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Arrêté - 05signe 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montluel.
Lien du pdf (Arrêté - 05signe 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PRÉFÈTE Direction départementale
DE L'AIN des territoires
Liberté
Egalité
Fraternité
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transports
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-05
réglementant la circulation pendant les travaux de renouvellement des chaussées de l’autoroute A42
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU Ja loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, gième partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les textes subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2024;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 05 février 2024 ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2024 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté du 04 janvier 2024 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier
concédé du 07 février 2024 ;VU l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre - est, service
régional d'exploitation de Lyon, PC-Genas (PCG Coraly) du 27 février 2024 ;
VU la demande d'avis du 06 février 2024 restée sans réponse du commandant de la CRS Autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne (bureau de Sécurité Routière); VU l'avis favorable de M. le général commandant du groupement de gendarmerie de
l'Ain du 27 février 2024 ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain du 06 février 2024 ;
VU l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Ain du 26 février 2024 ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Montluel du 07 février 2024 ; VU l'avis favorable du Maire de la commune de Meximieux du 07 février 2024 ; VU l'avis favorable du Maire de la commune de Ambérieu-en-Bugey du 13 février 2024 ; VU l'avis favorable du Maire de la commune de Chateau-Gaillard du 13 février 2024 ; VU la demande d'avis du 06 février 2024 restée sans réponse de la commune de Beynost ;
VU la demande d'avis du 06 février 2024 restée sans réponse de la commune de La Boisse ;
VU la demande d'avis du 06 février 2024 restée sans réponse de la commune de Balan; VU la demande d'avis du 06 février 2024 restée sans réponse de la commune de
Béligneux ;
VU la demande d'avis du 06 février 2024 restée sans réponse de la commune de Leyment ;
VU la demande d'avis du 06 février 2024 restée sans réponse de la commune de Dagneux ;
VU la demande d'avis du 06 février 2024 restée sans réponse de la commune de Saint-Denis-en-Bugey ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers
pendant les travaux,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1 :
Dans le cadre de l'opération de renouvellement des chaussées de l'autoroute A42 - section Saint Maurice de Beynost (n°5) / Pérouges (n°7) - dans le sens 1 - Lyon vers Bourg/Genève, des travaux sont prévus du 11 mars au 10 avril 2024, avec un prolongement possible sur aléas jusqu'au 19 avril 2024.
Les restrictions de circulations programmées sont détaillées dans le tableau de synthèse annexé au présent arrêté.
Le phasage des restrictions est susceptible d'être modifié en fonction des conditions météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier.
Dans ce cadre-là, des phases d'exploitation non définies dans le tableau de synthèse annexé au présent arrêté pourront être mises en œuvre pour pallier ces problématiques.
Le phasage des travaux présenté en annexe ne décrit pas les phases transitoires inhérentes à la pose/dépose des fermetures et des basculements.
2/9Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier de grandes largeurs et lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
Les nuits de fermeture de Section Courante (ou de basculement) s'entendent de 21h à 6h.
Lorsque celles-ci s'accompagnent de fermetures de bretelles (diffuseurs et/ou nœud autoroutier), ces dernières pourront être effectives dès 20h.
La pose des Neutralisations de voie, préalables aux fermetures (ou aux basculements), pourra être anticipée, dès que le trafic le permet.
Ces neutralisations pourront même être maintenues*, entre deux nuits de fermeture (ou basculement).
Les PR mentionnés (dans le tableau de synthèse et dans l’article 3) sont indicatifs; ils sont susceptibles d'ajustement lors de la pose sur le terrain.
Article 2 :
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf. article 11), en cas de report de dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques, admis jusqu'au 19 avril 2024.
- PLOT 1 - Fermeture de l'A42 sens 1 entre les diffuseurs 5-St Maurice de Beynost et 5.1-La Boisse-Montluel :
Cette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes : - En provenance d’A42-Lyon, Sortie n°5 fléchée « Genève / Beynost / St Maurice de beynost / Miribel » obligatoire ;
- Depuis le diffuseur de St Maurice de Beynost (n°5.1), fermeture de la bretelle d'accès à l’A42
direction « Genève / Bourg/ St Exupéry » ;
- AU niveau du nœud A42/A432, fermeture de la Bretelle A432-Villefranche (sens 1) vers A42-
Bourg/Genève (sens 1) et de la bretelle A432-St Exupéry (sens 2) vers A42- Bourg/Genève (sens 1) ;
Cette fermeture entraîne de fait :
- La fermeture de la bretelle A42-Lyon (sens 1) vers A432-St Exupéry (sens 1);
- La fermeture de la bretelle de Sortie n°5.1 sens 1.
*En prévision des fermetures nocturnes de la bretelle A432-Villefranche (sens 1) vers A42-
Bourg/Genève (sens 1), une neutralisation permanente (Jour + nuit) de VSVL sera mise en place
sur A432 du PR 8+600 au PR 11+100.
Déviation :
- Trafic dévié via le réseau CORALY.
° Trafic local résiduel :
- Depuis le diffuseur de St Maurice de Beynost (n°5), rejoindre l'autoroute A42 direction « Genève / Bourg/ St Exupéry » au niveau de la gare de péage de Montluel (n°5.1), via l'itinéraire fléché S9 (par les Routes D1084A, D1084 et D61A).
- Depuis A432-St Exupéry, pour la direction « Genève / Bourg / Strasbourg », prendre la direction A42-Lyon puis suivre l'itinéraire S9 (via la sortie n°5), afin de rejoindre l'autoroute A42 direction « Genève / Bourg » au niveau de la gare de péage de Montluel (n°5.1).
3/9- Depuis le nœud A46/A432, pour la direction « Genève », prendre la direction « Marseille / Lyon » par A46, puis rejoindre A42 direction « Genève / St Exupéry », prendre la Sortie n°5 fléchée « Genève / Beynost / St Maurice de beynost / Miribel » et rejoindre l'autoroute A42 direction « Genève / Bourg/ St Exupéry » au niveau de la gare de péage de Montluel (n°5.1), via l'itinéraire fléché S9 (par les Routes D1084A, D1084 et D61A).
+ PLOT 2 - Fermeture de l'A42 sens 1 entre les diffuseurs 5.1-La Boisse-Montluel et 6-Balan : Cette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes : - En provenance d'A42-Lyon et d'A432, Sortie n°5.1 fléchée « Montluel / La Boisse » obligatoire ; - Depuis la gare de péage de La Boisse-Montluel (n°5.1), fermeture de la bretelle d'accès à l'A42 direction « Genève / Bourg »;
- Fermeture de l'aire de Service de Lyon-Dagneux (fermeture des Entrées dès 18h / fermeture des
Sorties en même temps que la section courante).
Cette fermeture entraîne de fait la fermeture de la bretelle de Sortie n°6 sens 1.
*En prévision des fermetures nocturnes de la section courante, une neutralisation permanente
(our + nuit) de VG sera mise en place sur A42 sens 1, du PR 13+000 au PR 14+100.
Déviation :
° Trafic dévié via le réseau CORALY.
° Trafic local résiduel :
Depuis la gare de péage de Montluel (n°5.1), rejoindre l'autoroute A42 direction « Genève / Bourg » au niveau de la gare de péage de Balan (n°6) via l'itinéraire fléché S11 (par les Routes D61A et D1084).
> PLOT 3 - Basculement (2+1;0) du sens 1 sur la chaussée sens 2 entre les ITPC des PR 14+700 et
20+900 :
Ce basculement s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes : - fermeture du diffuseur 6-Balan dans le sens 1, à savoir :
» depuis A42-Lyon, fermeture de la Sortie n°6 fléchée "Balan / Dagneux" - depuis le péage de Balan (n°6), fermeture de la bretelle d'accès à l'A42 direction "Genève / Bourg”.
- fermeture de l'aire de service de Lyon-Dagneux (PR 16) dès 18h en prévision de chaque nuit de
basculement.
*En prévision des basculements nocturnes, une neutralisation permanente (Jour + nuit) de VG
sera mise en place :
- sur A42 sens 1, du PR 13+000 au PR 15+100,
- sur A42 sens 1, du PR 20+600 au PR 21+100,
- sur A42 sens 2, du PR 21+800 au PR 14+300.
Déviation :
Depuis A42-Lyon, prendre la sortie amont n°5.1 fléchée « Montluel / La Boisse » et rejoindre les communes desservies par la Sortie n°6, via les Routes D61A et D1084 (itinéraire S11). Depuis le péage de Balan (n°6), rejoindre l'autoroute A42 direction « Genève / Bourg » au niveau de la gare de péage de Pérouges (n°7), via l'itinéraire fléché S13 (par les routes D1084 et D65B).
+ PLOT 4 - Basculement (2+1;:0) du sens 1 sur la chaussée sens 2 entre les ITPC des PR 19+240 et
25+700 :
Ce basculement s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :
- Fermeture du diffuseur 7-Pérouges dans le sens 1, à savoir :
depuis A42-Lyon, fermeture de la Sortie n°7 fléchée "Pérouges / Meximieux/ Lagnieu",
- depuis le péage de Pérouges (n°7), fermeture de la bretelle d'accès à l'A42 direction "Genève / Bourg".
4/9*En prévision des basculements nocturnes, une neutralisation permanente (Jour + nuit) de VG sera mise en place :
- sur A42 sens 1, du PR 18+000 au PR 19+500,
- sur A42 sens 1, du PR 25+400 au PR 25+900,
- sur A42 sens 2, du PR 25+900 au PR 18+900.
Déviation :
Depuis A42-Lyon, prendre la sortie amont n°6 fléchée « Balan / Dagneux » et rejoindre les communes desservies par la Sortie n°7, via la RD1084 (itinéraire S13). Depuis le péage de Pérouges (n°7), rejoindre l'autoroute A42 direction « Genève / Bourg » au niveau de la gare de péage d'Ambérieu (n°8), via l'itinéraire fléché S15 (par les routes D65B, D1084, D1075 et D77E).
En protection d'une zone de stockage d'engins de chantier, une file de SMV avec atténuateur de choc sera implantée en fond de BAU, du PR 20+000 au PR 20+400 dans le sens 1, avec une limitation de vitesse à 110km/h au droit de la zone.
- PLOT 5 - Basculement (1+1;0) du sens 1 sur la chaussée sens 2 entre les ITPC des PR 23+900 et
27+900 :
Ce basculement s'accompagne dés mesures d'exploitation suivantes : - Fermeture du diffuseur 7-Pérouges dans le sens 1, à savoir :
s depuis A42-Lyon, fermeture de la Sortie n°7 fléchée "Pérouges / Meximieux / Lagnieu",
s depuis le péage de Pérouges (n°7), fermeture de la bretelle d'accès à l'A42 direction "Genève / Bourg".
*En prévision des basculements nocturnes, une neutralisation permanente (Jour + nuit) de VG
sera mise en place :
- sur A42 sens 1, du PR 23+000 au PR 24+100,
- sur A42 sens 2, du PR 25+900 au PR 23+700.
Déviation : idem PLOT 4
- Dépose de la plateforme de stockage Pérouges - Depuis A42-Lyon, fermeture de la Sortie n°7 fléchée "Pérouges / Meximieux / Lagnieu".
Déviation :
Depuis A42-Lyon, prendre la sortie amont n°6 fléchée « Balan / Dagneux » et rejoindre les communes desservies par la Sortie n°7, via la RD1084 (itinéraire S13).
- Dépose de la plateforme de stockage A432 - Fermeture de la bretelle A432-St Exupéry (sens 2)
vers A42-Lyon (sens 2).
Déviation:
° Trafic dévié via le réseau CORALY.
e Trafic local résiduel :
Depuis A432-St Exupéry, pour la direction « Lyon », prendre la direction A42-
Genève/Bourg/Strasbourg puis la Sortie n°5.1 fléchée « Montluel / La Boisse » pour 12
tour, afin de reprendre l'autoroute A42 en direction de Lyon.
Article 4 - Dispositions particulières :
- Les éventuelles interdictions de circuler des Poids Lourds sont levées par les autorités de police compétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis ci-dessus.
- L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien,
courant ou non courant, sur les autoroutes A42 et A432 pourra être inférieure à celle de la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
5/9- le chantier sera maintenu les jours dit « hors chantier » de la période considérée.
- Entre deux nuits de fermeture (basculement), la circulation sur l'autoroute A42 sens 1 pourra s'effectuer sur chaussée provisoire, avec une limitation de vitesse à 90 km/h.
- Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
- Afin de ne pas porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours ou d'entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes, les véhicules de secours, dans tous les cas de restrictions ponctuelles, partielles ou totales ou de ralentissements de circulation imposés de manière à sécuriser les opérations au-delà d'un simple dévoiement, pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds) avec guidage de transit par les moyens déterminés par le PC APRR de Genay, sous réserve que la nature des travaux ne rende pas toute circulation impossible. D'autre part, le PC APRR de Genay fait toute remontée d'information nécessaire dans les meilleurs délais de toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à Une distribution rapide et sure des secours ou entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes.
Enfin, le PC APRR précisera au CODIS s’il s'agit d’une intervention relevant des travaux et des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.
- le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.
- En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, …) des mesures de
gestion de trafic locales peuvent être mises en place et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR ARA, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.
Article 5 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1-8°"% partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'APRR.
Article 6 :
Les équipes d'intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de balisage selon la politique interne de l'exploitant.
Les forces de l'ordre ne seront présentes qu'en cas de nécessité absolue sur demande motivée du gestionnaire.
Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
6/9Article 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 9 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de : - panneaux à message variables ou fixes,
- radio Autoroute Info 107.7,
- internet www.aprr.fr.
Article 10 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
Article 11 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
Le commandant de la CRS ARAA,
La directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée pour information :
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier concédé,
- au président du conseil départemental de l'Ain,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, - aux maires des communes concernées.
Fait à Bourg-en-Bresse, le (5 MARS 2024
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Par délégation du directeur,
Le chef d'unité gestion de crise et transports,
A Georges WACRENIER
7/9Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication:
-soit par Un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou par un recours hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon.
-soit directement par Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyvens.telerecours.fr
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