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Arrêté - 24 250 stationnem trav rue a. guilpin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 24 250 stationnem trav rue a. guilpin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
9
Gentilly Liberté-Egalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DEPEU
24-250
DES
ARRÈTES
MUNICIPAUX
OBJET
: VOIRIE
-Réglementation
provisoire
de
stationnement,
rue
Albert
Guilpin,
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’article
R610-5
du Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l’arrêté interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT,
que
l’entreprise
COMBET
ENVIRONNEMENT,
sise
6 rue
Paul
Bert
— 94100
SAINT
MAUR
DES
FOSSES,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
déplombage
et de
réfection
d’une
cage
d’escalier.
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ce
montage,
la
commodité
de
passage
sur
la chaussée
et pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Du
lundi
6 janvier
2025
au
vendredi
21
mars
2025 :
Ÿ
Le
stationnement
sera
interdit
et considéré
comme
gênant,
rue
Albert
Guilpin,
côté
impair,
au
droit
du
n°
1, sur
1 place
de
stationnement,
ARTICLE
2
:
L'entreprise
COMBET
ENVIRONNEMENT,
procèdera
à
l’affichage
du
présent
arrêté
et
à
une
information
aux
usagers
indiquant,
la
date
et
la
durée
d’intervention.
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
les
modifications
de
stationnement
et de
circulation
routière
seront
matérialisées
notamment
par
des
barrières
de
sécurité
et des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
et tenus
en
bon
état d’entretien
et de visibilité
par
l’entreprise
précitée.
Un
alternat
manuel
sera
également
installé.
Elle
veillera
en
toutes
circonstances
à la sécurité
publique
et
à
la tranquillité
des
riverains
et
devra
prendre
ses
dispositions
pour
pouvoir,
le
cas
échéant,
apporter
la
preuve
de
la réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3
:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l’interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément
à l’article R417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
son
affichage.
ARTICLE
6
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Commissaire
divisionnaire
de
police
du Kremlin-
Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAEMES,
aux
services
municipaux
concernés
et
à
l’entreprise
concernée.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le 21
novembre
2024
Par
délégation
L’Adjoint
au
maire
chargé
de
l'Environnement
Patrick
MOKHBI