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Déliberation - Deliberation relative a laffectation du resultat de la section de fonctionnement du budget du CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation relative a laffectation du resultat de la section de fonctionnement du budget du CCAS)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
Villeneuve-le-Roi Délibération
du
conseil
d'administration
du
29 juin
2023
OBJET
: Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
—
Année
2022
FIN
ROMA!
Délibération
N°23/33
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE, Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
compte
administratif
2022
et
le
compte
de
gestion
2022
pour
le
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d’affectation
du
résultat,
Considérant
l'identité
des
résultats
du
compte
de
gestion
2022
et
du
compte
administratif
2022,
ENTENDU
le rapporteur,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Le
Conseil
d'Administration
Article
1 : DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
de
l'exécution
budgétaire
2022
de
la
section
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante
:
002
(Déficit
de
fonctionnement
reporté)
106
498,19€
001
(Excédent
d'investissement
reporté)
203
284.50€
Article
2:'PRECISE
que
les
affectations
des
résultats
de
fonctionnement
et
investissement
sont
reprises
au
sein
du
budget
primitif
2023
conformément
à
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14.
POUR
EXTRAIT
CONFORNIE,
Le
Président
du
CCAS.
Maire,
Hôtel
de
ville,
place
de
la Vieille-Église
- 94290
Villeneuve-le-Roi
- 01
49
61
42
42
- villeneuve-le-roi.fr REPRISE
ANTICIPEE
DÙ
RÉSULTAT
DE L'EXERCICE 2022
AU
BUDGET
DU
CCAS
2023
EXECUTION
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Co
Dépenses
|
Recettes
[Réalisations
___
1075127226)
1181
625,45
Résultat
Lo
T|
106498.19
/
EXECUTION
SECTION
D'INVESTISSEMENT
_
[__
Dépenses
Recettes
|
Réalisations
19 326,33
222 610,83]
Résultat
|
203 284,50.
REPRISE
ANTICIPEE DES
RESULTATS
1
penses
Recettes
a |
its de crédits
reports
e
PRESENTATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
FONCTIONNEMENT
(F)
]
INVESTISSEMENT
(1)
:
Dépenses
|
Recettes
|
Dépenses
|
Recettes
Budget
Primitif
2022
|
1
679
240,19
1
572
742,00
205
698,00
10
153,50
Compte
001
203
284,50
(Compte 002
E
RARE]
106 498,192
FRS)
Compte 1068
[se
EE
RE
Re
0,00
Restes à réaliser
|
000,
0,00!
7 740,00,
0,00
Total
16792409)
1679240,19
213438,00|
213 438,00!
Didier
GONZALES,
Le
Trésorier
Président
du
CCAS.
SG
Joël
PIDOLLE
grue
f
secteur
Drésionnairs Hors Classe des Finances Publiques