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Arrêté - 25 59 trav maison indiv rue jean louis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 59 trav maison indiv rue jean louis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
D Gentilly
-Fraternité
se -de-Marne
Liber
gal
Républiqu
Ç
Département
du\
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DEPEU
25-59
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
OBJET
: VOIRIE
-Réglementation
provisoire
de
stationnement
et de
circulation
piétonne,
rue
Jean
Louis,
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT,
que
l'Entreprise
LES
MAISONS
RENOBAT,
sise
17
avenue
Louis
Delage
à
LINAS
(91310)
sollicite
l’autorisation
de
stationnement,
pour
le
compte
de
Monsieur
Hussein
DBOOK,
sis
23
rue
Jean-Louis
à
GENTILLY
(94250)
afin
de
réaliser
des
travaux
de
construction,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le bon
déroulement
de
ce
déménagement,
la commodité
de
passage
sur
la
chaussée
et pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Du
lundi
14
avril
2025
au
mardi
14
avril
2026
:
Ÿ
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
rue
Jean
Louis,
au
droit
du
n°
23,
sur
2
places
de
stationnement,
>
La
circulation
piétonne
sera
déviée
avec
la
présence
d’un
homme
trafic
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
rue
Jean
Louis,
de
parts
et d’autres
de
l’adresse,
ARTICLE
2
:
L’Entreprise
LES
MAISONS
RENOBAT,
procèdera
à
l’affichage
du
présent
arrêté
et
à
une
information
aux
usagers
indiquant,
la date
et la durée
des
travaux.
Pendant
toute
la durée
des
travaux,
les modifications
de
stationnement
et
de
circulation
piétonne,
seront
matérialisées
notamment
par
des
barrières
de
sécurité
et
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
et
tenus
en
bon
état
d’entretien
et
de
visibilité.
L'entreprise
veillera
en
toutes
circonstances
à la sécurité
publique
et à la tranquillité
des
riverains
et devra
prendre
ses
dispositions
pour
pouvoir,
le cas
échéant,
apporter
la preuve
de
la réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3
:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et
dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l’interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément
à
l’article
R417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et de
son
affichage.
ARTICLE
6
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Commissaire
divisionnaire
de
police
du
Kremlin-
Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAEMES,
aux
services
municipaux
concernés
et
à
l’entreprise
concernée.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le 22
avril
2025
Par
délégation
joint
au
maire
chargé
de
l'Environnement
Patrick
MOKHBI