caravane des droits esplanade du por
Arrêté - 2026 497 efs arrt autorisant une collecte de sang
Arrêté - 2026 498 la team prod manifestation
Arrêté - 2026 561 cgrr accueil caravane du diabte sur espla
Arrêté - 2025 454 efs collecte de sang esplanade du por
Arrêté - 2026 573 ccas village bleue sur espace esplanade d
Arrêté - 2026 472 association team winner esplanade du port
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 472 association team winner esplanade du port)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine d'intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-472
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BASSE-TERRE
EXTRAIT pu REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE BASSE-RARE, AUTORISAN
R
BIEN-ETRE
»,
SISE
14
RUE
PERRINON
—
PESTERRE
BELLE EAU,
REPRI ENTEE _P:
EL _BEDE,
SCCUPER L'E:
DE
L'ESPLANADE DU PORT DE LA VILLE,
AFIN DE PERMETTRE L"
ION D'UN
ÉVÈNEMENT
PORTIF
INTITULÉ
«
ME
»,
LE
VENDREDI
24
JUILLET
2026,
DE
1
S
À
20
HEURES 31 Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1
;
Vu le Code de la Route, notamment l'article R 411-2 : Vu le code pénal ; Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes des Départements et des Régions Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales
;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Considérant la demande formulée par courrier en date du 16 Juillet 2026, par laquelle l'association « TEAM WINNER
BIEN-ÊTRE
»,
sise
14
rue
Perrinon
—
97130
CAPESTERRE
BELLE
EAU,
représentée
par
Monsieur Axel BEDE, sollicite un arrêté municipal en vue d'occuper l'Esplanade du Port de la Ville de Basse-Terre,
pour
permettre
l'organisation
d'un
évènement
sportif
intitulé
«
MEGA
FIT
TOUR
»,
le
Vendredi 24 Juillet 2026, de 18 heures à 20 heures 30.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1ER
:
autorise l'association « TEAM WINNER BIEN-ETRE
»
à occuper l'espace de l'Esplanade
du Port de la Ville de Basse-Terre, pour l'organisation d'un évènement sportif intitulé « MEGA FIT TOUR », le Vendredi 24 Juillet 2026, de 18 heures à 20 heures 30. ARTICLE 2 : L'association « TEAM WINNER BIEN-ETRE » devra prendre toutes les mesures afin d'éviter que ne soient troublés l'ordre et la tranquilité publique.
Elle devra prendre toutes les mesures afin d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
etc.
...),
pour
matérialiser ces dispositions. ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation en vigueur. ARTICLE 4 :
Le
présent arrêté
peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de Guadeloupe, dans un délai de deux (2) mois, à compter de sa notification ARTICLE
5
:
Les droits des tiers seront et demeureront préservés conformément à
la
réglementation en
vigueur. ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Générale des Services; Monsieur le Directeur des Infrastructures du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
organisation,
au
Projet d'Administration Communale et à
l'Agenda
2030
; Monsieur le
Chef de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ;
et
toutes personnes placées sous leur autorité, sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté. Domaine d'intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-472
ARTICLE
7 : Ampliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,le
23 JUL.
20%
Ceriie exécutoire compte tenu de la notification, le
23
JUL. 202
de la publication eou de l'affichage, le Fait
à Basse-Tere, le
pq
2, 0 20
P/Le Maire, André ATALLAÿ
PILe Maire, André ATALLAI
L'Adjoint au Maire
£
L'Agjint au Maire
Délégué à la Sécurité
P
JE
François ISSA
De