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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2026
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2026 155 publié le 15 mai 2026
Document publié le Vendredi 15 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2026 155 publié le 15 mai 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Outre-mer, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-155
PUBLIÉ LE 15 MAI 2026 Sommaire
DEETS / POLE 3 E
971-2026-05-05-00002 - ARRETE AGREMENT - AIDE ET ESPERANCE
n°793773649 (3 pages) Page 3
971-2026-05-05-00007 - Récépissé de déclaration - LES JARDINIERS
PRO - n°990813263 (2 pages) Page 7
971-2026-05-05-00008 - Récépissé de déclaration - Zetwal
mobilité (2 pages) Page 10
971-2026-05-05-00009 - Récépissé de déclaration -OEUVR J ST
JOSEPH CLUNY - n°318999968 (2 pages) Page 13
971-2026-05-05-00010 - Récépissé de modification de déclaration -
YOUR SERENITY SERVIC (3 pages) Page 16
2 DEETS
971-2026-05-05-00002
ARRETE AGREMENT - AIDE ET ESPERANCE
n°793773649
DEETS - 971-2026-05-05-00002 - ARRETE AGREMENT - AIDE ET ESPERANCE n°793773649 3 E Direction de l’économie,
PRÉFET . de l'emploi, du travail
DE LA REGION et des solidarités
GUADELOUPE
Liberté Arrêté portant agrément
nie d'un organisme de services à la personne
N° SAP 793773649
N° SIREN 7937773649
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
chevalier de là Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite, chevalier du Mérite agricole,
chevalier des Arts et des Lettres,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7232-5,
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DEVIMEUX Thierry,
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté du Premier ministre de l'économie, des finances, et la relance, de la ministre du travail de
l'emploi et de l'insertion, du ministre des Outre-mer et du ministre des solidarités et de la Santé en
date du 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic de GAILLANDE en qualité de directeur
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLAN DE,
directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,
Vu l'arrêté DEETS du 13 février 2026 portant subdélégation de signature à la direction de l’économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,
Vu la demande d'agrément présentée pour l'organisme ASSOCIATION AIDE ET ESPERANCE "une
main, une vie..." par Mme. VILMEN Ghislène en qualité de dirigeante, présentée le 15/12/2025
Sur proposition du directeur du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
(DEETS) de Guadeloupe
ARRÊTE
Article 1er:
l'agrément de l'organisme SAP793773649, dont l'établissement principal est situé 1 Rue
SCHOELCHER 97130 CAPESTERRE BELLE EAU est accordé pour une durée de cinq ans à compter
du 01/08/2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-
8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
DEETS - 971-2026-05-05-00002 - ARRETE AGREMENT - AIDE ET ESPERANCE n°793773649 4 Article 2 :
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants
* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (971)
* __ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (971)
+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (971)
. Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (971)
+ __ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (971)
* __ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d'intervention Mandataire) - (971)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode
d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité
départementale,
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DEETS de la Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703
Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
DEETS - 971-2026-05-05-00002 - ARRETE AGREMENT - AIDE ET ESPERANCE n°793773649 5 notification en saisissant Tribunal Administratif de Basse Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à GOURBEYRE, le D 5 MAI 2026
Pour le Préfet et par délégation,
DEETS
Le Directeur d&T'Etéñiomie, de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
Par Délégation
Le Directeur Adjoint de ta DEETS
Responsable du Pôle 3E
Christian BALIN
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de
l'autorité qui l’a délivrée
DEETS - 971-2026-05-05-00002 - ARRETE AGREMENT - AIDE ET ESPERANCE n°793773649 6 DEETS
971-2026-05-05-00007
Récépissé de déclaration - LES JARDINIERS PRO -
n°990813263
DEETS - 971-2026-05-05-00007 - Récépissé de déclaration - LES JARDINIERS PRO - n°990813263 7 E 3 Direction
PRÉFET de l'économie,
de l'emploi, DE LA RÉGION
du travail et des solidarités GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité ou,
. k .
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990813263
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de
l'Ordre national du Mérite, chevalier du Mérite
agricole, chevalier des Arts et des Lettres,
Vu le code du travail et notamment les articles
L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 Septembre
2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne :
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 Septembre
2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
Universel et aux services à la personne ;
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative
aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31) :
Vu le décret du Président de la République du
30 juillet 2025 portant nomination du préfet
de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
- M, DEVIMEUX Thierry,
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation
de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté du Premier ministre de l'économie,
des finances, et la relance, de la ministre du
travail de l'emploi et de l'insertion, du ministre
des Outre-mer et du ministre des Solidarités et de
la Santé en date du 21 avril 2022 portant nomination
de Monsieur Ludovic de GAILLANDE en qualité
de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 11 septembre 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Ludovic
de GAILLANDE, directeur de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de
Guadeloupe,
Vu l'arrêté DEETS du 13 février 2026 portant
subdélégation de signature à la direction de
l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la
Guadeloupe,
Vu la demande de déclaration déposée par
l'organisme Les jardiniers pro, 0 IMPASSE BERGNOLLES 97129 LAMENTIN, le 25/03/26 :
Sur proposition du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de
Guadeloupe
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à
la personne à été déposée auprès du service
instructeur de Guadeloupe, le 25/03/26 par M. CLAUDE Médina en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Lesjardinierspro.fr dont l'établissement principal est situé O IMPASSE BERGNOLLES 97129 LAMENTIN et enregistré sous le N° SAP990813263 pour les activités suivantes :
+ Coordination et délivrance des SAP (mode
d'intervention Mise à disposition)
DEETS - 971-2026-05-05-00007 - Récépissé de déclaration - LES JARDINIERS PRO - n°990813263 8 Toute modification concernant les activités
exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration Courent à compter
du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut
être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de
sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès service instructeur de Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans Un délai de deux mois
à compter de sa notification auprès du tribunal administratif,
Le tribunal administratif peut aussi être
saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou
hiérarchique ou en l'absence de réponse
à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux Mois à compter de ce rejet.
Fait à GOURBEYRE, le (5 MAI 2026
Pour le préfet et par délégation,
mie, de l'Empglei
olidarités
ation
Le Directeur Adjoint de ja DEEFS
Responsable du Pôle 3E
Christian BALIN
Délais et voies de recours - La présente décision
peut faire l’objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif
LÉtaIs Et voies
de recours
compétent dans les deux mois à Compter
de sa notification ou de sa Publication.
Cette décision peut faire l’objet dans
le même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée.
DEETS - 971-2026-05-05-00007 - Récépissé de déclaration - LES JARDINIERS PRO - n°990813263 9 DEETS
971-2026-05-05-00008
Récépissé de déclaration - Zetwal mobilité
DEETS - 971-2026-05-05-00008 - Récépissé de déclaration - Zetwal mobilité 10 EE L. Direction
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION du travail et des solidarités
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944081546
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite, chevalier du Mérite agricole,
chevalier des Arts et des Lettres,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31) ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DEVIMEUX Thierry,
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté du Premier ministre de l'économie, des finances, et la relance, de la ministre du travail de
l'emploi et de l'insertion, du ministre des Outre-mer et du ministre des Solidarités et de la Santé en date
du 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic de GAILLANDE en qualité de directeur de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE,
directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,
Vu l'arrêté DEETS du 13 février 2026 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Zétwal Mobilité, Lieu-dit Labuthie 97111
Morne-à-l'Eau, le 11/02/2026:
Sur proposition du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de
Guadeloupe
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Guadeloupe, le 11/02/2026 par Mme. Alvarade Jessy en qualité de dirigeante, pour l'organisme Zétwal
Mobilité dont l'établissement principal est situé Lieu-dit Labuthie 97111 Morne-à-l'Eau et enregistré sous
le N° SAP944081546 pour les activités suivantes :
DEETS - 971-2026-05-05-00008 - Récépissé de déclaration - Zetwal mobilité 11 *_ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Mise
à disposition)
+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mise à disposition)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mise à disposition)
*_ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mise à disposition)
+ _ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mise à disposition)
*_ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Mise à
disposition)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mise à
disposition)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à Compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à GOURBEYRE, le D 5 MAI 2026
AUS
de l'Eco
avail et de
Uelégation
Le Directeur Adjoint de ja DEETS
Responsable du Pôle 3E
Christian BALIN
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
DEETS - 971-2026-05-05-00008 - Récépissé de déclaration - Zetwal mobilité 12 DEETS
971-2026-05-05-00009
Récépissé de déclaration -OEUVR J ST JOSEPH
CLUNY - n°318999968
DEETS - 971-2026-05-05-00009 - Récépissé de déclaration -OEUVR J ST JOSEPH CLUNY - n°318999968 13 E > Direction
PRÉFET de l'économie,
de l'emploi, DE LA RÉGION
du travail et des solidarités GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP318999968
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin,
Chevalier de Légion d'Honneur, officier de l'Ordre
national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles
L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 :
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et
aux services à la personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 Septembre
2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux
réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (article 31):
Vu le décret du Président de la République du 11
janvier 2023 portant nomination du préfet de la
région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
- M. DEVIMEUX Thierry, en outre représentant de
l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy
et de Saint-Martin - M. LEFORT Xavier,
VU l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Guadeloupe,
‘
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Guadeloupe,
Vu l'arrêté DEETS du 13 février 2026 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la
Guadeloupe,
Vu l'arrêté DEETS n°971-2023-043 du 17 février 2023
portant subdélégation de signature à la direction
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme OEUVR JEUNESSE ST JOSEPH CLUNY, BP 37
CENTRE DE L ECLUSE L ECLUSE 97160 LE MOULE,
le 15/07/2024 :
Sur proposition du directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de
Guadeloupe
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Guadeloupe , le 15/07/2024 par Mme. BAPTISTE
Jacqueline en qualité de dirigeante, pour l'organisme OEUVR JEUNESSE ST JOSEPH CLUNY dont l'établissement principal est situé BP 37 CENTRE DE L ECLUSE
L'ECLUSE 97160 LE MOULE et enregistré sous le
N° SAP318999968 pour les activités suivantes :
DEETS - 971-2026-05-05-00009 - Récépissé de déclaration -OEUVR J ST JOSEPH CLUNY - n°318999968 14 *_ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins
de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire) - (971)
* Accompagnement des enfants de moins de
3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire) - (971)
° Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (971)
*__ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (971)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire
et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (971)
+ _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (971)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou
sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette
condition), ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration SOUS réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du
code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré
dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Guadeloupe où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Fait à GOURBEYRE, le 0 5MAI 2026
Le Directeur Adjaint de {a DEETS
Responsable du Pèle 3E
Christian BALIN
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
DEETS - 971-2026-05-05-00009 - Récépissé de déclaration -OEUVR J ST JOSEPH CLUNY - n°318999968 15 DEETS
971-2026-05-05-00010
Récépissé de modification de déclaration - YOUR
SERENITY SERVIC
DEETS - 971-2026-05-05-00010 - Récépissé de modification de déclaration - YOUR SERENITY SERVIC 16 E = Direction
PRÉFET de l'économie,
de l'emploi, DE LA RÉGION
du travail et des solidarités GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941433187
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite, chevalier du Mérite agricole, chevalier
des Arts et des Lettres,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à
la personne :
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 Septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
Services à la personne :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (article 31) ;
Vu le décret du Président de la République du 30
juillet 2025 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DEVIMEUX Thierry,
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de
la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté du Premier ministre de l'économie,
des finances, et la relance, de la ministre du travail
de l'emploi et de l'insertion, du ministre
des Outre-mer et du ministre des Solidarités et de la Santé en date du 21 avril 2022 portant nomination
de Monsieur Ludovic de GAILLANDE en qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE,
directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,
Vu l'arrêté DEETS du 13 février 2026 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme YOUR SERENITY SERVICES, 16 CHEMIN DE
LA GLACIERE 97170 PETIT-BOURG, le 23/05/2025 ;
DEETS - 971-2026-05-05-00010 - Récépissé de modification de déclaration - YOUR SERENITY SERVIC 17 Sur proposition du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de
Guadeloupe
CONSTATE
QUu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur de
Guadeloupe, le 23/05/2025 par Mme. GRUEL MURIELLE en qualité de dirigeante, pour l'organisme Y2S
YOUR SERENITY SERVICES dont l'établissement principal est situé 16 CHEMIN DE LA GLACIERE 97170
PETIT-BOURG et enregistré sous le N° SAP941433187 pour les activités suivantes :
+ _Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
*_ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
-_ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
*_ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration à une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DEETS - 971-2026-05-05-00010 - Récépissé de modification de déclaration - YOUR SERENITY SERVIC 18 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à GOURBEYRE, le {j
5 MAJ 2%
Pour le préfet et par délégation,
f ET
Le Directeukde l’Eco ie, de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
Par Délégation
Le Directeur Adjgint de la DEETS
Responsable du Pôle 3E
Christian BALIN
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un reCOUrS contentieux devant le tribunal administrati LérgIs ÉT vOIES de recours P P > compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée.
DEETS - 971-2026-05-05-00010 - Récépissé de modification de déclaration - YOUR SERENITY SERVIC 19