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Déliberation - 2024 02474 Sub collections
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02474 Sub collections)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02474 Page 1 sur 3
Conseil Municipal 2024.02474
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mercredi 27 mars 2024
Le mercredi 27 mars 2024, à 18 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, maire, conformément à la convocation qui lui a été faite le vendredi 22 mars 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, Mme Laëtitia LAURENT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représenté
M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET .
Absente excusée
Mme Stéphanie BLONDEL.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.
Installation d’une médiathèque au centre culturel (collections) : Demande de subventions
Vu l’AMI Centre-Bourg ;
Vu le programme « Petites Villes de Demain » ;
Vu la délibération n°2072 en date du 10 avril 2021 par laquelle le Conseil municipal approuvait le projet global de transformation du centre culturel Patrick Masclet consistant notamment en l’installation d’une médiathèque ;
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’extension de la médiathèque, une modernisation des collections et des services du réseau de lecture publique de la commune d’Arleux est en cours, afin de mieux adapter l’offre aux pratiques et aux attentes du public.
L’extension et le déménagement de la médiathèque sera l’occasion de compléter et moderniser le fonds documentaire à disposition des usagers, en proposant également un service ludothèque. L’objectif est ainsi de réaffirmer l’attrait de la médiathèque, comme pôle de ressources documentaires et numériques, à destination du public jeune et adulte.
Après conseils obtenus de la Médiathèque Départementale du nord et réalisation de devis estimatifs, le coût total de ce projet d’acquisition de documents et de jeux de société s’élève à 50 000 € HT. Ce montant est réparti comme suit : 30 000 € pour la première année et 20 000 € pour la deuxième année. Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02474 Page 2 sur 3
Dans le cadre du concours particulier réservé aux bibliothèques de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD), l’Etat accorde aux collectivités territoriales des subventions destinées à contribuer au financement d’opérations ayant pour objet l’acquisition de documents.
La direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) assure l’instruction administrative et l’expertise scientifique des dossiers. A ce titre, la commune d’Arleux peut déposer une demande de subvention auprès de la DRAC Hauts de France afin de solliciter une aide de l’Etat pour l’acquisition de documents.
Considérant que le coût prévisionnel de l’acquisition des collections a été estimée à 30 000 € la première année et 20 000 € la deuxième année ;
Considérant que ces acquisitions sont susceptibles de bénéficier de financement auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de la Dotation Générale de Décentralisation selon le plan de financement suivant :
Invité à délibérer, le conseil municipal DÉCIDE :
− D’approuver l’acquisition des collections compris dans le projet de transformation du centre culturel Patrick Masclet pour un montant total de 50 000€ HT.
− De solliciter auprès de la DRAC une subvention d’un montant de 15 000 € HT au titre de la Dotation Générale de Décentralisation ; soit à hauteur de 30% de l’enveloppe du mobilier.
− D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et actes utiles à l’exécution des présentes décisions.
POUR : 22
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02474 Page 3 sur 3
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Publié le : 29/03/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 29/03/2024