Procès Verbal - PV CM 15.2.2024 signé

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Procès Verbal - PV CM 15.2.2024 signé Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Mené. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15.2.2024 signé)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Assurance, Commune Le Mené

Procès verbal

Séance publique du Conseil municipal

du 15 février 2024

Le 15 février 2024 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune Le Mené s'est réuni à La Mairie de Le Mené, sur convocation en date du 9 février 2024 adressée par Monsieur DABOUDET Gérard, maire

et sous la présidence de Monsieur DABOUDET Gérard, Maire.

Étaient présents (30) : AIGNEL Gilles, BADOUAL Louisette, BLAIS Mylène, CHEREL André, CHEVALIER Pascal, CONAN Cyril, DABOUDET Gérard, DONNE Jean Michel, ERMEL Isabelle,

GANNAT Marie-Hélène, GUEGUEN Pierrick, HINGANT Arlette, JAFFROT Eric, KERAUDREN

Charlotte, LABBE Jean-Luc, LE BELLEC Magali, LEFEUVRE Daniet, LESSARD Anne. MOY

Jean-Yves, NOFFE Laura, PERRIN Yvon, POULAILLON Martine, PRESSE Corentin, ROCABOY

Roselyne, ROCABOY Sylvie, ROUILLE Daniel, ROUILLE Martine, SAGORY Kévin, SAGORY

Sylviane, ULMER Michel.

Étaient absents en ayant donné pouvoir (4) : BIZEUL Mathieu ayant donné pouvoir à CONAN Cyril, JEZEQUEL Kärole ayant donné pouvoir à POULAILLON Martine, SCHMITTAG

Emmanuelle ayant donné pouvoir à NOFFE Laura, TESSIER Céline ayant donné pouvoir à ULMER Michel.

Etaient excusés (1): SOULABAILLE Thomas

Etaient absents (0)

ORGANISATION DE L'ASSEMBLEE

1.1. Désignation d'un secrétaire de séance

Jean-Luc LABBE est désigné secrétaire de séance.

1.2. Validation du Procès-verbal du 11 janvier 2024

Le procès verbal de la séance du 11 janvier 2024 est validé à l'unanimité.

2- DECISIONS DU MAIRE . ,21. Décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

Par délibération du 11 juin 2020, Le Conseil Municipal a délégué ses attributions au Maire sur 23

domaines prévus par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Aux termes de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets. En outre, le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

À l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte de ce compte-rendu:

Décisions du Maire:

Service Objet Document (Montant TTC

(avenant, devis,

| convention.) | |

Technique Inv. Bâtiments - salle d'animationSt | Devis | 759,36€

Jacut - câblage informatique - SNET | |

Technique [Acquisition godet pour équipe voirie de! Devis 7 120.00€

Plessala

‘Éducation Acquisition de deux ordinateurs | Devis | 1242.60€

portables service éducation |

Services àla lAcquisition d'un photocopieur école St LL Devis - 3000.00€

population Jacut du Mené | |

Services àta |Prolongation de contrat location car | Devis | 1916.67€/mois

population |Rouillard1” mars - 5 juillet

Technique Levé topo - Nicolas - Chaufferie bois | Devis | 2220,00€

Plessala

Technique Signalisation verticale - panneaux | Devis | 66,66€ |

Technique |PPIMatériels2024-Fourniturede | Devis | 1896.00€ \sièges pneumatiques pour tondeuses

autoportées | |

Technique Parc locatif communal - Collinée - Rue | Devis | 10 502,40€ |

de Rance - Remplacement de trois

portes

DD Mission SPS pour la construction dela | Devis | 2520.00€ chaufferie à Plessala |

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intervention de Pierre Norée et Joseph Sauvé relative au projet de film documentaire sur l'engagement de Paul Houée

Messieurs Pierre Norée et Joseph Sauvé présentent le projet de film documentaire sur l'engagement de Paul Houée ainsi que leur demande de soutien financier pour ce faire, en rappelant:

- ce qui s'est fait depuis 2 ans dans le groupe de travail autour des archives de Paul Houée, du Comité d'expansion et du Syndicat Mixte du Mené avec l'accueil d'une stagiaire en Master, - la genèse de ce film avec le réalisateur Jean-Yves Dagnet qui depuis plusieurs années à réaliser des interviews filmées de Paul Houée ainsi que d'acteurs du territoire,

- et ce qui avait été imaginé par certains Elus au moment des journées TEPOS de pouvoir utiliser une partie des aides à l'organisation de cet évènementiel pour tirer un film documentaire de ce travail, avant que Le COVID ne bouleverse les projets:

-que ce projet s'inscrit dans une proposition de temps fort en octobre 2025 où il serait proposé de célébrer les 60 ans de la naissance du Comité d'Expansion et de faire un petit bilan de l'étude prospective “Mené 2025" faite dans les années 2010.

Ils précisent que l'ODCM portera ce projet dans sa mise en œuvre et qu'un travail de recherche de financement est en train d'être engagé pour financer la charge restante de ce projet d'un montant de 25 345 € sur Les 38 000 € que coûte ce film. Des collectivités partenaires, entreprises locales vont être sollicités et du financement participatif est envisagé.

Après discussion, le Conseil Municipal donne son accord pour soutenir cette initiative de film documentaire en allouant une subvention à l'ODCM de 3000 €, tout en rappelant les moyens financiers et matériels déjà consentis pour Le travail d'archivage des archives de Paul Houée et du comité d'expansion et syndicat mixte du Mené.

Concernant La création d'un évènementiel en octobre 2025, La question de son opportunité en pré- période électorale et dans un contexte de démarche prospective engagée cet automne sur Mené Horizon 2030 a été soulevée.

Implantation de La nouvelle brigade de gendarmerie : mise en œuvre de la solution transitoire

Monsieur le Maire propose que la commune privilégie l'achat de structures modulaires pour répondre aux besoins de locaux techniques durant la phase dite transitoire, d'attente que la nouvelle brigade de gendarmerie soit réalisée.

Etant donné les délais d'obtention des autorisations et de construction de cette brigade de gendarmerie, Monsieur Le Maire précise que cet investissement sera en grande partie amorti par les loyers perçus.

Le Conseil Municipal donne son accord pour qu'une consultation des entreprises soit lancée à cet effet.

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R2122-1 et L2122-1,

Considérant Le contrat d'assurance dommage aux biens conclu par La Mairie avec la société Pilliot, mandataire de l'assureur VHV (avec effet au ler janvier 2021 pour 5 ans),Considérant la résiliation anticipée du contrat assurance dommage aux biens adressée par l'assureur VHY (courrier en date du 12 mai 2023 avec effet au ler janvier 2024) mais connue des services communaux fin décembre 2023,

Vu l'unique réponse obtenue de l'assureur Groupama suite aux procédures lancées par La Mairie: - mandat auprès de l'assurance Pilliot afin de consulter plusieurs assureurs, - devis sollicités auprès de la SMACL et de Groupama,

Du fait de la nécessité pour La Mairie d'assurer ses biens communaux, le Conseil Municipal :décide à l'unanimité

- d'accepter les termes du contrat dommage aux biens de La compagnie d'assurance Groupama

pour une durée de 2 ans fixant la prime d'assurance pour l'année 2024 à 55 DO0 TTC, avec une franchise à 5000€,

- d'autoriser Mr le Maire à signer Le contrat dommage aux biens avec la compagnie d'assurance Groupama.

Ratio : avancement de grade

Vu Le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à La fonction publique territoriale, notamment l'article 49;

Vu l'avis favorable du Conseil Social Territorial en date du 12 février 2024;

Monsieur le Maire rappelle que l'avancement de grade est le passage d'un grade à un grade supérieur, à l'intérieur d'un même cadre d'emplois, c'est à dire sans changement de catégorie (Ex: adjoint technique vers adjoint technique principal de 2ème classe).

Depuis 2007, pour tout avancement de grade, La collectivité doit déterminer un taux d'avancement. Ce taux, appelé « ratio promus-promouvables », correspond au nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus parmi Les fonctionnaires promouvables, c'est à dire ceux remplissant Les conditions d'avancement.

Ce taux peut varier entre 0 et 100 % et est fixé par l'assemblée délibérante après avis du Conseil Social Territorial. IL peut être le même pour l'ensemble des grades ou différent pour chacun d'entre eux. M. le Maire précise que le taux retenu reste en vigueur tant qu'une nouvelle décision de l'organe délibérant ne l'a pas modifié.

Ainsi, M. le Maire propose d'attribuer un ratio de 100% pour l'ensemble des grades tout en rappelant

que l'autorité territoriale reste libre de nommer ou non l'agent promouvable. Les critères formalisés par les lignes directrices de gestion serviront de base aux décisions d'avancement.

Le Conseil Municipal donne son accord.

Modification du tableau des effectifs :

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, Les emplois de chaque collectivité

sont créés par l'organe délibérant de La collectivité.

IU appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant l'avis favorable du Conseil Social Territorial sur la suppression de poste envisagée,

Etcompte tenu:

- de l'absence de recrutement au départ de l'animatrice développement durable en février 2023, - des besoins de service au sein l'équipe bâtiment,

- du passage à 80 % de deux agents du multi-accueil à La suite de leur congé maternité, - des avancements de grade envisagés pour l'année 2024,

il convient de:

- supprimer un ETP d'attaché territorial,

- créer un poste d'adjoint technique à temps complet pour Le service bâtiment avec un recrutement espéré pour Le ler avril 2024,

- modifier Les ETPs de deux agents sociaux, en passant d'1 ETP à 0,86 ETP en raison des attributions de deux temps partiels de droit,

- transformer les postes suivants à la suite des avancements de grade 2024:

ETP POSTE | ETP AGENT Ancien grade Nouveau grade Date

0.6 0.6 Agent social Agent social principal de 2ème 01/04/2024

classe

1 1 Rédacteur principal 2ème classe | Rédacteur principal lère classe 01/04/2024

, 1 Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème 01/04/2024

classe

1 1 Adjoint administratif principal Adjoint administratif principal 01/05/2024

2ème classe ère classe

0,91 0,91 Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 10/07/2024

1 L Technicien Technicien principal 2ème classe 01/08/2024

1 ; Adjoint technique principal 2ème | Adjoint technique principal îère 30/08/2024 | classe classe

; 1 Adjoint administratif principal Adjoint administratif principal 01/09/2024

2ème classe 1ère classe Le conseil municipal valide le tableau des effectifs suivants

20 20

Adjoint administratif 2 2

Adjoint administratif ppal 2° cl 2 2

Adjoint administratif ppal 1° cl 6 6

Administrative rédacteur 4 4

Rédacteur ppal 2° cl 1 1

Rédacteur ppal 1° cl 1 1

Attaché Territorial 2 2

Attaché Territorial principal 2 2

12 7,8

Adjoint d'animation 8 4,8

Animation Adjoint d'animation ppal 2° cl 1 0

Adjoint d'animation ppal 1° cl 2 2

Animateur 1 1

1,8 1,8

Médico sociale | Auxiliaire puériculture de classe normale 0,8 0,8

Auxiliaire puériculture de classe supérieure 1 1

54,6 52,4

Adjoint technique 23,66 21,66

Adjoint technique ppal 2° cl 8,94 8,94

Adjoint technique ppal 1° cl 9 8,8

Technique Agent de maîtrise 6 G

Agent de maîtrise principal 4 4

Technicien ppal 2° cl 1 1

Technicien ppal 1ère classe 1 1

_ Ingénieur 1 1

: 1 1

Police Brigadier chef principal L 1

8,11 7,71

|_agent social 2 1,6

Agent social principal 2ème classe 1,4 1,4

Sociale Agent de maîtrise 2 2

Agent de maîtrise principal 0,91 0,91

éducateur jeunes enfants 0,8 0,8

Educateur de jeunes enfants de classe exceptid 1 1

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide :

- d'adopter la proposition du Maire,

- de modifier Le tableau des emplois à compter du 15/02/2024,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants. Approbation de l'organigramme 2024

A la suite des réorganisations de services dernièrement opérées au sein des services éducation et technique, et en raison de la création d'un nouveau pôle services à la population, il convient de mettre à jour l'organigramme de la collectivité pour l'année 2024.

M. le Maire précise que cette proposition a recueilli un avis favorable du CST, et invite l'assemblée à bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal valide Le nouvel organigramme 2024 proposé.

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INWWHOINVOUO Actualisation du RIFSEEP

Considérant la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour Les agents de la commune en date du 14 décembre 2017, CS

Considérant que ce régime indemnitaire se compose :

+ d'une part obligatoire, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l'agent,

+ et d'une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l'autre puisque lié à la manière de servir de l'agent.

Considérant que plusieurs délibérations sont venues enrichir Le fonctionnement initial, il convient de redéfinir de manière claire le cadre général et Le contenu de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d'emplois,

Considérant les réorganisations de service opérées et nouveaux métiers créés au sein de La collectivité,

Considérant l'avis favorable donné à la proposition faite par les représentants du personnel lors du Conseil Social Territorial du 12 février 2024, d'avoir un plafond de CIA identique à l'ensemble des groupes de fonctions, fixé à 750 €.

(Voir Annexe)

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ D'instaurer l'IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus,

° D'instaurer le complément indemnitaire annuel (CIA) dans Les conditions indiquées ci-dessus,

+ Que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

Approbation du Plan de formation 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L423-3,

Vu Le décret n° 2007-1845 du 26/12/2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale

Vu Les Décrets n° 2008-512 et n° 2008-513 relatifs à La formation statutaire obligatoire des fonctionnaires

territoriaux,

Vu le décret n° 2008-830 du 22/08/2008 relatif au livret individuel de formation

Vu la délibération du 13 octobre 2022 instaurant un plan de formation pluriannuel,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 12 février 2024,

M. le Maire rappelle qu’un plan de formation a été élaboré pour trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025. Toutefois, quelques ajustements sont nécessaires en raison des demandes individuelles reçues Lors des entretiens professionnels de fin d'année, et de l'évolution des besoins des services.En effet, dans une logique d'adaptation régulière, d'anticipation des mobilités internes et externes et aussi

d'accompagnement des parcours professionnels, le plan de formation doit être actualisé pour l'année 2024 avec toujours pour seul objectif l'efficacité du service rendu.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de :

- approuver l'actualiser du plan de formation 2024.

- inscrire au budget les crédits correspondants:

- autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent;

- charger l'autorité territoriale de veiller à La bonne exécution de cette délibération.

Recours à l'apprentissage

M. Le Maire informe l'assemblée que l'apprentissage constitue aujourd'hui une voie majeure d'insertion professionnelle. ll permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de Les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants. En effet, face aux départs en retraite, aux mutations et aux difficultés de recrutement sur certains métiers en tension, l'apprentissage offre l'opportunité aux agents publics de transmettre des connaissances, et des savoirs nécessaires à l'exercice des métiers du secteur public territorial. Il permet également de former et qualifier du personnel en vue d'une éventuelle embauche future tout en facilitant l'acquisition d'une

première expérience professionnelle valorisante.

Toutefois, ce dispositif est encadré et son recours doit être anticipé.

Depuis janvier 2022, le financement des contrats d'apprentissage est pris en charge à 100 % par te CNFPT dans la limite de coûts annuels plafonds établis conjointement par le CNFPT et France compétences. Les frais annexes (hébergement, restauration, équipement pédagogique...) sont toutefois exclus. Le montant versé tient compte du diplôme préparé et de La durée du contrat d'apprentissage.

Le CNFPT a lancé sa campagne de recensement des besoins Le 22 janvier, elle est ouverte pour deux mois.

En l'absence de participation au recensement, les demandes de financement des contrats d'apprentissage 2024-2025, seront d'office rejetées.

Ainsi, M. Le Maire expose ci-dessous les besoins qui pourraient concerner les services de la Commune de Le Mené à la rentrée prochaine:

Service Nombre de postes Diplôme préparé Code Formation

CAP Peintre

Applicateur de

revêtements RNCP35196

Technique OU

1

Unité Bâtiments CAP Interventions en

maintenance

technique des | RNCP35696

bâtiments

Technique Î CAP Jardinier | RNCP24928

Paysagiste

OÙ

Travaux

d'aménagement

paysagers spécialité

travaux de création et

d'entretien

Espaces verts

RNCP15156

Animation péri et ; BPJEPS Loisirs tout

extra scolaire public RNCP28557

IL revient au Conseil Municipal, ce jour, de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage et de participer au recensement lancé par Le CNFPT.

L'analyse du besoin sera approfondie afin de soumettre ultérieurement au conseil municipal La création officielle des postes d'apprentis.

ILest donc proposé au dit Conseil d'autoriser le recours à l'apprentissage.

Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles spécifiques à la collectivité territoriale ou à l'EPCI concerné) ;

Vu le Code du travail, notamment ses articles notamment ses articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D.6275-5 ;

Vu La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1:

Vu l'avis du Comité social territorial en date du 12 février 2024 ;

Considérant le bien fondé de recourir à l'apprentissage:

Sur le rapport de M. Le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité:

- De recourir au contrat d'apprentissage

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif (notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d'Apprentis),

- Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de La présente délibération.

Effacement de dettes

Suite à La décision de La commission de surendettement des particuliers de La Sarthe, Monsieur Le Maire propose d'effacer les dettes de

Christophe LEFAUX (article 6542) pour 501,15 € sur Le budget commune.

Le Conseil Municipal donne son accord.Admission en non valeur

Monsieur Le Maire propose d'admettre en non valeur les différentes dettes suivantes:

BUDGET TRANSPORTS (article 6541) pour un montant de 385,89 €

eAnnée 2015 : 213,39 €

eAnnée 2016 : 57,50 €

eAnnée 2017 : 115,00 €

Le Conseil Municipat donne son accord.

Extension des maisons de santé - Collinée- travaux complémentaires-avenant

Monsieur Yvon Perrin, Maire-Adjoint aux affaires techniques, rappelle au Conseil Municipal le projet de

construction d'extensions des maisons de santé de Collinée et de Plessala.

IL rappelle également la délibération validant l'APD d'un montant estimatif de 500 500€ HT en date du 8

décembre 2022.

ILest proposé au conseil municipal la validation:

- de l'avenant n°1 au lot 2 Charpente bois & bardage de l’entreprise Turmel Frères domiciliée à Plémy,

pour la fourniture, la pose et le déplacement d'une cloison de chantier, décomposé de la manière suivante :

e montantinitial de 101002,35 € HT soit 121202,82 € TTC

e avenantn‘lenplus-value de + 775,08 € HT soit + 930,10€ TTC

e _ nouveau montant du marché : 101777,43 € HT soit 122132,92 € TTC

- de l'avenant n°1 au lot 10 Electricité de l'entreprise SNEF domiciliée à Loudéac, pour la fourniture et La pose d’une prise au sol par box créé par Maison de santé.

e montantinitialde 26385,28 € HT soit 31662,34€ TTC

° _avenantn‘len plus-value de + 700,00€ HT soit + 840,00€ TTC

e nouveau montant du marché: 27 085,28 € HT soit 35 502,34€ TTC

- de l'avenant n°1 au lot 07 revêtement de sol et faïence de l'entreprise SARPIC domiciliée à Yffiniac, pour

{a fourniture et le remplacement du revêtement de sol dans l'existant, par box créé par Maison de santé. e montantinitial de 25 245,00 € HT soit 30 294,00€ TTC

° avenant n°len plus-value de + 2 980,00 € HT soit + 3 576,00€ TTC

° _ nouveau montant du marché: 28 225,00 € HT soit 33 870,00 € TTC

Le Conseil Municipal décide de :

-Approuver la proposition d'avenant n°1 au lot 02 Charpente bois & bardage de l'entreprise Turmel

Frères, portant Le nouveau montant total du marché à 101002,35 € HT soit 121202,82 € TTC,

-Approuver la proposition d'avenant n°1 au lot 10 Electricité de l'entreprise SNEF domiciliée à Loudéac,

portant Le nouveau montant total du marché à 27 085,28 € HT soit 35 502,34€ TTC,-Approuver la proposition d'avenant n°1 au Lot 07 revêtement de sol et faïence de l'entreprise SARPIC

domiciliée à Yffiniac, portant Le nouveau montant total du marché à 28 225,00 € HT soit 33 870,00 € TIC ,

- pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Construction de l'accueil périscolaire de Plessala : attribution des marchés de travaux:

Monsieur Yvon Perrin, Maire-Adjoint aux affaires techniques, rappelle au Conseil Municipal Le projet de

construction de l'accueil périscolaire sur Le site scolaire de Plessala.

IL rappelle également la délibération en date du 9 février 2023 validant l'avant-projet définitif correspondant pour un montant estimatif de travaux de 585 231,39 € HT, celle du 8 juin 2023 attribuant les marchés de travaux pour les lots 1,2,3,5,7,8,9,10,11,12,13,14 et déclarant infructueux les lots 4 et 6 et celle du 14 décembre 2023 attribuant Le marché de travaux pour Le Lot 06.

IL présente au Conseil Municipal le résultat de La consultation relancée pour Le lot 4.

° retenir l'offre suivante (base ou Prestation supplémentaires éventuelles/ PSE et SA) et de procéder

à l'attribution des lots aux entreprises suivantes:

LOTS Entreprises | Montantdel'offrede | Note

base/PSE HT | 00

Lot | Couverture métallique - CHOUX 42625,48€| 100

104 |zinguerie

585 231,39 €

Total estimation marché |

travaux(bases) |

Total des lots attribués et lot | 593 446,68 €

D4(bases) |

Différence entrelesbases | +8215,29€ soit

estimées et attribuées avec |

lot D4 | +1,460%

Total PSE et option +12 056,04 €

Le conseil municipal décide à l'unanimité de:

* retenir l'offre de l'entreprise CHOUX domiciliée à Cauines (base ou Prestation supplémentaires éventuelles/PSE et SA)

+ Donner pouvoir au Maire pour signer l’ensemble des pièces du marché, ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Réhabilitation d'un commerce La Boussole et livraison d'un plateau pour un logement à St Gilles du

Mené - validation de l'APD et du plan de financement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de réhabilitation du commerce de La

Boussole et de la création d'un plateau pour un futur logement à St Gilles du Mené Monsieur Yvon Perrin, Adjoint aux «bâtiments», présente au Conseil Municipal l’avant-projet définitif (APD), ainsi que les variantes proposées, certaines seront intégrées aux CCTP du marché de travaux,sauf pour le système de chauffage pour le commerce pour lequel le conseil municipal est invité à choisir

entre deux installations après présentation des avantages et inconvénients :

-Base:

ePAC air/eau pour La production (type Daikin de 8kW)

*Émission de chaleur via radiateurs en basse température

eProduction d'eau chaude sanitaire par la PAC

-Variante

°Radiateurs électriques

eProduction d'eau chaude sanitaire par ballon thermodynamique.

Hypothèse n°1/ chauffage via P.A.C air/eau:

Le montant estimatif des travaux serait de 430 430,00 € HT soit 5 16 516,00 € TTC au total

- Le commerce 326 590,00 HT soit € 391 908,00 TTC

- Le plateau pour futur logement, 103 840,00 € KT soit 124 608,00 € TTC

Hypothèse n°2 / chauffage via radiateurs électriques :

Le montant estimatif des travaux serait de 420 030,00 € HT soit 504 036,00 € TTC au total

- Le commerce 316190,00HT soit € 379 428,00 TTC

- Le plateau pour futur logement, 103 840,00 € HT soit 124 608,00 € TTC

Plan de financement prévisionnel:

Dépenses Recettes |

Poste | Montant (€ HT) Financeur | Montant (€)

| Acquisition | 102 288,00 € | LCBC | 100 000 €

|Prestationsintellectuelles | 49.927,50 € 1 | D

| Travaux partie commerce | 316190,00 € DETR sollicité au titre de. 90000€ | (bar-snack -épicerie) l'enveloppe 2024

ANCT- Fonds reconquête du

Travaux partie logement 103 840,00 € Lommerce 50 000€

L | | | Loyers (base 5 ans) a 30 000 € L

| Autofinancement 302 245,50 €

Total 572 245,50 € Total Le 572 245,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

- valider l'avant-projet définitif du projet de réhabilitation d'un commerce et La livraison d'un plateau

pour un futur logement à St Gilles du Mené:

- valider le montant estimatif des travaux correspondant à l'hypothèse n°2 :

- autoriser Monsieur Le Maire à déposer les permis de construire et l'ensemble des autorisations d'urbanisme nécessaires aux projets ;

- autoriser Monsieur Le Maire à lancer la consultation pour la réalisation des travaux:

- valider Le plan de financement et donner pouvoir pour solliciter des financements de l'État et de LCBC,

- donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.Réhabilitation d'un commerce La Boussole et livraison d'un plateau pour un logement à St Gilles du M CE t s . j ît » j

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réhabilitation du commerces de La

Boussole et de La création d’un plateau pour un futur logement à St Gilles du Mené, dont la mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à Mr Eric Lemoine - Atelier du Port par délibération du 8 juin 2023 pour un montant estimatif de travaux 430 000,00 € HT.

Monsieur Yvon Perrin, Adjoint aux « bâtiments », rappelle que Le montant estimatif des travaux au stade

APD est soit :.

Hypothèse n°1

de 430 430,00€ HT soit 516 516,00€ TTC au total.

Cette évolution de coût de travaux entraîne une augmentation des honoraires définitifs du maître d'œuvre

(Atelier du port), portant le montant total à 40 208,27€ HT (le taux de rémunération de 8,90 % soit 38 308,27 € HT+ 1900 € HT OPC restant inchangé).

Hypothèse n°2

de 420 030,00 € HT soit 504 036,00 € TTC au total.

Cette évolution de coût de travaux entraîne une diminution des honoraires définitifs du maître d'œuvre

(Atelier du port}, portant Le montant total à 39 282,67 € HT (le taux de rémunération de 8,90 % soit 37

382,67 € HT+ 1900 € HT OPC restant inchangé).

Le Conseil Municipal décide de :

- Approuver la proposition d'avenant au contrat de maîtrise d'œuvre d'Eric Lemoine-Atelier du Port

correspondant à l'hypothèse n° 2, portant le nouveau montant total du marché de maîtrise d'œuvre à 420 030,00 € HT soit 504 036,00 €TTC.

-Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Réhabilitation d'un commerce La Boussole et Livraison d'un plateau pour un logement à St Gilles du

Mené- Mission contrôle technique -attribution En attente offre

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de réhabilitation du commerce de La

Boussole et de La création d'un plateau pour un futur logement à St Gilles du Mené , ainsi que la

délibération du 9 novembre 2023 autorisant Le lancement d'une consultation pour l'attribution d'une

mission de contrôle technique en capacité de remplir les missions suivantes :

- L(solidité, résistance et durabilité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables) - LE (solidité des existants)

- SEl (sécurité incendie des personnes dans Les établissements recevant du public) - Hand (accessibilité des construction pour Les personnes handicapées).

IL présente au Conseil Municipal les offres reçues:

| Entreprise/Société | Prix HT | Prix TIC

|

APAVE 4 600,00 € 5 520,00 € |

SOCOTEC 5800,00€ | 6960,00€ J

Le Conseil Municipal décide de :- Retenir l'offre de La société apave pour un montant de 4 600,00€ HT ( 5 520,00€ TTC):

- Donner pouvoir au Maire pour signer l'ensemble des pièces du marché, ainsi que tout document relatif à cette affaire.

i toi = -attri

Monsieur Eric Jaffrot, Adjoint à la voirie et aux espaces verts, rappelle au Conseil Municipal La nécessité de procéder à un entretien régulier des trottoirs des centres-bourgs des communes déléguées. IL propose de renouveler cette prestation, pour l'année 2024, sur la base de 7 passages par commune déléguée.

IL présente au Conseil Municipal l'unique offre reçue :

Structure/société Nombre de passages / an Prix*

Etudes et Chantiers

(Rostrenen/Merdrignac) 7 27000 €

* Prix net de taxe (l'association n'est pas assujettie à La TVA)

Le Conseil Municipal décide de :

- valider la proposition d'Etudes et Chantiers, pour un montant de 27 000 €:

- donner pouvoir à M. Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

L éçani e re- -attri

Monsieur Eric Jaffrot, Adjoint à La voirie et aux espaces verts, rappelle au Conseil Municipal La nécessité de procéder à un entretien par balayage mécanique de la voirie des centres-bourgs des communes déléguées, à raison de 8 passages par an, en complémentarité avec la fréquence d'entretien des trottoirs.

ILprésente au Conseil Municipal l'unique proposition* reçue pour l'année 2024:

Entreprise/ . | . ° | Société Prix HT Prix TTC (TVA 10 %)

Théaud 25 984€ L 2858260 * proposition pour un contrat d'une durée d'1an

Le Conseil Municipal décide de :

- retenir la proposition de l'entreprise Théaud pour un montant de 25 984 € HT (28 582,40 € TTC):

- donner pouvoir à M. Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Assainissement pluvial : prestation de curage des fossés 2024 - attribution

Monsieur Eric Jaffrot, Adjoint à la voirie et aux espaces verts, rappelle au Conseil Municipal la délibération du 11 janvier 2024 autorisant le lancement d'une consultation pour la réalisation de la prestation de curage des fossés (location de pelles avec chauffeur).

ILprésente au Conseil Municipal le résultat de La consultation: . :

| | Tarifestimatif pour 4

Entreprise Localité Tarif horaire semaines (150 heures

| env.)

HardouinaisTP | Merdrignac | 70€ HT | 10500€HT |

| Ruellan | StVran T2EHT 10800€ HT

| Jean-Marie Aignel | Loscouet/Meu 70,50 € HT 10575€HT | Beurel | Plessala | TOEHT | 10 500 € HT .

l

Le Conseil Municipal décide de :

- Attribuer Le lot 1 (secteur Ouest) à l'entreprise Beurel pour un tarif horaire de 70 € HT

- Attribuer Le lot 2 (secteur Est) à l'entreprise Hardouinais TP pour un tarif horaire de 70 € HT

- Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Matériel Service Technique (espaces verts) - PPI matériels 2024 - Acquisition d'une tondeuse

autoportée {intégrant reprise de l'ancienne)

Monsieur Eric Jaffrot, Adjoint à la voirie et aux espaces verts, rappelle au Conseil Municipal La nécessité

de procéder au remplacement d'une tondeuse autoportée de l'équipe espaces verts du secteur Est.

I présente au Conseil Municipal la proposition de La société Rennes Motoculture, pour l'acquisition d'une

tondeuse autoportée Kubota F391 (avec plateau mulching Kubota), d'un montant de 30 440 € HT soit 36

528 €TTC.

La proposition comprend également La reprise de l'ancienne tondeuse Kubota pour un montant de 4 500

€.

Le Conseil Municipal décide de :

- valider La proposition de la société Rennes Motoculture, pour l'acquisition d'une tondeuse autoportée

Kubota F391, pour un montant de 36 528 € TTC:

- valider la proposition de reprise de l'ancienne tondeuse autoportée Kubota pour un montant de 4 500 €.

- donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire

Langourla - réfection RD39 en agglomération et création parking cimetière - autorisation lancement consultation

Monsieur Eric Jaffrot, Adjoint à la Voirie et aux Espaces Verts, rappelle au Conseil Municipal Le projet de réfection de La RD39 en agglomération à Langourla, et de la création d'un parking pour Le cimetière (avec accord et participation du Département pour Le tapis d'enrobés sur La RD39). Il rappelle également la nécessité d'autoriser par anticipation au vote du budget primitif 2024 (afin de respecter Le calendrier prévu pour cette opération) Le lancement d’une consultation pour La réalisation de ces travaux.

Le montant prévisionnel des travaux de voirie s'établit approximativement à 30 000 € TTC.

Le Conseil Municipal décide de :

- autoriser, par anticipation au vote du budget primitif 2024, Le lancement d'une consultation pour la réali- sation des travaux de réfection de la RD39 en agglomération avec création d'un parking pour le cimetière de Langourla;

- donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer pour document relatif à cette affaire.

St Gouëno - Multi-accueil - Réfection des joints

Monsieur Yvon PERRIN, Adjoint aux « Bâtiments », rappelle au Conseil Municipal Le projet de réfection des joints extérieurs des murs en pierres du Multi-accueil de St Gouëno. Cette opération était conditionnée à l'enlèvement de la souche de cheminée. Pour cette dernière opération, la collectivité dispose désormais d'un intervenant. En conséquence il est proposé au conseil municipal de valider Le devis retatif à la réfection des joints. Ce devis, proposé par la Sari Dias Manuel est d'un montant de 33 825.20 € HT (37 207.72 € TTC). Le Conseil Municipal décide de :

- valider Le devis de La Sarl Dias Manuel d'un montant de 33 825.20 € HT (37 207.72 € TTC): - donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer pour document relatif à cette affaire.

Rythmes des écoles publiques Mené Est et Mené Ouest à partir de s bre 202

Roselyne Rocaboy, Maire-Adjointe à l'Education, précise que Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale des Côtes d'Armor souhaite connaître les horaires des écoles publiques du Département pour Le 8 mars 2024.

Le Conseil d'Ecole Mené Est se réunit Le 20 février 2024 pour valider un avis sur les horaires des 4 sites scolaires: Le Gouray, St Jacut du Mené, Collinée, Langourla et sur l'école de St Vran en RPI avec l'école Mené Est.

Le Conseil d'Ecole Mené Ouest se réunit Le 19 février 2024, il sera proposé d'émettre un avis sur les horaires des 2 sites scolaires : St Gilles du Mené- St Gouëno et Plessala.

Lors de ces 2 conseils d'école, il sera proposé de maintenir les mêmes horaires qu'actuellement. Il faut savoir que la commune Le Mené dispose depuis La rentrée 2018 d'une dérogation à la semaine à 4,5 jours.

Le Conseil Municipal décide de:

- demander le renouvellement d'une dérogation à La semaine à 4,5 jours pour une organisation sur 4 jours pour la rentrée 2024.

- valider les horaires scolaires ci-dessous :

ECOLE MENE OUEST

Site scolaire de Plessala:

LUNDI MARDI | MERCREDI JEUDI VENCRED!

Début du périscolaire matin 67:30 07:30 67:30 07:30

Fin du périscolaire matin 09:00 05:00 69:09 09:00

Début anseignement malin @9:00 09:60 99:09 09:00

Fin enseignement matin 12:60 12:00 12:09 12:00

[Pause mércienne | 01:30 | 01:30 | | 01:30 | us |

Début enseignement après-midi

Fin enselgnarent après midi

Début du périscolaire après mid 16:30 16:30 16:39 16:39

Fin du périscolaire après-midi 19:00 19:00 19:09 19:00 Site scolaire de St Gilles du Mené-St Gouëno:

LUNDI MARDI | MERCREDI JEUDI VENDREDI

Début du périscolaire matin 07:30 07:30 07:30 07:39

Fin du périscolaire matin 08:45 08:45 08:45 08:45

Début enseignement matin 08:45 08:45 08:45 08:45

Fin enselgnement matin

(Pause méridiemne | otss | os | 01:55 otss |

Début enseignement après-midi 13:30 13:30 13:30 133

Fin enseignement aprés midi 16:15 16:15 16:15 16:15

Début du périscolaire aprés midi

Fin du périscolaire après-midi

ECOLE MENE EST

Site scolaire du Gouray:

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

Début du périscolaire matin 07: 07:30 07:30 07:30

Fin du périscolaire matin 08:45 08:45 08:45 D8:45

Début enseignement matin 08:45 08:45 08:45 08:45

Fin enselgnement matin 11:45 11:45 11:45 11:45

[Pause méridenne | ot | or | | or | ot |

Début enseignement après-midi 43:30 4330 13:30 13:30

Fin enseignement après midi 16:30 16:30 16:30 16:30

Début du périscolake après midi

16:30 16:30 19:00 19-00 16:39 49-00 16:30 19:00 Site scolaire de Collinée :

LUNDH RARDI |MERCREDI| JEUDI | VENDREDI

Début du périscolaire matin 07:30 07:39 07:30 07:30

Fin du périscolaire matin 08:45 08:45 08:45 68:45

Début enseignement matin

Fin enseignement matin

08:45 08:45

12:15 12:45 08:45 08:45 12:15 12:35

[Pause méridenne 01:30 | 01:30 | | 01:30 | 01:30 |

Début enseignement après-midi 1345 13:46 43:45 43:45

Fin enseignement après midi 16:15 46:15 16:15 16:15

Début du périscolaire après midi 16:15 16:15 16:15 16:15

Site scolaire de Saint jacut du Mené:

Fin du périscotaire après-midi 19-00 19:00 19:09 19:00

LUNDI MARDI | MERCREDI JEUDI VENDREDI

Début du périscolaire matin 07:30 07:30 07:30 07:30

Fin du pédscolaire matin 08:55 08:55 08:55 08:55

Début enselgnement matin 0:55 08:55 98:55 08:55

Fin enseignement matin 15:55 11:55 11:55 11:55

[Pause méridienne | 01:35 | 01:35 | | 01:35 | 01:35 |

Début enseignement aprés-midi 13:30 43:30 13:30 13:30

Fin enseignement aprés midi 16:30 16:30 16:30 16:30

Début du périscolaire aprés midi

Fin du périscolaire après-midi

16:30 16:30 16:30

19:60 19:00 19:00

16:30

19:00 Site scolaire de Langourla:

LUNDI MARDI | MERCREDI JEUDI VENDREDI

Début du périscolaire matin 07:30 07-30 07:30 07:30

Fin du périscofaire matin 06:00 99-00 09:00 09:00

Début enseignement matin 69:00 09:00 09:00 09:00

Fin enseignement matin 12:00 42:00 12:00 12:00

[Pause méridienne | 01:30 | 07:30 | | 01:30 | 01:30 |

Début enseignement après-midi 43:30 13:30 13:30 13:30

Fin enseignement après midi 16:32 16:30 16:39 16:30

Début du périscolaire après midi 16:30 16:30 16:30 46:50

Fin du périscolaire après-midi 19:00 19:60 19:00 19:00

Le site scolaire de Langourla est en RPI avec l'école de Saint Vran, la validation des horaires du site scolaire de Langourla ne prendra effet qu'à la suite de La délibération des horaires de l'école de Saint Vran par Le Conseil Municipal de St Vran.

Ces horaires sur ce site scolaire ne seront appliqués qu'après accord du Conseil Régional qui a en charge le transport des élèves entre La commune déléguée de Langourla et Les communes de Saint Vran et Mérillac (Transport géré par la commune de St Vran),

Pour tous les sites scolaires qui disposent d'un transport scolaire entre Les communes déléguées ou avec les communes de St Vran et Mérillac, il est proposé aux élus de décider de la gratuité de la garderie pour les fratries dont l'un des enfants est transporté en car.

Le Conseil Municipal décide de:

- Statuer sur le renouvellement d’une dérogation à la semaine à 4,5 jours

- Approuver les propositions d'horaires des sites scolaires.

L' MOSAÏQUELors de La commission culture du 15 janvier dernier, il a été évoqué l'envie de souligner les 20 ans du centre culturel Mosaïque en étoffant la programmation.

Madame Charlotte Keraudren, adjointe à la culture, ainsi que M Cyril Conan, maire adjoint à La culture, La

vie associative et aux sports, proposent aux membres du conseil municipal de débloquer une enveloppe exceptionnelle de 5000 euros pour la saison 2024/2025 qui servira à financer un à deux spectacles supplémentaires grand public.

Le Conseil Municipal donne son accord.

BILLETTERIE

Afin de moderniser la billetterie et faciliter Les réservations de spectacles sans augmenter Le volume horaire des agents, Le conseil municipal décide :

- d'approuver le paiement par carte bancaire pour l'achat de billets de spectacles dans le cadre de la programmation du centre culturel Mosaïque en utilisant La solution Sum Up.

Cette solution est constituée d'un boîtier transportable avec imprimante incluse. Ce boîtier fonctionne en wi-fi ou en connexion 46 via un téléphone portable.

Sur un billet de 13 euros, la commune paierait une commission de 22 centimes d'euros. Cette solution coûterait donc entre 90 et 180 € par an, selon le montant des recettes (commission de 1,75% par transaction) et ne nécessiterait pas d'abonnement mensuel. Seul Le coût du boîtier (150 euros maximum) est à prévoir en investissement.

- d'approuver la vente de billets de spectacles de la programmation Mosaïque sur le réseau ticketnet (réseau Carrefour, Leclerc, Cultura). Dans cette solution, le public paie une commission sur chaque billet (1 à 2 euros), La commune ne paie rien.

ACTIONS CULTURELLES LOR LA FETE MENE LTURE

Le 6 novembre 2023, une subvention de 2000 euros a été attribuée par la maison du Département pour soutenir spécifiquement la fête ménéenne des cultures 2024 et notamment les actions culturelles qui pourront être effectuées tout au long de La semaine que dure cette manifestation.

Le conseil municipal décide de répartir de La manière suivante cette enveloppe:

Action culturelle \Montant |

(Réalisation d'une exposition de dessins inspirés d'un conte traditionnel 740,00 euros roumain avec une artiste roumaine, Mihaela Muraria

Spectacle de contes du monde entier à l'école et en ALSH par Linda Lopez | 557,60 euros!

(Bal breton le vendredi 24 mai après-midi | | | 360.00euros

Achat de matériel pour les animations bénévoles a _ 300.00euros

TOTAL 1957.60 euros!

Vu le Code Général des collectivités locales,

Vu le Code Général de La fonction publique,Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux de fonctionnaires territoriaux,

Vu le projet de mise à disposition de convention avec Mené Forme pour l'année scolaire 2023/2024 et gym douce pour l'année civile 2024,

Considérant qu'il apparaît opportun de mettre à disposition Mme Amélie Le Mounier pour Les animations

sportives des associations Mené Forme et gym douce, Mr le Maire propose d'approuver Les conventions de mises à disposition de Mené Forme pour l'année 2023/2024 et gym douce pour l'année 2024 et sollicite l'autorisation de signer ces conventions.

En l'absence de Mesdames Le Bellec et Poulaillon qui ne participent au vote, Le Conseil Municipal donne son accord et pouvoir au Maire, pour signer Les conventions de mise à disposition.

Conventions de mise à disposition des animateurs sportifs (Mené Hand, Mené Forme et USP)

Des conventions tripartites ont été signées entre le Conseil Départemental, la Mairie et les associations (Mené Hand, Mené Forme et USP) en septembre 2020 et mai 2021. Ces conventions ont bénéficié d’une prolongation d'un an. [

| nu datede | duréedela | datedefinde ‘ Prolongation de Associations | | : : ne : | convention | convention convention |
Mené Forme | U 01/05/21 _ ans 30/04/25 L 30/04/26 . |

Mené Hand _ _ 01/09/20 &ans __| 31/08/24 | 31/08/25 |

| US Plessala | 01/09/20 | 4 ans | 31/08/24 EE 31/08/25 "À

Ces conventions permettent au Conseil Départemental et à La Mairie de participer au financement des

emplois associatifs, 8000€ étant versés annuellement par chaque collectivité.

Afin de valoriser la compétence de ces animateurs sur le territoire, la Mairie Le Mené sollicite leur

intervention pour des animations cap sport, des animations jeunesse, des séjours été, des interventions scolaires et périscolaires.

Mr le Maire présente les conventions de mise à disposition avec Mené Hand, Mené Forme et USP permettant de formaliser l'intervention de ces animateurs:

- 88H/an sur 2023/2024 pour Mené Forme

- 200H/an sur 2024 pour Mené Hand

- 200H/an sur 2024 pour USP.

En l'absence de Mesdames Le Bellec et Poulaillon qui ne participent au vote, le Conseil Municipal

approuve ces conventions de mise à disposition.

Formations PSC1 à destination des bénévoles des associations de Le Mené

Lors de La commission vie associative du 13 avril 2022, Mme Poulaillon a proposé que la Mairie organise des formations PSC1 pour les bénévoles des associations de la commune Le Mené. L'objectif de ces formations PSCI est de permettre aux bénévoles de connaître les gestes de premiers secours et ainsi de pouvoir réagir, Lors des animations sportives, à diverses situations (malaise, traumatisme, perte de connaissance, arrêt cardiaque...).

Par suite, des devis ont été demandés à La protection civile et au SDIS. Seule La protection civile a transmis son offre pour un montant de 700€ TTC/session.Après avoir été sollicité, 46 bénévoles ont répondu favorablement à La proposition de formation PSCI et 33 bénévoles se sont inscrits sur Les créneaux proposés.

La formation étant dispensée pour 10 personnes maximum, les membres de la commission vie associative du 22 janvier 2024 ont proposé de retenir Le devis de la protection civile pour 4 jours de formation maximum.

Monsieur Cyril Conan, Maire-Adjoint aux sports, à La culture et à la communication, propose aux membres du Conseil Municipal de valider le devis PSC1 de La protection civile pour 4 formations maximum soit 2800€ TTC, Le coût de la formation par bénévole étant pris en charge par moitié par Les associations.

Le Conseil Municipal donne son accord.

C i enariat lutte contre l siatique

Mr Gilles Aignet explique que Le frelon asiatique est une espèce invasive introduite accidentellement en

France en 2004.

Les actions préventives de lutte contre le frelon asiatique étant plus efficaces et moins coûteuses que les

actions curatives (destruction des nids), la GDSEA accompagne les collectivités pour mettre en oeuvre

une dynamique de piégeage dans le respect des normes sanitaires et la préservation de la biodiversité.

A cette fin, il présente la convention de partenariat entre Le GDSA22, LCBC, AMF22 et la Mairie Le Mené.

Cette convention formalise:

- Le rôle de la collectivité : logistique pour l'organisation des différentes réunions, désignation d'une personne référente en charge de La mise en œuvre d'un groupe de piégeurs, prise en charge du coût des pièges et appât, consignation des résultats du piégeage

- Le rôle du GDSA22 : formation de La personne référente désignée par la collectivité.

Le Conseil Municipal décide :

- d'accepter Les termes de la convention de partenariat de lutte contre Le frelon asiatique, - d'autoriser Mr le Maire à signer La convention.

Opération de renouvellement urbain de la Cité de La Bosse à Collinée

Monsieur Michel Utmer, Maire-Adijoint à l'habitat, rappelle que Le Conseil Municipal avait donné son accord 11 janvier 2023 en faveur du scénario n°2 pour l'opération de renouvellement urbain de La Cité de La Bosse, à savoir :

- Le scénario n°1 - La démolition des 2 collectifs existants puis reconstruction de 22 logements avec un mix pavillons et intermédiaires pour un montant estimé de 3 227 320 €. Malgré les subventions escomptées de l'État et de LCBC de l'ordre de 189 578 €, il manquerait un financement de 280 000 € pour équilibrer Le plan de financement de ce scénario.

- Le scénario n°2 - La démolition d'un des 2 collectifs, la réhabilitation de l'autre avec 11 logements et construction de 11 logements pavillonnaires jumelés pour un montant estimé à 1 642 263 €. Malgré les subventions escomptées de l'État et de LCBC de l'ordre de 65 175 €, il manquerait un financement de 80 000 € pour équilibrer Le plan de financement de ce scénario.Les difficultés rencontrées par Terres d'Armor Habitat concernant le plan de financement de cette opération, ont contraint le Comité d'engagement de TAH à proposer un nouveau scénario, à savoir la

réhabilitation des 2 bâtiments.

A cet effet, Monsieur Michel Ulmer propose de donner un avis favorable à ce nouveau scénario qui sera le moins impactant sur Le plan financier pour la commune qui ne devrait pas être mise à contribution pour

boucler Le plan de financement de cette opération.

Après en avoir échangé, le Conseil Municipal donne un avis favorable moins les 5 votes contre de Mesdames Magali Le Bellec, Mylène Blais, Martine Poulaillon et Messieurs Yvon Perrin et Cyril Conan. Ces derniers regrettent que TAH renonce au scénario n°2 avec une vision financière de ce projet au

détriment du confort d'usage des locataires. Mr Le Maire rassure sur ce point en précisant que TAH

prévoit une réhabilitation complète de ces 22 logements pour laquelle il a demandé un démarrage de travaux dès 2025 et non 2026 comme envisagé lors de La rencontre.

Création d'une nouvelle gendarmerie en structures modulaires - Mission de Maîtrise d'œuvre

partielle (Esq - AVP - Vi C) - Validatio

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal Le projet d'implantation d'une nouvelle gendarmerie.

Cette décision gouvernementale se traduit par la mise en œuvre de structures modulaires qui

représenteront une superficie de l'ordre de 150 m’. Cet ensemble sera un ERP de 5° catégorie. La

nécessité d'un maître d'œuvre est nécessaire ne serait-ce que pour les missions d'esquisse, et

d'élaboration de l'Avant-Projet, indispensable pour La constitution du dossier de Permis de Construire.

Monsieur Yvon Perrin, Adjoint aux « bâtiments », présente au Conseil Municipal La proposition de Gumiaux

et Gombeau architectes de Bréal-sous-Monfort : 9500 € HT (11400 € TTC).

Le Conseil Municipal décide de :

- valider la proposition d'honoraires de Gumiaux et Gombeau, architectes, d'un montant de 9500 £ HT (11400 € TTC) pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre de l'esquisse jusqu'au dépôt du permis de construire;

- donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tous documents relatifs à cette affaire

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à23h

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Gérard Daboudet Jean-Luc Labbé