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Arrêté - 2026 399 association horizon wheels occupation esplanade du port bike wash
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 15h32 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 399 association horizon wheels occupation esplanade du port bike wash)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2026-399
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
«
HORIZON
WHEELS
BY
KING'S
RIDERZ
», À
OCCUPER
UNE
PARTIE
DE
L'ESPACE
DE
_L'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE,
AFIN
DE
PERMETTRE
L'ORGANISATION
D'UN
ÉVENEMENT
INTITULE
«
BIKE
WASH
»,
LE
DIMANCHE
28
JUIN
2026,
DE
08
HEURES
À
14
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R
411-2 ;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Considérant
la
demande
formulée
par
courrier
en
date
du
08
juin
2026,
par
laquelle
l’association
«
HORIZON
WHEELS
BY
KING'S
RIDERZ
»,
sise
Chez
Royal
Riviera
Motors
—
Route
de
la
Riviera
—
97190
Le
GOSIER,
représentée
par
Monsieur
Phäippe
LUNION,
le Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
une
partie
de
l’Esplanade
du
Port
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
pour
permettre
l'organisation
d'un
évènement
intitulé
«
BIKE
WASH
»,
lavage
de
motos/vélos,
le
dimanche
28
juin
2026,
de
08
heures
à
14
heures.
Le,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: autorise
l'association
«
HORIZON
WHEELS
BY
KING’S
RIDERZ
»
à
occuper
une
partie
de
l'espace
de
l’'Esplanade
du
Port
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
afin
de
permettre
l’organisation
d’un
évènement
intitulé
«
BIKE
WASH
»,
le
dimanche
28
juin
2026,
de
08
heures
à
14
heures,
comme
suit
:
Disposition
particulière
:
>
Laisser
l'espace
utilisé
sur
l'Esplanade
du
Port
en
état
de
propreté.
ARTICLE
2
: L'association
«
HORIZON
WHEELS
BY
KING'S
RIDERZ
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Elle
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
etc.
.…),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification
ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
1/2 Domaine
d’intervention
: 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
| 2026-399
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
4 ?
JUIN
2076
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de la notification,
le
{2
JUIN 2026
de la publication et/ou de l'affichage,
le
1 2 JUN 20%
Fait à Basse-Terre,
le
172
JUIN
208
P/Le.Maire,
André
ATALLAH
3èm°
Adjôint
au
Maire
élégué.à
à a Eté
Publique,
HeaniFrangois
ISSA"
:
\
AE
CN
tn
nj