Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP CalamitéAgricole
Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP Calamités agricoles 2024
Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP Calamités agricoles 2024
Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP sécheresse n°16
Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP sécheresse n°16
Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP ouvertureindemnisation
Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP ouvertureindemnisation
Arrêté - Préfecture - Aveyron - 230928 CP sécheresse n°12
Arrêté - Préfecture - Aveyron - 230928 CP sécheresse n°12
Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP 01122023 Massif central
Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP CalamitéAgricole
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP CalamitéAgricole)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNIQUE DE PRESSE
Reconnaissance en calamité agricole pour "pertes de fonds" concernant les orages pluie-grêle du 11 juillet 2024 et 7 au 8 octobre 2024
OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE DEMANDE D'INDEMNISATION
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a reconnu en séance du 12 février 2025 le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du département à la suite des orages pluie-grêle du 11 juillet 2024 et 7 au 8 octobre 2024. Cette reconnaissance concerne des pertes de fonds sur une zone sinistrée qui couvre :
- 9 communes pour l’épisode du 11 juillet 2024 : Conques en Rouergue, Firmi, Cransac, Aubin, Viviez, Décazeville, Les Albres, Asprières et Saint Laurent d’Olt
- 11 communes pour l’épisode du 7 au 8 octobre 2024 : Aguessac, Campagnac, La Capelle-Bonance, Compeyre, Paulhe, Rivière sur Tarn, Saint Laurent d’Olt, Saint Saturnin de Lenne, Séverac d’Aveyron, Vezins de Levézou et Verrières.
Les agriculteurs ayant subi des dégâts pour pertes de fonds sur sols, ouvrages, curage de fossés, clôtures et matériel technique sont susceptibles de faire l'objet d'une indemnisation au titre des pertes de fonds dans le cadre de la procédure calamités agricoles.
Le formulaire de demande d’indemnisation, la notice et les annexes sont disponibles sur le site de l’Etat en Aveyron via le lien : https://www.aveyron.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Aides- conjoncturelles-Calamites-agricoles-et-Agriculteurs-fragilises
Ce formulaire, accompagné des pièces nécessaires requises, doit être déposé au plus tôt et avant le 30 avril 2025 à la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron – Service Agriculture et Déve- loppement Rural – 9, rue de Bruxelles - Bourran – BP 3370 -12033 RODEZ CEDEX 9.
Le service «agriculture» de la DDT se tient à votre disposition au 05.65.73.50.00 pour vous fournir tous renseignements complémentaires.
Contacts presse
Direction des services du cabinet
Tél : 05 65 75 71 36 ou 05 65 75 71 30
Mél : pref-communication@aveyron.gouv.fr
@Prefet12 1/1
Rodez, le 19 mars 2025
CS 73114
12031 Rodez Cedex