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Procès Verbal - PV du 29 octobre 2019 Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune de Saint-Paul. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29 octobre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Page 1/6

DEPARTEMENT DE LA CORREZE Commune de Saint-Paul

Procès Verbal du Conseil Municipal du 29 octobre 2019

Le 29 octobre2019 à 20 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de VALLEE Stéphanie, Maire. Date de la convocation : 26/10/2019

Etaient présents : Roger BEAUVERIE, Marc JOS, Cédric BOUILLAGUET, Michèle MASSONIE, Jean-Pierre NARD, Stéphanie VALLEE.

Absents : Roger CLARISSOU, Jean TAYLOR

Absents excusés : Isabelle HAMON, Jean Michel ROUSSEAU a donné pouvoir à Marc JOS,

Secrétaire : Michèle MASSONIE a été nommé secrétaire de séance.

Acceptation de l’extension du périmètre et des nouveaux statuts du Syndicat des 2 Vallées

Application de la Loi Notre

Les communes composants le syndicat du Morel : Clergoux, St Pardoux la Croisille, Gumont, La Roche Canillac, Marcillac la Croisille (secteur Puy Nachet et Gourmachou), Champagnac la Noaille, Laguenne-sur- Avalouze.

Ont décidé par délibération : - la dissolution du syndicat du Morel au 31 décembre 2019 - d'accepter le transfert de l'actif et du passif, des archives et du

personnel aux syndicat des deux vallées le 1er janvier 2020

- de demander leur adhésion au syndicat des deux vallées.

Les communes en régie indépendante : Lagarde-Marc-la-tour, Gros Chastang, Laguenne-sur-avalouze, Champagnac la Prune, Sainte Fortunade, Chanac les Mines, Gimel les Cascades et Les Angles. Ont décidé par délibération : de demander l’adhésion de leur commune au Syndicat des Eaux des Deux Vallées le 31 décembre 2019.

Toutes les communes ont désigné des délégués à l’exception de Gimel les Cascades et les Angles. Après délibération le conseil syndical du SIAEP des deux vallées décide à l'unanimité : D’accepter la demande d'adhésion des communes des Angles, Champagnac la Noailles, Champagnac la Prune, Chanac les Mines, Clergoux, Gimel les cascades, Gros Chastang, Gumont, Lagarde- Marc-la-Tour, Laguenne-sur-avalouze, La Roche-Canillac, Sainte-Fortunade, Saint Pardoux la Croisille avec prise d'effet au 31/12/2019

de confirmer le nom du Syndicat des Eaux des Deux Vallées

de confirmer le siège social au Crozes, commune de Saint Paul

Suite à l’acceptation de ces nouvelles adhésions le Syndicat Intercommunal des Eaux des Deux Vallées, a délibéré pour l’adoption de nouveaux statuts à l’unanimité comme indiqué ci-dessous :

STATUTS

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er – En application du code général des collectivités territoriales, il est formé un syndicat entre les membres suivants :

LES ANGLES, ARGENTAT-SUR-DORDOGNE (pour le territoire de la commune déléguée de Saint-Bazile-de-la-Roche), CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE, CHAMPAGNAC-LA-PRUNE, CHANAC-LES-MINES, CLERGOUX, ESPAGNAC, FORGES, GIMEL-LES- CASCADES, GROS-CHASTANG, GUMOND, LADIGNAC-SUR-RONDELLE, LAGARDE-MARC-LA-TOUR, LAGUENNE-SUR-AVALOUZE, MARCILLAC LA CROISILLE (Partie de territoire du Puy Nachet et Gourmachou), PANDRIGNES, LA ROCHE-CANILLAC, SAINT- BONNET-ELVERT, SAINT-CHAMANT, SAINTE-FORTUNADE, SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE et SAINT-PAUL. Le syndicat est dénommé : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES DEUX VALLEES.

Article 2 – Le syndicat exerce, en lieu et place de chacun de ses membres, la compétence suivante : Alimentation en eau potable : la réalisation des études, la maîtrise d’œuvre et d’ouvrage des travaux à entreprendre pour la production et la distribution de l’eau potable sur l’ensemble du territoire des communes adhérentes, ainsi que la gestion technique et financière du service. Article 3 – Le siège du Syndicat est fixé aux Crozes de SAINT PAUL.

Article 4 – Le Syndicat est institué pour une durée illimitée.

Article 5 – Le Comité est composé de délégués élus par les organes délibérants de ses membres.Page 2/6

Chaque membre est représenté par deux délégués titulaires qui ont voix délibérative et de deux délégués suppléants siégeant avec voix délibérative en cas d’empêchement des délégués titulaires. Article 6 – Conformément au code général des collectivités territoriales, le comité syndical élit en son sein un bureau composé :

du Président,

d’un ou plusieurs vice-présidents, dont le nombre est déterminé par délibération de l’organe délibérant, d’un ou plusieurs membres, dont le nombre est déterminé par délibération de l’organe délibérant. Article 7 – Le comptable du syndicat est le comptable du Trésor, Trésorier d'Argentat-sur-Dordogne DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 8 – Le financement des dépenses correspondant à la compétence « Alimentation en eau potable » sera réalisé conformément aux articles L2224-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Madame le maire, propose à l’assemblée délibérante d’accepter les demandes d’adhésion des communes sus-citées et d’accepter la modification des statuts du syndicat comme énoncée ci-dessus. Accepté à l’unanimité

RENOVATION ET ACCESSIBILITE DE LA SALLE DES FETES – avenant N° 1 : LOT 6 & LOT 4

Le conseil,

APRES avoir entendu l’exposé de M. le maire,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

VU décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application des délibérations du conseil municipal n° 2019/32 reçue en préfecture le 25/07/2019.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- de conclure les avenants ci-après détaillés avec les entreprises suivantes dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée.

. Lot n°6 Attributaire : entreprise FILNEA

Marché initial du marché : 6 431.75 € HT

Avenant n° 1 - montant : + 1 755.74 € HT

Nouveau montant du marché : 8 187.50 € HT soit 9 825 € TTC

. Lot n°4 Attributaire : entreprise

Marché initial du marché : 21 370.60 € HT

Avenant n° 1 - montant : + 500 € HT

Nouveau montant du marché : 21 870.60 € HT soit 26 244.72 € TTC

- d’autoriser le maire à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.Page 3/6

Décision modificative pour les travaux d’investissement de la salle polyvalente

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire S. VALLEE,

- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019 sont insuffisants, - décide de modifier l'inscription comme suit :

Objet de la DM : SALLE POLYVALENTE

INTITULES DES COMPTES DIMINUT° / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS

COMPTES MONTANTS ( € ) COMPTES MONTANTS ( € )

OP : SALLE POLYVALENTE 9 858,80 Frais d'études, de recherche, dévelpmt et d'insertion 203 9 858,80 OP : ADRESSAGE 3 600,00 Immobilisations corporelles en cours 231 3 600,00 DEPENSES - INVESTISSEMENT 13 458,80 0,00 OP : SALLE POLYVALENTE 13 458,80 Immobilisations corporelles en cours 231 13 458,80 RECETTES - INVESTISSEMENT 0,00 13 458,80

Accepté à l’unanimité

Rénovation DU PREAU DE L’ECOLE

Madame le Maire indique que suite à la demande de la DETR 2019, (délibération du 20/02/2019) et à l’arrêté d’attribution de la subvention en date du 17/05/2019, il convient de faire réaliser les travaux. Après consultation, il est proposé au conseil municipal d’accepter le devis de l’entreprise de maçonnerie d’Arnaud FORTIER d’un montant de 3 500€ HT.

 Au vu du montant ci-dessous, le plan de financement s’établira comme suit :

DEPENSES

TRAVAUX : 3500 € HT

RECETTES

Subvention DETR : 1 295 € HT

Fond libre de la commune : 2 205 € HT

3 500 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

 Décide de la réalisation des travaux.

 Valide le choix de l’entreprise.

 Adopte le plan de financement.

 Autorise Mme le maire à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.

Travaux voirie

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de faire réaliser les travaux de voiries consistant à la remise en état de certains fossés sur la commune ainsi que le changement de buses de pluvial. Après consultation, il est proposé au conseil municipal d’accepter le devis de l’entreprise CORVISIER de d’un montant de 4 110 € HT.

 Au vu du montant ci-dessous, le plan de financement s’établira comme suit : DEPENSES

TRAVAUX : 4 110 € HT

RECETTES

Subvention Conseil départemental : 1 644 € HT

Fond libre de la commune : 2 466 € HT

4 110 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Décide de la réalisation des travaux.

 Valide le choix de l’entreprise.

 Adopte le plan de financement.

 Autorise Mme le maire à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.Page 4/6

AVENANT AU CONTRAT DE SOLIDARITE COMMUNALE : MISE EN ACCESSIBILITE ET RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Madame le Maire indique que suite aux avenants conclus avec les entreprises GOURSAT et FILNEA concernant la rénovation énergétique de la salle polyvalente (délibération 2019/40, du 29/10/2019) il serait opportun de demander au conseil départemental un avenant au contrat de solidarité communale pour y inclure ces sommes nouvelles.  Au vu des montants des avenants, le nouveau plan de financement s’établira comme suit :

DEPENSES

TRAVAUX : 80 168.99 € HT

MAITRISE D’ŒUVRE : 8 211.50 € HT

SPS : 1 050.00 € HT

Frais publicité : 872.57 € HT

TOTAL DEPENSES 90 303.06 € HT

RECETTES

Subvention DETR : 37 287.67 € HT Subvention Conseil départemental

- Part accessibilité 25% : 7 781.00 €HT

- Part Rénovation 30% : 15 676.72 € HT

TOTAL 60 745.39 € HT

Fond libre de la commune : 29 557.67 € HT

TOTAL RECETTES ----------------------------- 90 303.06 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Valide le nouveau plan de financement,

 Sollicite du conseil départemental un avenant au contrat de solidarité communale,  Autorise Mme le maire à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.

Acceptation d’un chèque de Total Marketing dans le cadre du dispositif CEE pour les travaux de la cantine

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que suite à la demande faite à l’entreprise TOTAL Marketing, la Mairie a obtenu une prime de 1021.00 € à travers la mise en œuvre du dispositif des « Certificats d’Economies d’Energie » pour les travaux du restaurant scolaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents accepte cette prime et autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour procéder à l’encaissement du chèque reçu.

Indemnités de conseil du receveur communal

Madame le Maire rappelle au conseil que l’arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables des services extérieurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : -vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

-vu le décret n° 82.279 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état, -vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

- vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide, à l’unanimité :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983. -d’accorder l’indemnité de conseil dont le taux sera délibéré chaque année et à 100 % pour l’année 2019, -que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à M. Max CHAMBON, receveur communal.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 621 du budget communal.Page 5/6

Questions diverses

A l’unanimité, La délibération portant sur le taux de promotion des agents est ajournée.

Choix des couleurs pour la salle polyvalente :

Boiseries : Gris « petit cheval »

Fonds et plafond : Blanc

Boiserie devant de scène, et dessous cloison entre les deux salles : Gris anthracite

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.