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Arrêté - 24 267 trav esp verts rue j louis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 24 267 trav esp verts rue j louis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Le
Gentilly Liberté-Egalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DEPEU 24-267
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
OBJET
: VOIRIE
-Réglementation
provisoire
de
stationnement
et de
circulation
routière,
contre
allée
Jean
Louis,
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT,
que
le
service
des
Espaces
Verts
de
la
Mairie
de
Gentilly,
sise
14
place
Henri
Barbusse
à
GENTILLY
(94250),
sollicite
l’autorisation
de
fermer
la contre
allée Jean
Louis
afin
de
procéder
à son nettoyage,
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le bon
déroulement
de
cet évènement,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Le
mardi
17
décembre
2024
:
Ÿ
Le
stationnement
sera
interdit
et considéré
comme
gênant,
dans
la contre
allée
Jean
Louis,
du droit
de
l'allée
des
Grandes
Maisons
jusqu’au
droit
de
l’allée
du
Parc
sur
toutes
les
places
de
stationnement,
>
La
circulation
routière
sera
interdite,
dans
la contre
allée
Jean
Louis,
du
droit
de
l’allée des
Grandes
Maisons
jusqu’au
droit
de
l’allée
du
Parc.
ARTICLE
2
:
Le
service
des
Espaces
Verts
de
la
Mairie
de
Gentilly,
procèdera
à l’affichage
du
présent
arrêté
et
à une
information
aux
usagers
indiquant,
la date
et la durée
d’intervention.
Pendant
toute
la durée
de la manifestation,
les
modifications
de
stationnement
et
de
circulation
routière
seront
matérialisées
notamment
par
des
barrières
de
sécurité
et des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
et tenus
en
bon
état d’entretien
et de
visibilité
par
l’entreprise
précitée.
Elle
veillera
en
toutes
circonstances
à la sécurité
publique
et
à
la tranquillité
des
riverains
et
devra
prendre
ses
dispositions
pour
pouvoir,
le
cas
échéant,
apporter
la
preuve
de
la
réalisation
des
prescriptions
du présent
article.
ARTICLE
3
:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et dommages
que
leurs
infractions
au présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l’interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément
à l’article R417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de sa publication
et de son
affichage.
ARTICLE
6 :
Copie
du présent arrêté sera transmise
à Monsieur
le Commissaire
divisionnaire
de police du Kremlin-
Bicêtre,
à Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à Monsieur
le Directeur
de
la SAEMES,
aux
services
municipaux
concernés
et
à l’entreprise
concernée.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le
12
décembre
2024
Par
délégation
djoint au maire
chargé
de
l'Environnement
Patrick MOKHBI sq