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Déliberation - Deliberation pour laffectation du resultat de fonctionnement NOUILHAN 2025
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Nouilhan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation pour laffectation du resultat de fonctionnement NOUILHAN 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Membres en exercice :
11
Présents : 9
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
République française
HAUTES-PYRENEES
NOUILHAN - Commune
Séance du 13 mars 2026
Date de la convocation: 02/03/2026
treize mars deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame ITURRIA Nathalie
Présents : Monsieur BAJON Raymond Madame BETTONI Myriam
Madame BUSTEAU Chloé Monsieur CASTANET Thibaut Monsieur
FROSSARD Paul Monsieur ITURRIA Dominique Madame ITURRIA
Nathalie Monsieur LAFFITTE Thierry Madame RUIZ Anne-Marie
Représentés: Madame LAMOTHE Corinne représentée par Monsieur ITURRIA Dominique
Excusés:
Absents: Monsieur MOULET Arnaud
Secrétaire de séance: Madame BUSTEAU Chloé
Objet: Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - NOUILHAN 2025 - DE_003_2026
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 115 690,78
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 124 481,78
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 33 875,97
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 149 566,75
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 149 566,75
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 14 275,85
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 135 290,90
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Date de transmission de l'acte: 15/03/2026
Date de reception de l'AR: 15/03/2026
065-216503300-DE_003_2026-DE
A G E D I Le Maire,
Nathalie ITURRIA
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 15/03/2026
et publié ou notifié