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Déliberation - 2025 34 Sub
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 34 Sub)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00034 Page 1 sur 3
Conseil Municipal 2025.00034
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du lundi 14 avril 2025
Le lundi 14 avril 2025, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle d’honneur en mairie sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le lundi 07 avril 2025, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, M. Serge GIBERT, Mme Laëtitia LAURENT, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean- Paul CRAYE, Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Bertrand MERLIN, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
Mme Laurence MORY donne pouvoir à Mme Martine PINHEIRO, M. Jean Louis POPULAIRE donne pouvoir à M. Serge GIBERT, Mme Fatima GHADI donne pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE, Mme Stéphanie BLONDEL donne pouvoir à M. Philippe DE GUBERNATIS .
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. Serge GIBERT est désigné pour remplir cette fonction.
Demande de subventions des associations
Vu les articles L.1611-4, L.2121-29, L.2121-1 à L.2121-23, R.2121—et R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu la loi 200-321 du 12 avril 200 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,
Vu la délibération n°2025.00031 adoptant le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2025 ;
Considérant l’intérêt de soutenir les associations dans leur action ;
Considérant que M. Serge GIBERT et M. Eric BRIDOUX, en qualité de membre exécutif de
l’association des anciens combattants, ne participent ni au vote ni au débat ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE : Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00034 Page 2 sur 3
- D’attribuer une subvention de fonctionnement de 27 000 € à l’association Olympique
Senséen
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NE PARTICIPE PAS : 0
- D’attribuer une subvention de fonctionnement de 200 € à l’association Le Cambrésis en
Fêtes
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NE PARTICIPE PAS : 0
- D’attribuer une subvention de fonctionnement de 450 € à l’association La 30ième
compagnie US
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NE PARTICIPE PAS : 0
- D’attribuer une subvention de fonctionnement de 100 € à l’association AMIE
POUR : 20 CONTRE : 3 (M. BEAUCHAMP, M. COQUELLE et Mme LEFEBVRE)
ABSTENTION : 0 NE PARTICIPE PAS : 0
- D’attribuer une subvention de fonctionnement de 100 € à l’association Salomé Danse
POUR : 20 CONTRE : 3 (M. BEAUCHAMP, M. COQUELLE et Mme LEFEBVRE)
ABSTENTION : 0 NE PARTICIPE PAS : 0)
- D’attribuer une subvention de fonctionnement de 560 € à l’association Les anciens
combattants
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 2 (M. GIBERT et M. BRIDOUX)
- D’attribuer une subvention de fonctionnement de 500 € à l’association Le Secours
Populaire
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NE PARTICIPE PAS : 0
- D’attribuer une subvention de fonctionnement de 1 000 € à l’association Le Judo Club
d’Arleux
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NE PARTICIPE PAS : 0
- D’attribuer une subvention de fonctionnement de 50 € à l’association Le Devoir du
Souvenir
POUR : 20 CONTRE : 3 (M. BEAUCHAMP, M. COQUELLE et Mme LEFEBVRE)
ABSTENTION : 0 NE PARTICIPE PAS : 0)
- D’attribuer une subvention de fonctionnement de 1 500 € à l’association ASLA
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NE PARTICIPE PAS : 0
- D’attribuer une subvention de fonctionnement de 150 € à l’amicale des donneurs de
sang
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NE PARTICIPE PAS : 0
- De ne pas accorder de subvention à l’APEPAC mais de leur commander une prestation
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NE PARTICIPE PAS : 0 Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00034 Page 3 sur 3
- D’attribuer une subvention de fonctionnement de 200 € aux Délégués Départementaux
de l’Éducation Nationale
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NE PARTICIPE PAS : 0
- D’attribuer une subvention de fonctionnement de 100 € au Souvenir français
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NE PARTICIPE PAS : 0
- D’attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € à l’amicale de la 6ième compagnie
du 41ième Régiment de Transmission
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NE PARTICIPE PAS : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Publié le : 22/04/2025
Transmis au contrôle de légalité le : 22/04/2025