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Déliberation - Deliberation vote budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nouilhan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation vote budget primitif 2026)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Date de reception de l'AR: 27/04/2026
065-216503300-DE_ 014 2026-DE
République Franç AGEDI
Date de transmission de l'acte: 27/04/2026
Département : HAUTES-PYRENEÉES
Arrondissement : Tarbes
NOUILHAN - Commune
Séance du mercredi 22 avril 2026
Délibération N° DE_014_ 2026
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-deux avril deux mille Ungt-six, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 10 8 9 présidence de Monsieur HALLOT Raymond.
Date anne Présents : Monsieur HALLOT Raymond Monsieur
CAPMARTIN Patrice Madame DIDELOT Maldna
Pour Contre | Abstention Madame HALLOT Fabienne Monsieur BALLARDI Daniel 9 0 0 Madame LAFFITTE Ariane Madame BETTONI Myriam Monsieur LAMARQUE-LIZOUNAT Alan
Résultat du vote : adoptée Représentés : Madame QUERIOT Coralie représentée par Madame DIDELOT Malina
Absents et Excusés : Madame ITUÜRRIA Nathalie
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Madame LAFFITTE Ariane est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : Délibération sur le budget primitif - NOUILHAN 2026
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026
de la Commune NOUILHAN,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune NOUILHAN pour l'année 2026 présenté par son
DE_014_ 2026 Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 396 928,29
En dépenses à la somme de : 396 928,29
ARTICLE 2:
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 48 671
012 Charges de personnel, frais 33 800
assimilés
023 Virement à la section 127 088.9
d'investissement
042 Section à section 135,27
65 Autres charges de gestion 33 328 courante
66 Charges financières 905
67 Charges spécifiques 100
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 244 628,17
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement 135 290,9
reporté
042 Section à section 735,27
70 Prod. services, domaine, 440
ventes diverses
73 Impôts et taxes 31 188
DE_014 2026 731 Fiscalité locale 30 221
74 Dotations et participations 43153
75 Autres produits de gestion oo. | 3600 courante
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 244 628,17
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
001 Solde d'exécution section 14 030,44
investissement
040 Section à section 735,27
16 Emprunts et dettes assimilées 12 860
21 Immobilisations corporelles 124 674,41
TOTAL DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT 152 300,12
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
021 Virement de la section de 127 088,9 fonctionnement
040 Section à section 735,27
10 Dotations, fonds divers et 16 775,95 réserves
13 Subventions d'investissement 7 200
16 Emprunts et dettes assimilées 500
TOTAL RECETTES 152 300,12
D'INVESTISSEMENT
ADOPTE A LA MAJORITE
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
DE_014 2026 Monsieur HALLOT Raymond Madame LAFFITTE Ariane Président de séance Secrétaire de séance
DE_014. 2026